Procès Verbal - 2023.02.27 Conseil Municipal Proces verbal

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Procès Verbal - 2023.02.27 Conseil Municipal Proces verbal Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.02.27 Conseil Municipal Proces verbal)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, MAÏTRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER

À | l 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE « = =

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil

Municipal

Saint Lambert la Potherie,

Le 16 février 2023

Objet : Convocation Conseil Municipal

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal

J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

Lundi 27 février 2023 à 20h30

Salle du Conseil Municipal

L'ordre du jour sera le suivant :

> Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023

> Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

Subventions aux associations 2023

Subventions aux associations caritatives versées par le CCAS en 2023

Convention de partenariat entre la commune de Saint Lambert la Potherie et Angers Loire Métropole sur la gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale

Participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC Aînés Outre-Maine Aide financière exceptionnelle Séisme Turquie-Syrie — Subvention au fonds FACECO

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies

> Liste des arrêtés et décisions du Maire

> Informations diverses

VNY

VV

V

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal, à l'expression de mes meilleurs sentiments.

La Maire,

Corinne GROSSET,

Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie

www.saintlambertlapotherie.frMAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

js 4 RUE FELIX PAUGER l\ S) 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE om =

PROCÈS-VERBAL

Séance du Lundi 27 Février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27 février à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents: BEAUMONT Jean-Marie, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent, CHEVALIER DU FAU

Vanessa, DAVID Vincent, DEMESLAY Magali, DENECHEAU Vincent, DEROMMELAERE Françoise, ECHELARD

David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, HUMEAU Marie, MATHE Franck, PERDREAU Christine, VERNOUX

Virginie, VOISINE Henri, YOU Didier.

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, BERTHEREAU Marc, CATHALOT Mélanie Secrétaire de séance : DAVID Vincent

Elus en exercice 20

Elus présents 17

Elus votants 17

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour sera le suivant :

VVYNV

VV

VV

Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

ou d'un agrément de l'Etat

Subventions aux associations 2023

Subventions aux associations caritatives versées par le CCAS en 2023 Convention de partenariat entre la commune de Saint Lambert la Potherie et Angers Loire Métropole sur la gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale

Participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC Aînés Outre-Maine Aide financière exceptionnelle Séisme Turquie-Syrie — Subvention au fonds FACECO Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies

Liste des arrêtés et décisions du Maire

Informations diverses

La Maire,

Corinne GROSSET,

Page 1 sur 8Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023

16 Voix Pour et 1 Voix Contre par Jean-Marie BEAUMONT

Intervention pour explication de vote : Jean-Marie BEAUMONT

Le Conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

Délibération DEL2023/22 - Aide financière exceptionnelle Séisme Turquie-Syrie — Subvention au

fonds FACECO

Rapporteur : Corinne Grosset, Maire

Suite au séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février, les deux pays ont subi de graves dégâts matériels et humains, comptabilisant au 25 février plus de 50 000 morts, des millions de disparus et des milliers de sans-abri. Près de 45 pays et de nombreuses collectivités françaises se sont mobilisés afin de venir en aide à la Turquie et à la Syrie, proposant une aide humaine (envoi de pompiers et secouristes) ou

financière.

Afin d'intégrer cet élan de solidarité général et de prévenir une aggravation humanitaire et sanitaire de la situation, il est proposé de mobiliser un fonds d'aide d'urgence à verser au FACECO (Fonds d’ACtion Extérieure des

Collectivités), contribuant ainsi à une action national coordonnée, pertinente et adaptée aux besoins réels identifiés par des organisations expertes dans l’aide humanitaire et de court/moyen terme sur le territoire turco- syrien.

La commune de Saint Lambert la Potherie souhaitant manifester son soutien, il est donc proposé d’abonder le FACECO, « Soutien aux populations victimes — Séismes en Turquie et Syrie » à hauteur de 3 000€, ce qui

correspond environ à 1€ par habitant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Attribue une subvention exceptionnelle de 3000€ au FACECO, géré par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères, pour contribuer à l'action coordonnée de soutien aux population turques et syriennes à la

suite du séisme intervenu le 6 février 2023.

Impute les dépenses sur le budget 2023, au chapitre 65.

