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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te municipal no2023 1433 re glementant la circulation et le stationnement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Ville
d
COSIEREZ
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-A4 33
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
à
Boulevard
Amédée
CLARA,
dans
le cadre
de
travaux
de
marquage
au
sol
des
passages
piétons
devant
la
médiathèque
municipale
Georges
Raoul
NICOLO
Le
Mercredi
13
septembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2131-1,
L.
2212-
2,
L.22-12-4
et
L.2212-5 ;
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.411-21-1
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
routière,
notamment
l’article
R.116-2
;
Vu
le
code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la
demande
en
date
du
11
septembre
2023,
présenté
par
le
Département
Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Boulevard
Amédée
CLARA
dans
le
cadre
de
travaux
de
marquage
au
sol
(peinture)
des
passages
piétons
devant
la
médiathèque
municipale
Georges
Raoul
NICOLO;:
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
procéder
à
une
circulation
alternée
sur
100
m
de
08h00
à
10h00 ;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
; ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Le
Boulevard
Amédée
CLARA
aura
une
circulation
alternée
sur
100
m,
le
mercredi
13
septembre
2023
de
08h00
à
10h00.
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Mairie
du
Gosier,
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise,
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
Fait
à
Gosier,
le
Poux
le
Le
Maire
Cédric
CORNET