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Arrêté - arre te no2023 1255 portant fermeture exceptionnelle du cimetie re communal dans le cadre de travaux de re ame nagement de l ossuaire le jeudi 03 aou t 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1255 portant fermeture exceptionnelle du cimetie re communal dans le cadre de travaux de re ame nagement de l ossuaire le jeudi 03 aou t 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Ville dU
ï
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
i
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- 4255
Portant
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
communal
dans
le cadre
de
travaux
de
réaménagement
de
l’ossuaire
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
septembre
2013,
adoptant
le
règlement
du
cimetière ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
INCM-2020-1S-DAG-05
en
date
du
05
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale,
détentrice
de
la
police
du
cimetière
et
de
la
police
des
funérailles,
d'assurer
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
dans
le
cimetière
;
Considérant
l'obligation
de
fermer
le
cimetière
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
l’ossuaire
;
ARRETE
Article
f
- Le
cimetière
du
Gosier
sera
fermé
exceptionnellement,
le jeudi
03
août
2023,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
réaménagement
de
l'ossuaire
communal
Article
2
-
L'accès
ne
sera
autorisé
qu'au
personnel
désigné,
au
personnel
de
l’entreprise,
habilitée
et
aux
personnes
identifiées
par
la
ville.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'hôtel
de
ville
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet,
aux
lieux
habituels
d'affichage.
Article
4
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Article
5-
Monsieur
le
Maire
de
Gosier
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
(2
ANT
2023