Autorise Madame la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération prise à l'unanimité

Délibération DEL2023/10 — Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat

Rapporteur : Corinne Grosset, Maire

Les valeurs de la République française constituent un socle fondamental de la vie en société. Les collectivités territoriales s'engagent à les respecter dans l'élaboration et la conduite de leurs politiques publiques. La loi contre le séparatisme du 24 août 2021 a mis en place un pacte républicain, et le contrat d'engagement républicain pour les associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques. Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain : à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ; à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la république ; à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Un décret d'application du 31 décembre 2021 stipule une annexe détaillant le contrat d'engagement républicain qui sera dorénavant envoyé à l’ensemble des associations. Les contrôles et sanctions encourues sont intégrés au cas par cas selon la nature et le type d'engagement contractuel. Le non-respect du contrat d'engagement républicain par les associations et fondations aboutit au retrait de la subvention en cas d'objet ou d'activité illicite ou incompatible avec les engagements souscrits.

Page 2 sur 8Conformément à la loi, pour les associations qui bénéficient d’une convention d'objectifs, d’une convention

d'occupation, ou d'une simple subvention ou d'un soutien, la signature de l'acte est conditionnée à l'engagement au respect du « Contrat d'Engament Républicain > afin d'obtenir le versement de la subvention.

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

et notamment ses articles 10-1 et 25-1,

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

S'engage à veiller au respect du pacte Républicain et de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république.

S'engage à inclure dans les contrats et actes entre la collectivité et l'ensemble de ses cocontractants

(concessions, délégations de service public, marchés de services, contrats de prestations intégrées et leurs sous- traitants) une clause spécifique relative au respect du Pacte Républicain. S’engage à inclure, en complément, dans ses actes relatifs aux associations (conventions d'objectifs, conventions d'occupations, octroi de subvention...) l'obligation de se soumettre au contrat d'engagement républicain. S'engage à informer par tout moyen approprié l'ensemble des co-contractants concernés.

Délibération prise à l'unanimité

Intervention pour demande d'éclaircissement : Delphine BONNAUD

Délibération DEL2023/17 — Subventions aux associations 2023

Rapporteur : Christine Perdreau, adjointe à la vie associative, culturelle et sportive

Cette année, je vous propose d'arrêter, comme suit, la liste des subventions aux associations :

Association 2023

Lamboisières Martin Basket LMB 2 850€ Football FCJILM 1 900€

Gym Volontaire 800€

Tennis Club St Lambert 1 200€ Foyer d'Animation Danse modern jazz 1 800€

Foyer d'Animation Musique 2 700€

Foyer d'Animation Théâtre enfants 800€ Foyer d'Animation Couture 100€ Chorale El Tempo 320€ Asso® Parents Ecole F. Pauger (APE) 220€ Asso? Parents Ecole St Maurille (APEL) 220€

Amicale Donneurs de sang 150€

Comité de jumelage Kokologho 300€ La Ronde des Lutins 350€

Jardins des Verdiers 300€

Histoire et Patrimoine 200€

A.D.M.R. de Feneu 1 481€

Bibliothèque (achat de livres) 3700€

F.A. Musique investissement 200€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la proposition de Madame Christine Perdreau, adjointe à la vie associative, culturelle et sportive.

Délibération prise à l'unanimité

Intervention pour demande d'éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT, Delphine BONNAUD, Thomas GILLET, David ECHELARD

Page 3 sur 8Délibération DEL2023/18 - Subventions aux associations caritatives 2023

Rapporteur : Françoise DEROMMELAERE, adjointe aux affaires sociales, petite enfance et aînés

Les élus municipaux ont décidé que le soutien aux associations caritatives devait faire l'objet d’une décision du Conseil municipal pour rendre public le soutien de la Commune. Le CCAS présente donc au conseil municipal une liste d'associations à soutenir autant politiquement que financièrement. Chaque année, le CCAS soutient financièrement des associations caritatives à hauteur de 100€ chacune. Huit associations ont été retenues en 2023 :

Banque Alimentaire

SOS Femmes Battues

Secours Populaire

Restos du Cœur

APTIRA (Association pour la Promotion et l‘Intégration dans la Région d'Angers) : Action juridique, sociale, culturelle et formations linguistiques

Association L'Espérance : sport adapté pour les personnes en situations de handicap

Association AUT'menCAP : maison de l'autisme

COAAM : Collectif Angevin pour l'Accueil des Migrants

Le CCAS a accordé exceptionnellement une subvention de 433€ aux Restos du Cœur en 2023 car l'association aide directement des familles Lambertoises en leur distribuant des repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de la proposition de Françoise DEROMMELAERE, adjointe aux affaires sociales, petite enfance et aînés.

