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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 158 Aide financière permis de conduire)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
JEUNESSE
DB231215-158
DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE A L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Or, il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Afin de répondre à la demande de tous les jeunes berjalliens, la participation de la ville passe de 5 000 à 10 000€.
Les critères de recevabilité sont :
• Être âgé de 18 à 30 ans.
• Être de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour en cours de validité. • Être résident de Bourgoin-Jallieu.
• Avoir réussi l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire (code). • Avoir complété le dossier de demande d’aide financière. ➢ Pour les jeunes résidant dans les quartiers politique de la ville,
L’action est co-financée dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de ville pour un montant sollicité de 4 000€ (financement Etat/CAPI). Le jeune devra être inscrit dans un parcours d’insertion avec l’agent de médiation municipal depuis au moins 2 mois.
Les critères d’attributions sont :
• Prise en compte du reste à vivre.
• Prise en compte et évaluation du parcours du postulant, appréciation de la situation sociale, familiale et de la nécessité de l’obtention du permis de conduire.
➢ Pour les jeunes résidant en dehors des quartiers politique de la ville
• Prise en compte et évaluation du projet du candidat.
Remplir une des conditions suivantes :
- Suivre ou se préparer à suivre une formation.
- Accéder à l’emploi / alternance/ apprentissage.
- Être bénévole dans une association caritative, éducative, humanitaire, sportive ou culturel. - Motiver son envie d’être utile à la collectivité
- Proposer une action pour la commune.
Deux commissions d’attribution, dans la limite de 10 dossiers par an. 5 bourses attribuées en mai et 5 en septembre. Les dossiers seront traités par ordre d’arrivée.
La bourse par candidat sera variable en fonction de l’évaluation du projet de 300€ à 500€. La validation du montant de la bourse sera prise par l’élu en charge de la vie associative de la jeunesse et de la démocratie participative. La bourse sera versée directement à l’auto-école partenaire par voie de convention avec la commune.
En contrepartie les bénéficiaires devront 20 heures de bénévolat au maximum à destination d’associations locales ou lors d’évènements organisés par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la poursuite du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire versée selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération ;
- Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.