Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2024

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Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Budget, Environnement, 1

Ville de Mayenne

Séance du 21 mars 2024

Conseil Municipal

du 21 mars 2024



PROCES-VERBAL DE REUNION

1 Finances – Débat d’Orientations Budgétaires 2024

2 Finances - Exercice budgétaire 2024 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits

3 PEDT

4 Prise en charge de l'accueil de la délégation roumaine du 14 avril au 19 avril 2024

ARRETES ET DECISIONS MUNICIPAUX

M. le MAIRE rend compte des arrêtés et décisions municipaux intervenus depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions :

Décision n°2024_01 Vente de biens mobiliers2

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Séance du 21 mars 2024

DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de M A Y E N N E

EXTRAIT du REGISTRE

des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

DE MAYENNE

Conseillers en exercice

Conseillers présents ou

représentés

Contre

Pour

Abstention

Quorum

33

32

0

32

0

17

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 mars, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 21 mars, au 10, rue de Verdun – salle du Conseil Municipal à 19 h.

Séance du 21 mars 2024

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, M. PAILLASSE, Mme LEFOULON, M. TALOIS, Mme DESBOIS, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints ; M. BAILLAU, Mmes COLLET, LEBOURDAIS, MM. GUERAULT, DELENTE, Mmes ES SAYEH, RONDEAU, THEVARD, MM. AMOUSSOU TOSSOU, BESSIN, MOTTAIS, Mmes JONES, ANGOT, M. CHOUZY, Mme DEGUARA, M. BREHIN conseillers municipaux.

Excusés :

M. REBOURS donne pouvoir à M. GUERAULT

Mme LEROUX donne pouvoir à M. MARIOTON

M. NICOUX donne pouvoir à Mme LEFOULON

M. BONNET donne pouvoir à Mme ES SAYEH

M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES

Mme ROUYERE donne pouvoir à Mme ANGOT

M. FAUCON donne pouvoir à M. MOTTAIS

M. CREUSIER donne pouvoir à Mme FOURNIER

Mme OGER.

M. MARIOTON a été désigné secrétaire de séance.

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Le procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier a été adopté.

M. LE SCORNET : Notre ville vient de perdre l’un de ces plus fidèles serviteurs. Beaucoup de Mayennais sont bouleversés par la disparition de Claude LEBLANC, Maire de Mayenne entre 1971 et 2008. Un homme qui aura marqué de son empreinte notre cité de façon significative et importante. D’une certaine façon, il y a eu « Mayenne avant Claude LEBLANC » et « Mayenne après Claude LEBLANC ». Cela nous rappelle la destinée d’un territoire est aussi faite de cheminements individuels, d’hommes ou de femmes, animés avant toute chose par la volonté d’agir, de servir et d’entreprendre. En redonnant un souffle à la ville quelque peu assoupie depuis la libération, Claude LEBLANC aura agi tel un serviteur bienfaiteur de notre territoire. Pour ceux qui aujourd’hui connaissent Mayenne, et qui l’ont connu avant 1971, savent pourquoi nous sommes nombreux à lui rendre un hommage. Claude LEBLANC a été de cette lignée des Maires bâtisseurs. Il a profondément transformé la cité. On lui doit entre autres, le Parc municipal des sports, dont 2 zones d’activités économiques sur Mayenne, l’installation de Moulinex à l’époque, l’accompagnement du développement de GSK, de RAPIDO, la création du Grand Nord, la rénovation des Calvairiennes ou du théâtre, la création du musée, le bâtiment qui accueille aujourd’hui les Possibles, l’école de l’Angellerie,3

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l’école Paul ELUARD, de nombreuses salles de sport, la création aussi de l’aire d’accueil des gens du voyage, son engagement également en faveur de l’hôpital, notamment le soutien qu’il a eu pour son transfert vers la Baudrerie, la création du crématorium, l’accueil à Mayenne du centre de demandeurs d’asile. On pourrait aussi évoquer la création du kiosque, la création du Pays de Haute Mayenne, la création qu’il a accompagnée aussi de l’UTL, également tout son engagement en faveur du mouvement qui travaille dans le social. La liste n’est évidemment pas exhaustive. Pour moi qui l’ai connu, c’était un homme attachant, jovial, à la gouaille inégalable, il était aussi extrêmement attentif à la vie associative locale, extrêmement présent sur le terrain, homme de conviction aussi avec des valeurs de gauche chevillées au corps, et à l’époque, dans le département, les choses étaient plutôt d’exception. Cela ne l’empêchait pas d’être rassembleur sur les enjeux locaux, comme en attestent ses résultats électoraux sur la ville de Mayenne. C’est pour cela que je pensais utile que l’on puisse collectivement, ce soir, lui rendre un hommage et puis en profiter évidemment pour adresser à sa famille, à ses proches, nos plus sincères condoléances. Je propose donc qu’on puisse nous lever et que respections ainsi une minute de silence.

Une minute de silence a été observée à la mémoire de Claude LEBLANC.

1 - Finances – Débat d’Orientations Budgétaires 2024

M. TALOIS expose :

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur comme prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a créé, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.

Ces nouvelles dispositions imposent de présenter à l’organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Pour les communes de + de 10 000 habitants, ce rapport doit également présenter la structure des effectifs.

La loi de programmation des finances publiques du 23 janvier 2018 contient également de nouvelles règles relatives au débat d’orientation budgétaire. Chaque collectivité présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel.

M. CHOUZY : Il n’y a rien de particulier, Xavier l’a bien résumé. Effectivement, il y a eu un travail de fait sur cet effet ciseaux, où on ne peut que le saluer pour le travail qui a été fait par tout le monde collectivement. Il va falloir que cela perdure. Il faudra travailler sur le fonctionnement, l’investissement on peut y aller à bon escient pour les Mayennais via le PPI, parce qu’il faut investir. Notre capacité de désendettement nous le permet donc c’est plutôt bien. On travaille, et il va falloir vraiment réfléchir sur la tarification parce qu’il faut redynamiser nos recettes.

M. TALOIS : Juste pour rebondir, tu noteras qu’on a travaillé sur les tarifs, on est bien sur cette démarche là, mais je suis d’accord, il va falloir assurément poursuivre.

M. CHOUZY : Continuons ainsi. Alors moi je suis un petit peu moins optimiste que Xavier, c’est dire que le ciel je le vois plutôt gris. Pour les pompes funèbres, le crématorium, les budgets annexes, effectivement là le ciel il est bien bleu. Je préfère être clair aussi sur la situation, c’est vrai qu’elle s’est nettement améliorée, et il faut s’en féliciter par rapport à toutes les démarches qui ont pu être entreprises, il faut continuer ainsi mais il faut gagner des centimètres.

M. MOTTAIS : Comme on est sur un débat dans l’orientation budgétaire, je vais essayer de voir un peu plus loin sur la prospective, et notamment sur la manière dont à l’avenir on aura à gérer nos flux financiers en mettant en avant 2 sujets. : D’abord la dette et ensuite l’emprunt. C’est vrai qu’on constate une4

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amélioration de la capacité de désendettement puisqu’on est à 1.4 année, donc il convient de le souligner. Cela veut dire qu’on a la possibilité d’emprunter, et je partage complètement tes propos Xavier sur l’emprunt, s’il faut emprunter, c’est maintenant qu’il faut le faire. La question c’est emprunter pour quoi faire ? Je vais mettre en avant un sujet qui est peut-être un peu national, mais qui pour moi a des conséquences en direct pour les collectivités qui veulent mettre en place de la dette verte, issue du projet de la loi de finance de 2024. Juste pour rappeler, la dette verte c’est l’idée pour une collectivité d’isoler une partie de sa dette en associant des projets d’investissement à des produits financiers qui seraient spécifiques. Pour faire simple, ce sont les banques qui vont décider si elles financent ou pas des projets dans la mesure où elles respectent ou pas leur modèle de transition écologique. Moi je voudrais vous interroger pour savoir quelle est votre position par rapport au fait de solliciter ou pas cette dette verte, parce que pour moi ça poserait 2 problèmes :

La 1ère c’est de poser la question de la libre administration des collectivités, et le 2e point c’est que généralement quand on emprunte c’est par un budget global, on n’emprunte pas pour cibler tel ou tel projet. Solliciter pour moi cette dette verte ça ne ferait que complexifier finalement nos modèles financiers, et là où on aurait besoin de simplicité, quand on voit la masse d’investissement qui doit être celle des collectivités en matière de transition écologique, j’ai retenu un chiffre, la stratégie nationale carbone devrait être de 12 milliards par an. Je crains qu’avec cette histoire de dette verte, on se risque à se brider sur un panel d’investissements qui devrait être les nôtres en matière de transition écologique. A vrai dire, je n’en vois même pas l’utilité parce qu’à partir du moment où on passe à un budget vert, on a de fait une partie de l’investissement qui concerne la transition écologique, et donc une dette qui correspond. Donc je voulais juste entendre votre position par rapport à cela.

J’avais une question éventuellement sur un investissement dont on pourrait y revenir au vote du budget, c’est une question par rapport à Mendès France, sauf erreur de ma part, j’avais l’impression que le reste à charge était moins important qu’on en avait discuté la 1ère fois, je voulais savoir ce qu’il en était.

M. TALOIS : Sur la dette verte, c’est encore un sujet à défricher je pense. Ce que j’ai retenu c’est qu’il nous fallait faire l’effort d’isoler dans nos investissements, ceux qui relèvent de la transition écologique. On attend d’ailleurs un certain nombre d’éléments guides pour faire ce travail là. Après, par rapport à la question de l’emprunt, quand on va avoir arrêté complètement les investissements dont on présentera la fois prochaine, en fonction du réel besoin de financement qui est le nôtre, si je prends par exemple sur Pierre et Marie Curie, il y a des investissements de transition écologique qui sont forts, il me semble que pour Mendes France, tout le travail qui vise à la mobilité douce participe également à cette transition écologique. Maintenant on va emprunter d’abord en fonction de notre besoin de financement quel que soit d’ailleurs la nature de l’investissement. Il nous faudra faire l’effort dans la présentation du compte administratif sur les éléments qui sont en lien et la part financière que cela représente.

M. LE SCORNET : D’autres éléments complémentaires pour préciser 2 ou 3 éléments de notre débat. D’abord c’est compliqué d’être visionnaire dans le contexte dans lequel nous nous situons. On voit bien que la météo puisque le mot à la mode ce soir peut très vite varier et on voit bien que les dernières déclarations du ministre de l’économie du budget nous font craindre le pire, et qu’on voit bien qu’aujourd’hui la tenaille que nous étions quelques-uns à dénoncer sur le pouvoir fiscal qui se réduit sur la perte d’autonomie budgétaire, aujourd’hui, on en mesure tous les effets puisqu’on est maintenant directement exposé à des décisions que l’Etat pourrait prendre, et qui pourrait nous impacter d’une manière très significative en matière de fonctionnement. Nous avons raison de crier au loup, puisqu’aujourd’hui, mais comme hier d’ailleurs, ce n’est pas quelque chose de nouveau, je rappelle que la contribution aux efforts de redressement risque évidemment de nous impacter, et c’est pour cela qu’il faut être très prudent. J’employais le mot « météo marine », on est en 2023 avec plutôt vent en poupe et avec une mer calme, et une mer calme n’a jamais fait bon marin. Tu as raison de dire qu’il nous faut être extrêmement prudent car les conditions dans lesquelles nous évoluons, peuvent très vite varier avec les conséquences que cela peut avoir, donc il faut veiller au grain comme on dit, et rester vigilent comme tu as pu le dire à plusieurs reprises pour garder de bons indicateurs financiers qui sont nécessaires, surtout si on va emprunter, et quand on est face à nos banquiers, il vaut mieux présenter des ratios extrêmement positifs. Sur la partie dette verte, telle que vous l’avez évoquée, je pense que personne ici ne souhaite que ce soit de l’affichage. On a tous à l’esprit, vous avez évoqué les 12 milliards d’euros nécessaires pour les collectivités, l’effort à produire par an pendant 5 ou 6 ans pour pouvoir atteindre l’objectif qui nous est fixé, donc on voit bien qu’il y a problème de déni de moyens. Les collectivités n’ont pas les moyens de verdir du jour au lendemain l’ensemble de leur patrimoine, l’ensemble de leur process, leur mode de5

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fonctionnement. Il faut donc être particulièrement humble par rapport à cela. Ce que je crois nécessaire c’est qu’on doit aller sur les investissements dès que c’est possible, parce que cela a un impact en matière environnemental quand on parle de mobilité, Mendes France ou d’autres projets, quand on peut favoriser le report de dalle, notamment par la pratique de vélo ou marche, évidemment cela a un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre, et il est important que les Mayennais aient conscience qu’ils participent aussi à cet effort. Il faut le faire avec justesse, raison, mais on doit aussi apporter un effort dans la matière. Ce qu’on fait en matière de mobilité, d’efficacité énergétique, je crois que Pierre et Marie Curie c’est une réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation que l’on connaît aujourd’hui. C’est énorme. Des choses très concrètes qui se mesurent assez facilement, donc par rapport au sujet je n’ai pas une réponse aujourd’hui définitive, mais il faut qu’on aille de l’avant sur ces investissements qui réduisent l’impact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre. Il faut qu’on soit néanmoins raisonnable, de toute façon on n’a pas la dynamique de moyens aujourd’hui, aucune collectivité ne l’a pour être particulièrement vertueux, exemplaire du jour au lendemain, il faudra du temps et ce temps-là arrive avec de gros nuages puisque les déclarations de LEMAIRE sur la suppression du fond vert n’est pas une bonne nouvelle. Si on n’est pas accompagné financièrement pour avancer, pour répondre à la question de Mendes France, on est toujours en attente de la DETR de la part de l’Etat, j’espère que l’arbitrage nous sera favorable mais pour l’instant je ne peux pas l’affirmer.

M.CHOUZY : Dans les éléments qu’on a eu par mail, c’est écrit sous réserve de validation de la commission des finances qui a eu lieu le 15 mars, et ça a été validé par la commission des finances. Je voulais juste le signaler et qu’il n’y ait pas d’ambigüité.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2024 présenté et qui a donné lieu à débat.

2 - Finances - Exercice budgétaire 2024 – Budget Principal - Autorisation budgétaire spéciale – Ouverture anticipée de crédits

M. TALOIS expose :

Le budget primitif 2024 de la Ville sera proposé au vote le jeudi 11 avril prochain.

En application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (3ème alinéa et suivants), le Maire peut sur autorisation de son Conseil Municipal, avant le vote du budget primitif, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par délibération du 25 janvier dernier vous avez autorisé l’ouverture par anticipation d’un crédit d’investissement pour l’installation de jeux extérieurs dans le parc du Château de 25 000 €.

Dans la mesure où nous avons reçu des factures liées à la rénovation de l’école Pierre et Marie Curie, il vous est proposé d’ouvrir par anticipation une partie du crédit de paiement 2024 de 3 082 800 € lié à l’autorisation de programme 23001 associée.

Considérant l’article L1612-1 du CGCT cité ci-dessus, il est proposé d’ouvrir par anticipation un crédit de 1 000 000 € comme suit :

IMPUTATION

Chap. Nature Fonction AFFECTATION DES CRÉDITS Dépenses

Montant TTC

23 2313 213 AP 23001 CP 2 Rénovation de l’école Pierre et Marie Curie 1 000 000 €

TOTAL 1 000 000 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :6

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- autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans les conditions prévues par l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la limite des crédits précisés ci-dessus jusqu’au vote du budget primitif du budget principal 2024. - dit que les crédits votés seront repris au budget primitif du budget principal 2024 lors de son adoption.

3 – PEDT

M. PAILLASSE expose :

En 2023, plusieurs ateliers ont lieu autour de la réécriture du projet éducatif territorial. Ce travail mené avec la ligue de l’enseignement a permis de concerter les personnels de la collectivité, les enseignants, les élus, les associations, les parents et les enfants.

De l’ensemble de ces rencontres, il est ressorti 3 grands enjeux éducatifs :

 Enjeu 1 : Éduquer le citoyen de demain

o Axe 1 Agir sur la santé des enfants

 Objectif 1 Garantir la santé physique des enfants

 Objectif 2 Préserver la santé mentale des enfants

o Axe 2 Développer le pouvoir d’agir

 Objectif 1 Favoriser le rapport à la nature

 Objectif 2 Réduire les inégalités sociales

 Enjeu 2 Renforcer la dynamique de coopération éducative o Axe 1 Favoriser l’ouverture culturelle

 Objectif 1 Offrir un parcours culturel

 Objectif 2 Sensibiliser aux mixités : genres, âges, sociales

o Axe 2 L’enfant acteur du territoire

 Objectif 1 Valoriser la place de l’enfant dans la cité

 Objectif 2 Tisser les liens inter-générationnels

 Enjeu 3 Développer une approche éducative centrée sur la diversité et l’inclusion sociale de l’enfant o Axe 1 Dynamiser la coopération

 Objectif 1 Organiser la démarche du PEDT de 2024 à 2027

 Objectif 2 Favoriser les passerelles entre les acteurs pour développer les projets communs o Axe 2 Créer de la complémentarité entre les partenaires

 Objectif 1 Le soutien à la parentalité

 Objectif 2 Organiser la continuité éducative à l’échelle des différents temps de l’enfant

Un avenant pourra être proposé en cas d’évolution de nos pratiques.

M. CHOUZY : Je voulais juste mettre en lumière que le fond d’amorçage va s’arrêter en 2025, comme on l’a signalé dans le ROB tout à l’heure, d’aller jusqu’à 2027sur la convention PEDT, peut-être mettre une clause de revoyure parce que si jamais on a des arbitrages à faire, ça permettrait quand même d’avoir cette souplesse, dans la convention on peut la mettre en tacite reconduction annuellement, c’est prévu, ce qui nous laisserait cette souplesse au cas où on décide de faire quelque chose et d’évaluer nos pratiques au fur et à mesure comme on a évoqué en commission mercredi dernier.

M. PAILLASSE : C’est vrai que l’évolution des pratiques ne remet pas en cause le PEDT dans le fond du dossier.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention projet éducatif territorial/plan mercredis septembre 2024-août 2027 avec l’Etat et la CAF.7

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4 - Prise en charge de l'accueil de la délégation roumaine du 14 avril au 19 avril 2024

Mme SAULNIER expose :

La ville de Mayenne accueillera du 14 avril au 19 avril 2024 une délégation de Novaci (Roumanie) composée de six personnes. Le programme est en cours de finalisation.

Les thèmes de la santé, de l'économie, du développement touristique seront largement abordés.

La prise en charge de l'intégralité des dépenses relatives au transport, à l’hébergement et à la restauration vous est proposée.

Mme ANGOT : Je voudrais savoir s’il y a des projets derrière ou s’il y a un objectif d’identifié.

Mme SAULNIER : Justement les projets ce sont donc la santé, l’économie et le tourisme. Il y a également un projet que l’on n’a pas mentionné ici c’est le cinéma. On souhaite mettre en avant, différemment du jumelage parce qu’en fait on se rend compte aujourd’hui que le jumelage est en perte de vitesse, et en identifiant seulement quelques thèmes, ça va nous permettre derrière une collaboration plutôt étroite.

M. LE SCORNET : C’est vrai qu’on est plutôt dans l’idée de développer des coopérations plutôt que d’un jumelage classique. On a eu le plaisir de se déplacer il y a quelques mois à Novaci, et je trouve intéressant que les collectivités comme les nôtres puissent s’ouvrir à des pays de l’Est qui le veulent ardemment, et qui nous disent qu’ils ont besoin de se rapprocher de l’Europe historique, et je trouve que ce ne serait pas un bon signal si on se place d’un point de vue un peu macro et qu’on ferme la porte à cette demande qui est insistante et forte. Je trouve cela plutôt positif à condition que l’on s’inscrive dans des chantiers qui sont très concrets et opérationnels, très expérimentaux. On teste et on va y arriver, en tout cas, on a repéré 2 sujets qui paraissent pertinents. Le sujet de la santé, je tiens à vous signaler qu’ils n’ont pas tout à fait les mêmes enjeux que nous là-bas, et qu’il est intéressant qu’on puisse essayer de coopérer davantage. On a notamment prévu une rencontre avec l’IFSI, l’IFAS, soit partie touristique aussi, ils ont la chance d’être au pied d’une station de ski. L’autre aspect c’est l’économie. Ils sont très attachés à des coopérations économiques, on leur explique que ce n’est pas aussi simple que ça, donc il est prévu qu’on puisse les faire rencontrer des chefs d’entreprises locaux pour évoquer le champ des possibles. Je ne sais pas si ça va déboucher sur des choses très concrètes, mais en tout cas, on aura essayé avec des opérateurs qui interviennent dans le domaine économique pour voir s’il y a des coopérations qui sont possibles, avec évidemment toute la prudence et l’humilité que l’on doit avoir par rapport à ces sujets là.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette prise en charge pour la délégation roumaine.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 39.

A Mayenne, le 21 mars 2024

Le secrétaire de séance Le Maire, Jean-Marie MARIOTON Jean-Pierre LE SCORNET