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Arrêté - 2023 020V Arrêté de circulation travaux Les Vernusses Fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 020V Arrêté de circulation travaux Les Vernusses Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Cu D. ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
"., PORTANT REGLEMENTATION
Liberté » Égalité + Fraternité DE LA CIRCULATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS
Commune
BRESNAY
« LES VERNUSSES »
LE MAIRE DE BRESNAY,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de CIRCET, représentée par BOUTONNET Mélodie, en date du 20/12/2023,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de tirage de la fibre télécom sur les poteaux existant et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement sera temporairement interdit :
- Aux véhicules légers et aux poids lourds sur les accotements de la route des Vernusses dans les deux sens de circulation, de la D34 (Point coordonnées 46.428378N, 3.261087E) au chemin des Vernusses (Point coordonnées 46.421339N, 3.246195E).
Cette réglementation sera applicable à partir du 02/01/2024 et pour une durée de 30 jours calendaires.
ARTICLE 2
- Le droit des riverains est préservé.
Numéro d’enregistrement : 2023_020V
ANNEE : 2023
Page : 1/2 ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- La société CIRCET est chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire de la commune de BRESNAY,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Souvigny,
La société CIRCET
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
BRESNAY, le 21/12/2023
Monsieur le Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant auprès du service instructeur.
Numéro d’enregistrement : 2023_020V
ANNÉE : 2023
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