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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 022 Approbation du Budget Principal C3PF 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 022 Approbation du Budget Principal C3PF 2024)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
N° 2024/022
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 3 AVRIL 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril, Présents : 31 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 36 à 20h30, s’est réuni à Chaumontel, Date convocation : 22 mars 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 22 mars 2024
Etaient présents : (31) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN représenté par Véronique BRETENOUX, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Nicolas ABITANTE, Éric RICHARD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Laurence CARTIER- BOISTARD, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Sarah BÉHAGUE, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (5) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Silvio BIELLO donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Michel MANSOUX.
Absents : (6) Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Jean-Noël DUCLOS.
N°2024/022 APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL C3PF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-7 du CGCT indiquant que le budget n'est pas considéré comme étant en déséquilibre si la section d’investissement comporte un excédent, Vu l’instruction comptable M57,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion, en date du 19 mars 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 25 mars 2024,
Vu la présentation du budget principal 2024 de la C3PF par Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances et au contrôle de gestion,
Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données aux conseillers communautaires,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le budget de la C3PF en suréquilibre et de voter ce budget par chapitre budgétaire :
RECETTES DEPENSES
Section Fonctionnement 11 545 792,00 € 10 968 219,00 €
Section Investissement 3 469 968,00 € 2 725 059,00 €
AUTORISE conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Budgétaire et Financier, l’exécutif à procéder à des virements de chapitre à chapitre en section d’investissement et de fonctionnement (en dehors des dépenses de personnel) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin