Conseil Municipal - CM du 10.12.2018

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Conseil Municipal - CM du 10.12.2018 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10.12.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie mercredi 10 décembre à 20h00 et je

vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

 transfert de la compétence eau et assainissement et gestion des eaux pluviales

 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

 proposition achat ancienne poste

 préparation budget 2019 - investissement

 travaux rue chez Francillon

 acquisition véhicule

 travaux agrandissement commerce

 demande de OGEC Notre Dame et de l'association Art et Tradition

 questions diverses

L’an deux mille dix-huit, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.

Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT

Véronique, JOYEUX Flore, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU

Jacky, GOURGEAU Roger, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard,

Pouvoirs : SOUCHAUD Vincent à PIOLET Jean-Pierre, JOYEUX Françoise à MAYTRAUD

Danielle

Absent excusé : PELLETAN Francis,

Secrétaire de séance : SAVARD Bernard

________________________________

1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT ET GESTION DES

EAUX PLUVIALES

Madame le Maire rappelle que la loi n°2018-702 du 3 août 2018 assouplit l'obligation pour

les communautés de communes d'exercer les compétences eau et assainissement au 1er

janvier 2020. Cet assouplissement ne concerne que les communautés de communes

n'exerçant pas ces compétences avanc le 5 août 2018.

Jusqu'au 30 juin 2019, les communes membres des communautés de communes ont lapossibilité de délibérer pour s'opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences ou

de l'une d'entre elles. La gestion des eaux pluviales devient une compétence distincte de celle

de la compétence assainissement collectif et non collectif et facultative pour les

Communautés de communes.

Si 25 % des communes membres représentant au 20% de la population intercommunales

s'opposent à ce transfert au 01/01/2020, les transferts obligatoires seront reportés au

01/01/2026.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de s'opposer au transfert

des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 à la Communauté de Communes

Vienne et Gartempe.

2. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Madame le Maire rappelle que chaque année, une indemnité de conseil peut être allouée au

comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur selon l'article 97de la loi 82.213 du 2

mars 1982 et le décret 82.979 du 19 novembre 1982.

Cette indemnité compense les aides techniques et conseils apportés tout au long de l'année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse à l'unanimité le versement de

l'indemnité au receveur pour les raisons suivantes :

 manque de conseil

 regrette le manque de proximité

3. LOYER LOGEMENT 22 RUE PRINCIPALE

Madame le Maire présente un courrier de M. et Mme BAUDESSON proposant l'acquisition

de la maison située 1 rue Principale pour un montant de

35 000 € avec un montage financier évitant de passer par un emprunt, leur situation

professionnelle étant liée au développement de l'activité du commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

 refuser le montage financier proposé ;

 les favoriser en acceptant la vente du logement 1 rue Principale pour 35 000 € ;

 d'accorder la gratuité du loyer du logement 22 rue Principale à compter du 01/01/2019

pendant la durée de l'exploitation du commerce. Cette décision sera renouvelable

annuellement par tacite reconduction, elle pourra être dénoncée 3 mois avant la date

anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.

4. PREPARATION BUDGET 2019

En prévision de l’élaboration du budget 2019, le Conseil municipal décide de solliciter les

entreprises pour les travaux d’investissement suivant :

 aménagement de la rue « Chez Francillon » ;

 acquisition d’un véhicule électrique pour les agents techniques ;

 aménagement de la terrasse du commerce ; réalisation d’une aire de stationnement et de services pour camping-car

5. DEMANDES DE OGEC NOTRE DAME ET DE ART ET TRADITION

 le Conseil municipal refuse la demande de participation financière pour une sortie

pédagogique dans le Val de Loire de l’Association OGEC de l’Ecole Notre Dame de

l’Isle Jourdain.

 Le Conseil municipal autorise l’association ART ET TRADITION à utiliser le

réfectoire de l’ancienne cantine pour stocker du matériel et faire un atelier de

réparation. La convention sera réactualisée et signée des 2 parties.

6. VENTE CENTRE DE VACANCES DE JOUSSEAU ET LE GITE DE PECHE

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le mandat de IAD pour un montant

net vendeur de 150 000 €.

7. DM N°3

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des dépenses non prévues, il est

nécessaire afin de prendre une décision modificative afin de prévoir la fin de l’exercice.

FONCTIONNEMENT

Chapitre 11 Chapitre 65

Compte 6068 : - 15 000 Compte 657351 : + 15 000

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le virement de crédit ci-dessus.

8. QUESTIONS DIVERSES

1. Le Conseil municipal autorise la rédaction d’un arrêté d’occupation du domaine

public à M et Mme BENOIST à Bregoux acceptant la pose d’une jardinière

démontable qui devra pouvoir être déplacée en cas de nécessité justifiée.

2. Comme tous les ans, la CCVG propose la plantation de haies bocagères, le Conseil

municipal décide de proposer, en accord avec les exploitants, le long du chemin de la

Croix de Chevretaud.

3. Chantier loisirs : Marion PASQUET propose une rencontre le mercredi 9 janvier. Un

mail lui sera envoyé pour fixer l’heure à 15h à la mairie.

4. La date du repas du Conseil municipal est arrêtée au vendredi 1er février à

l’Aventure.

5. Tour de table :

a. Réflexion sur la réhabilitation ou la vente du logement 14 rue Baptiste

Toussaint,

b. Réflexion sur la rénovation du logement impasse de la boulangerie,

c. Réflexion sur la rénovation des vestiaires et de la buvette du stade.

6. Date du prochain Conseil municipal : le lundi 21 janvier 2019 à 20 h.