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Acte - Fiche 9 aide a la pratique sportive.docx
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Acte - Fiche 9 aide a la pratique sportive.docx)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
Fiche 9 – AIDE À LA PRATIQUE SPORTIVE
(Résident Saint-Marcellinois)
INFORMATIONS FAMILLE
NOM & PRENOM DU RESPONSABLE DE FAMILLE : N° D’ALLOCATAIRE CAF : QUOTIENT FAMILIAL :
EMAIL : TEL :
Pièces justificatives :
- Livret de Famille,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- QF CAF ou MSA à jour, ou avis imposition N-1
Je soussigné(e) ……………………………………………………….., responsable légal de chaque enfant figurant dans le dossier déclare exactes les informations mentionnées ci-dessus et avoir reçu en contrepartie un coupon sport pour l’ aide au paiement de la cotisation sportive en fonction du quotient familial. Je m’engage à utiliser les coupons pour les bénéficiaires mentionnés dans la demande au sein d’une association sportive Saint-Marcellinoise.
Le service Education et Jeunesse] dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les inscriptions aux accueils de loisirs de la ville de Saint-Marcellin. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service Education et Jeunesse. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service Education et Jeunesse avec copie à info.contact@cil.cnrs.fr.
Signature du responsable légal :
Le ………………………………
Cadre réservé à l’administration
DATE DE DEPOT : …………………………………………………………………… SAISON : ………………………..
NOM & PRENOM
DES ENFANTS
AGE ECOLE ASSOCIATION CHOISIE MONTANT ATTRIBUE
N° COUPON