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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 046 DM N°1 BUDGET PRINCIPAL C3PF 1
Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 046 DM N°1 BUDGET PRINCIPAL C3PF 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
, REÇU EN PREFECTURE !
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39 _DE-095-200073013-20240612-DEL 162024 _0
N° 2024/046
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2024
Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le douze juin, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h00, s’est réuni à Saint-Martin-du-Tertre, Date convocation : 6 juin 2024 en séance publique, sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 juin 2024
Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Delphine DRAPEAU, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Jean-Christophe MAZURIER, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (11) Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Patrick FAUVIN donne pouvoir à Gilbert MAUGAN, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE- TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel MANSOUX, Éric RICHARD donne pouvoir à Jacques GAUBOUR, Sylvaine PRACHE donne pouvoir à Jean-Christophe MAZURIER, Laurence CARTIER- BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Hugues BRISSAUD donne pouvoir à Olivier DUPONT, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Jacques ALATI, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE.
Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.
Secrétaire de séance : Michel MANSOUX
N°2024/046 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinée par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2024/022 du 3 avril 2024, adoptant le budget principal de la C3PF, pour l’exercice 2024, Vu l’avis favorable de la commission administration générale, finances et contrôle de gestion du 28 mai 2024, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 juin 2024,
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à un déséquilibre du Budget Annexe (BA) Gendarmerie : ressources propres insuffisantes pour couvrir les annuités de la dette.
Considérant qu’il y a lieu de modifier le budget principal de la C3PF 2023 afin d’augmenter la subvention d’équilibre vers le BA GENDARMERIE.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget principal de la C3PF pour l’exercice 2024 comme suit : REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/66/2824
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Patrice ROBIN
Le 20/06/2024 à 08h27
29Z Patrice Robin
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Section de Fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
65736211/01/FIN Subv de fonctionnement aux BA 87 368,00
TOTAL 87 368,00 0,00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin