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Procès Verbal - PV CM 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Vernantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 01 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERNANTOIS
Réunion ce jour, lundi 19 janvier 2026 à 18h30 à la Mairie sur convocations individuelles adressées le 14 janvier 2026.
ORDRE DU JOUR :
- Affouage sur pied : Campagne 2024-2025
- Délibération du quart
- Convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé
- Convention adhésion au service de médecine préventive du CDG 39
- Comptes rendus de réunion
- Questions et informations diverses
Etaient présents : Monique PYON, Gérard GIONO, Christian PONARD, Jean-Michel GABET, Catherine CORNIER, Franck
GUILLOT, Guy SCHENCK.
Absents excusés : Hubert MARTIN donne pouvoir à Christian PONARD
Secrétaire de séance : Jean-Michel GABET
Mme Monique PYON accueille les membres du Conseil et ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Affouage sur pied : Campagne 2024-2025
L'affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la
commune sont admises à ce partage. La commune à fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers
souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2024-2025.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré destine le produit des coupes {houppiers, taillis, perches, brins et petites
futaies) de la parcelle C784, à l’affouage sur pied ; désigne comme garants : Jean-Philippe BENOIT, Michel PRELEY, Jean-Paul
BONNAFOUS, fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; fixe
le montant total de la taxe d’affouage à 450 € ; ce montant étant divisé par le nombre d'affouagistes arrêté dans le rôle, le
montant de la taxe d’affouage s'élève à 150 £/affouagiste (3 inscriptions — pour 30 stères).
Délibération approuvée à l’unanimité.
- Délibération du quart
Par délibération, l'Exécutif peut donc engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget global de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :
BUDGET COMMUNAL
Chapitre Crédits ouverts en 2025 25%
21 — Immobilisations corporelles 79 411.00 € 19 852.75 €
23 — Immobilisations en cours 6 500.00 € 1 625.00 €
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Convention de mise à disposition d'un point d’eau incendie privé
La Commune envisage de procéder à la signature d’une convention qui a pour objet la mise à disposition d’un point d’eau
incendie privé sur un terrain privé.
Le point d’eau se trouvera sur la parcelle cadastrée section B n°212 sise Ferme de Presle 39570 VERNANTOIS
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Convention adhésion au service de médecine préventive du CDG 39
Le Centre de Gestion du Jura a créé un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales du Jura. Celui-ci a
vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le
milieu professionnel. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de gestion du Jura.
Délibération approuvée à l'unanimité.
Comptes-rendus de réunions :
Vote du Budget.
Questions diverses :
Neige/Verglas : Un arrêté de réglementation concernant le déneigement sera pris.
Séance levée à 20h30
| Le secrétaire de séance
Jean-Michel GABET
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