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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 241213 141 Jeunesse Aide permis de conduire)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_241213_141
JEUNESSE - DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE - 2025
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 26
Votants 30
Pouvoir(s) 4
Absent(s) 5
Séance du 13 décembre 2024
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 5 décembre 2024
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Alain BATILLOT, pouvoir à Marie-Laure GARNIER, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Or, il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Aussi, la ville de BOURGOIN-JALLIEU propose un dispositif d’aide financière, qui a bénéficié à 30 jeunes berjalliens en 2024.
L’enveloppe financière allouée à ce dispositif serait de 12 000 € pour l’année 2025. Les modalités d’octroi de l’aide seraient les suivantes :
- Critères de recevabilité
. être âgé de 17 à 25 ans
. être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne . être résident de BOURGOIN-JALLIEU
1/3 . avoir réussi l’épreuve théorique du permis de conduire (code)
. avoir complété le dossier de demande d’aide financière
- Conditions d’attribution
. suivre ou se préparer à suivre des études, une formation
. accéder à l’emploi, à l’alternance ou à l’apprentissage
. être bénévole dans une association caritative, éducative, humanitaire, sportive ou culturelle
. motiver son envie d’être utile à la collectivité, proposer une action pour la commune
La bourse, de 300 à 500 € maximum par candidat, sera variable en fonction de l’évaluation du parcours du postulant, de sa situation : situation scolaire ou professionnelle (poursuite d’études, accès à l’emploi), engagement associatif (caritatif, sportif, culturel…), engagement familial, aidant et de la nécessité de l’obtention du permis de conduire.
Elle sera versée directement à l’auto-école partenaire, par voie de convention avec la commune.
En contrepartie, les bénéficiaires devront 20 heures de bénévolat au maximum au bénéfice d’associations locales ou lors d’évènements organisés par la commune.
Tous les jeunes, en particulier ceux résidant en quartier politique de la ville, peuvent bénéficier d’un accompagnement de la part de l’agent de médiation du service Jeunesse.
Il est précisé que cette action est co-financée dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de Ville. Le montant sollicité est de 4 000 € (financement Etat / CAPI).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la poursuite du dispositif d’aide à l’obtention du permis de conduire selon les modalités et conditions précisées dans la présente délibération ;
- D’AUTORISER le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
2/3 à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
3/3