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Conseil Municipal - CM du 17.05.21
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17.05.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 17 mai 2021 à 20h00 et je vous prie
de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Durée d'amortissement des travaux "Rue de Mouterre",
planning tenue bureaux de vote des 20 et 27 juin,
questions diverses
L’an deux mille vingt et un, le dix sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal,
ROUSSEAU Bernadette
Messieurs ARNAULD Charles, BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU
Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD
Bernard.
Excusés : Mme Claudine COLOMBE pouvoir à M. Bernard SAVARD, M. Didier
BAUDESSON à Chantal POULAIN.
Excusée : Mme Violette FOURNIER
Secrétaire de séance : Mme Bernadette ROUSSEAU
--------------------------------------
1. DUREE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX "RUE DE MOUTERRE"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de MILLAC a dû
participer à hauteur de 15 000 € à des travaux sur le réseau d'eaux pluviales, rue de
Mouterre, réalisés par la commune de l'Isle Jourdain.
Cette dépense a été imputée au compte 2041482 et cette participation doit être amortie.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la durée
d'amortissement de cette dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'amortir cette dépense sur 10 ans à
compter de l'exercice 2022. 2. PLANNING TENUE BUREAUX DE VOTE DU 20 ET 27 JUIN 2021
DEPARTEMENTALES REGIONALES
Président assesseur assesseur Président assesseur assesseur
20/06/2021
8H00 –
11H30
Bernard
SAVARD
Dominique
FLEURANT
Yannick
DUMAS
Bernadette
ROUSSEAU
Violette
FOURNIER
Emilie
FREMAUX
11H30 –
15H00
Danielle
MAYTRAUD
Chantal
POULAIN
Claudine
COLOMBE
Jacques
PLACENT
Pierre
SAVARD
Jean-Claude
POUPARD
15H00 –
18H00
Bernard
SAVARD
Jacky
DUROUSSEAU
Didier
BAUDESSON
Bernadette
ROUSSEAU
Vincent
SOUCHAUD
Françoise
JOYEUX
27/06/2021
8H00 –
11H30
Danielle
MAYTRAUD
Dominique
FLEURANT
Vincent
SOUCHAUD
Bernadette
ROUSSEAU
Jean-Pierre
SCAMPUCCI
Emilie
FREMAUX
11H30 –
15H00
Jacques
PLACENT Pierre SAVARD
Jean-Claude
POUPARD
Bernard
SAVARD
Chantal
POULAIN
Claudine
COLOMBE
15H00 –
18H00
Bernadette
ROUSSEAU
Charles
ARNAULD
Didier
BAUDESSON
Danielle
MAYTRAUD
Françoise
JOYEUX
Yannick
DUMAS
3. QUESTIONS DIVERSES
2 projets agro-photovoltaïques privés sont à l’étude sur la commune.
Les chantiers d’installation des éoliennes devraient débuter en août 2021.
Un projet de passage de gazoduc sur la commune venant de la production du
site de SVO au raccordement au réseau national à Chardat est à l’étude.
La refonte du site internet de la commune est en cours de réalisation par la
commission communication.
Site de Jousseau : 2 propositions sont en cours, la commune n’a pas de
nouvelle d’une 3ème : Monsieur GAUTRON qui devait monter un projet ne
donne plus signe de vie. Les travaux d’aménagement du square sont en cours de réalisation. Selon la
situation sanitaire, une inauguration serait envisageable fin juillet.
Aire de camping-car :
o Aire de stationnement est terminée
o Aire de service est en cours de réalisation
Les entrées de champs sont en cours de réalisation
Les travaux de changement de conduite d’eau potable réalisés par la SADE
pour le compte de Eaux de Vienne débuteront le 7 juin pour une durée d’un
mois. Les travaux de réfection de la chaussée sont envisagés pour le dernier
trimestre 2021.
Tous les éléments ont été communiqués à Maître ROBINEAUD pour effectuer
la transaction entre M. AUBERT et la commune de MILLAC.
L’acquisition du terrain en état d’abandon « rue Baptiste Toussaint » par un
administré est dans une impasse. Problème entre le notaire de l’acquéreur et le
notaire des vendeurs. Il va être conseillé à l’acquéreur de confier la transaction
au notaire des vendeurs.
Date de la prochaine réunion : le lundi 14 juin à 20 h.