Intervention pour demande d'éclaircissement : David ECHELARD

Intervention pour information : Vincent BROUARD

Délibération DEL2023/19 - Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale - Convention de partenariat entre la commune de Saint

Lambert la Potherie et Angers Loire Métropole

Rapporteur : Corinne Grosset, Maire

La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison courriers et colis, raccordement aux réseaux, Secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose très souvent sur la bonne identification des voies et des adresses ; une gestion et une diffusion efficaces de ces données constituent donc un enjeu fondamental.

Depuis 2015, il existe une base officielle de référence au niveau national : c'est la Base Adresse Nationale, base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions

d'adresses sur le territoire français.

Cette base de données peut être alimentée par une Base Adresse Locale à l'échelle d'un territoire (communal, intercommunal, départemental).

La dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire (article

L2213-28 du CGCT)

La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l'obligation pour les communes de transmettre leur liste d'adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une Base Adresse Locale.

La commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation tel qu'un EPCI.

Angers Loire Métropole défend depuis 2019 des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations voies-adresses auprès des différentes administrations publiques.

Page 4 sur 8Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec les communes d'Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de

données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une Base Adresse Locale,

En reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l’adressage des maisons et autres constructions sur son territoire, Angers Loire Métropole propose, à travers la signature de la convention associée à cette délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de localisation des « adresses » par les communes et s'engage à maintenir les dispositifs d'animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d'une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité.

Angers Loire Métropole propose également aux communes de s'engager à entamer un travail de certification des adresses accompagnées par le service Information Géographique d'Angers Loire Métropole à la date de la présente délibération, afin de fiabiliser cette base.

De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l'acte technique de publication des données d'« adresses » vers la Base Adresse Nationale, Angers Loire Métropole s'engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.

Enfin, les communes acceptent qu'Angers Loire Métropole adhère à la Charte de la Base Adresse Locale qui rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s'engagent en matière de gouvernance.

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2213-28,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la présente convention de partenariat entre la commune de Saint Lambert la Potherie et la

communauté urbaine d'Angers Loire Métropole

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération prise à l'unanimité

Intervention pour information : Henri VOISINE, Jean-Marie BEAUMONT, Delphine BONNAUD Intervention pour demande d'éclaircissement : Françoise DEROMMELAERE

Délibération DEL2023/20 -— Participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC Aînés

Outre-Maine

Rapporteur : Corinne Grosset, Maire

Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) constitue le support juridique d'une structure intercommunale d'action sociale, ayant notamment pour rôle de définir et collecter la participation des communes et d'attribuer le financement au CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale). Le CIAS a en charge les études relatives à la coordination gérontologique, la gestion et l'animation du CLIC Aînés Outre-Maine (Centre Local d'Information et de Coordination).

Il est donc demandé une participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC AOM (Centre Local

d'Information et de Coordination des Aînés Outre-Maine).

Page 5 sur 8Afin de pouvoir équilibrer le budget en 2023 à la suite des différentes augmentations prévues et obligatoires (fluides et frais de personnel), le SIVU augmente la participation des communes à partir du 1° janvier 2023 de 0,05€ par habitant, ce qui établit une participation de 0.90€ par habitant. Le montant est calculé tous les ans en prenant en compte la population de chaque commune définie par l'INSEE au 1° janvier de l’année N. A titre d'information, en 2023 la participation de la Commune sera de 2 665,80€.

Considérant la validation de l'augmentation de la participation des Communes lors du Conseil Syndical du 30 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'augmentation de la participation des communes au SIVU pour le CIAS et le CLIC OM. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération prise à l'unanimité

Jntervention pour information : Françoise DEROMMELAERE

Délibération DEL2023/21 - Convention adhésion au groupement de commande: enlèvement et mise en fourrière des véhicules

Rapporteur : Didier You, Adjoint aux Travaux, Bâtiments et à la Voirie

Le groupement de commandes constitué pour « l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules » est arrivé à

échéance. Pour permettre la relance du marché en cours, il est nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes.

Ce groupement a pour principaux objectifs d'optimiser la démarche de réduction des coûts par la massification des achats, de faire bénéficier à l'ensemble des membres de l'expertise de la collectivité coordinatrice et de limiter le coût et le nombre des procédures de marché public.

Le groupement porte sur les prestations liées à l'enlèvement de véhicules en stationnement interdit ou considéré comme gênant ou dangereux sur le territoire de la Ville d'Angers et des communes membres du groupement, y compris les parkings privés ouverts ou non à la circulation publique dans le cadre des dispositions du Code de la Route,

Sont membres du groupement les communes : d’Avrillé, de Bouchemaine, d’Ecouflant, de Feneu, des Ponts de Cé, de Longuenée en Anjou, de Montreuil Juigné, de Saint Barthélémy d'Anjou, de Saint Lambert la Potherie, de Saint Léger de Linières, de Saint Martin du Fouilloux, de Sainte Gemmes sur Loire et de Trélazé.

La Ville d'Angers reste le coordonnateur du groupement et, à ce titre, reste notamment chargée :

- De conseiller les membres dans la définition de leurs besoins

- D'appliquer les procédures de consultation, dans le respect des règles en vigueur

- _ D'élaborer ou participer à l'élaboration de l'ensemble du ou des dossiers de consultation des entreprises, -_ D'assurer l'ensemble des opérations jusqu'à l'avis d'attribution du marché dans le respect du process convenu entre les membres ainsi que les étapes de la vie du contrat pour lesquelles la convention prévoit son intervention

- D'organiser le cas échéant la tenue de revues périodiques avec les titulaires des contrats,

-__ D'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge

Le représentant du coordonnateur est autorisé par les membres à signer tous les contrats et tout acte de procédure et d'exécution nécessaire à ses missions, dans le respect des budgets, conformément à la convention de groupement et sans autre formalité pour ces membres que la signature de la convention. La nouvelle convention prend effet à la date de la dernière signature de la convention par les membres pour la durée du mandat électif de la Collectivité coordinatrice, augmentée de 12 mois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE là nouvelle convention entre la commune de Saint Lambert la Potherie et la ville d'Angers,

coordinateur et les communes listées ci-dessus.

AUTORISE Madame la Maire ou l'Adjoint au Maire délégué, à signer la convention de groupements relative à la mise en fourrière.

AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement de commandes, à signer pour le compte de la ville d'Angers le marché/ accord cadre et marché subséquent ayant pour objet l'enlèvement des véhicules pour mise

Page 6 sur 8en fourrière à l'issue de la consultation ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification, l'exécution et le règlement des contrats objet de la présente délibération.

Délibération prise à l'unanimité

Délibération DEL2023/23 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d'énergies

Rapporteur : Didier You, Adjoint aux Travaux, Bâtiments et à la Voirie

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7,

Vu le Code de l'Energie,

Considérant que depuis le 1° juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché,

Considérant que le SIEML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1° janvier 2024,

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune de Saint Lambert la Potherie souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIEML est coordinateur,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le remboursement des frais supportés par le coordinateur conformément aux modalités financières décrites à l'article 7.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l'adhésion au groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'achat et de fourniture d'électricité.

Autorise Madame la Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération. Autorise le représentant du coordinateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l'exécution du marché public d'électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Lambert

la Potherie.

Délibération prise à l'unanimité

Délibération DEL2023/24 - Echange parcelles ZC 101 avec ZC 98

Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l’environnement

Dans le cadre du projet de complexe funéraire située au Cinq Routes, et afin de faciliter la réalisation de celui-ci,

un bornage a été réalisé afin de définir un nouveau découpage de la propriété.

Après un accord avec la SCI SEPA INVEST, il est proposé un échange de la parcelle ZC 101 d'une surface de 36m?2

appartenant à la commune avec la parcelle ZC 98 d’une surface de 12m? appartenant à la SCI SEPA INVEST. Je vous propose donc d'autoriser Madame La Maire à signer l'acte officialisant cet échange.

Les frais d'acte seront à la charge de la Commune.

Après signature de l'acte, la parcelle ZC 98 sera classée dans le domaine public.

Vu l'avis des domaines du 16 février 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout actes afférents à cet échange.

Délibération prise à l'unanimité

Intervention pour demande d'éclaircissement : Jean-Marie BEAUMONT

Intervention pour information : Didier YOU, Virginie VERNOUX

Informations diverses

- Semaine du court métrage

- Bulletin municipal distribué vers le 15 mars

- Deux groupes de travail pour la salle de convivialité : 8 mars et 22 mars - Commission travaux élargie au conseil municipal le 9 mars : étude de faisabilité sur la géothermie

Page 7 sur 8Documents communiqués

- Contrat engagement républicain le 16/02/2023

- Convention BAL ALM Commune le 16/02/2023

- Convention constitutive du groupement Mise en fourrière de véhicules le 16/02/2023

- Convention de groupement achat d'électricité le 16/02/2023

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal public est levée à 22h03

Les prochains conseils municipaux publics : Lundi 27 mars 2023

Secrétaire de séance La Maire

DAVID Vincent Corinne GROSSET

6

ET

Page 8 sur 8