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Arrêté - arre te no2023 1499 re glementant la citculation et le stationnement rue raphael luce refection de voiries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1499 re glementant la citculation et le stationnement rue raphael luce refection de voiries)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
du
GOSIERTZ
mer
REPUBLIQUE
ZT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - /L
II
Règlementant
la circulation
et
le stationnement
rue
Raphaël
LUCE
Dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
voiries
Du
mardi
10
au
lundi
23
octobre
2023
inclus
entre
07h00
et
16h00
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-5 ; Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.
411-21-1
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière,
notamment
l’article
R.
116-2
;
Vu
le Code
de
l'Environnement ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autorouies ; Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
6
octobre
2023,
présentée
par
M.
Andy
VAÏTILINGON,
président
de
la
société
SCTP,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Raphaël
LUCE,
dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
voirie
en
urgence,
du
mardi
10
au
iundi
23
octobre
2023
entre
07h00
et
16h00
;
Considérant
que
les
travaux
peuvent
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
; ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
réglementée
à
la
rue
Raphaël
LUCE,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
de
voirie
en
urgence,
du
mardi
10
au
lundi
23
octobre
2023
inclus,
entre
07h00
et
16h00. La
rue
Raphaël
LUCE
sera
indisponible
et
bloquée
lors
des
interventions.
Article
2
-
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la
zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Article
3 —
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
la
société
SCTP.
Elle
devra
transmettre
aux
services
de
la
ville
son
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
avant
le
début
des
travaux.
Article
4
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
à
la société
SCTP.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à:
-__
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier. Fait
à
Gosier,
le
09
octobre
2023