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Conseil Municipal - CM du 08.06.20
Conseil Municipal - CM du 10.10.19
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.10.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le jeudi 10 octobre 2019 à 20h00 et je
vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
Vente maison 1 rue Principale
Questions diverses
L’an deux mil dix-neuf, dix octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT
Véronique, JOYEUX Françoise, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU
Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.
Excusée : Mme JOYEUX Flore pouvoir à Mme ROUFFY Aurélie
Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise
________________________________
1. VENTE MAISON 1 RUE PRINCIPALE (ANCIENNE POSTE)
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a acté la mise en vente de l'ancienne
poste- 1 rue Principale, lors de la réunion du 7/11/2018.
Madame le Maire présente une offre d'achat de 55 000 € soit 50 500 € net vendeur et demande
de se prononcer sur cette offre de prix.
la décision est mise au vote.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil municipal accepte l'offre de 50 500 € net vendeur
par 11 pour et 2 contre.
2. VENTE DU BATIMENT 1 RUE PRINCIPALE - ANCIENNE POSTE
Madame le Maire rappelle les termes de la délibération 2019_46 approuvant l'offre de prix
de 55 000 € soit 50 500 € net vendeur par 11 voix pour et 2 voix contre.
Madame le Maire rappelle que le mandat de vente a été confié à Mme FAUVEL Amélie pour
IAD France, n° identification 32 338.
Madame le Maire informe que le garage ne fait pas partie de la parcelle I 355 et qu'il est
nécessaire de faire appel à un géomètre pour faire une division de la parcelle I 353. La SCP
MENARD - géomètre expert à CONFOLENS procèdera à cette division le 7 novembre 2019 à
14h30.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
valide le mandat de vente attribué à Mme FAUVEL Amélie pour IAD FRANCE,
Autorise la division de parcelle,
Accepte de vendre la maison au 1 rue Principale réf cadastrale I 355 pour 248 m² et le
garage référence cadastrale non connue à ce jour,
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession.
3. QUESTIONS DIVERSES
Suite à la prise de compétence « eau potable » par la CCVG au 1er janvier 2020, la
commune doit nommer un délégué titulaire et 1 délégué suppléant jusqu’à la fin de la
mandature. Monsieur Gérard BILLY r et Madame Danielle MAYTRAUD acceptent de
continuer de représenter la commune.
Prochaine réunion de Conseil municipal : le 24 octobre 2019 à 20 heures