Procès Verbal - 2022.09.26 Conseil Municipal Proces verbal

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Procès Verbal - 2022.09.26 Conseil Municipal Proces verbal Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.09.26 Conseil Municipal Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER AQS 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE © mm

PROCÈS-VERBAL

Séance du Lundi 26 Septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le lundi 26 septembre à 20h30, vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la commune de Saint-Lambert La Potherie se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Corinne GROSSET, Maire.

Etaient présents : BEAUMONT Jean-Marie, BERTHEREAU Marc, BONNAUD Delphine, BROUARD Vincent,

CHEVALIER DU FAU Vanessa, CHOLET Shirley, DAVID Vincent, DENECHEAU Vincent, DEROMMELAERE

Françoise, ECHELARD David, GILLET Thomas, GROSSET Corinne, PERDREAU Christine, VOISINE Henri, YOU

Didier.

Etaient excusés avec pouvoir :

MATHE Franck donne pouvoir à YOU Didier

HUMEAU Marie donne pouvoir à DEROMMELAERE Françoise

CATHALOT Mélanie donne pouvoir à CHOLET Shirley

DEMESLAY Magali donne pouvoir à VOISINE Henri

VERNOUX Virginie donne pouvoir à CHEVALIER DU FAU Vanessa (à partir de 21h46)

Absents sans pouvoir : LALONDE Cédric, VERNOUX Virginie (jusqu'à 21h46)

Secrétaire de séance : BONNAUD Delphine

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de la séance du 29 Août 2022

Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°60

Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Ilot I

Convention de mise à disposition - La Marionnière

Convention pour une étude de la faisabilité de la géothermie SIEML

Consultation du Public Société Pitch Immo

Bilan Analyse des Besoins Sociaux

Liste des arrêtés et décisions du Maire

Elus en exercice 21

Elus présents 15

Elus votants 20

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> Informations diverses

La Maire,

Corinne GROSSET,

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Page 1 sur 8

€ < 1m)Introduction

Mot de Madame la Maire :

Je souhaite commencer ce conseil exceptionnellement par une décision que vous verrez en fin de conseil (les arrêtés du Maire) puisqu'il s’agit du retrait de la délégation communication à Jean-Marie BEAUMONT, conseiller municipal. Ce retrait est principalement motivé par des incompréhensions entre la Maire et Jean-Marie BEAUMONT depuis le début du mandat. Cela fait suite à un entretien mercredi où nous avons échangé sur nos points de divergence notamment sur le rôle et la remise en cause du fonctionnement du conseil municipal, du bureau municipal, des commissions et de l'implication des élus. Tout cela jusqu’à un point de rupture où il y a eu un email de Jean-Marie, envoyé au comité consultatif communication comprenant l'agent communal à la communication et, mettant en cause notre DGS. Un entretien de médiation à trois a été organisé suite à cet email, où j'avais espéré qu'un email d'excuses serait envoyé au même groupe qui avait reçu cet email, mais cela n'est pas arrivé. Nous l'avons évoqué mercredi ensemble et nous avons conclu tous les deux que cette situation était lassante, due essentiellement par la fréquence des répétitions. La collaboration ne fonctionne pas, tout le monde est las, le groupe en pâtit, donc j'ai souhaité arrêter cette délégation. Maintenant, le groupe communication va recevoir un email les informant de la situation, les travaux vont être mis en veille jusqu'à ce que je trouve un autre élu pour pouvoir lui déléguer la communication. Le prochain bulletin municipal n'est pas impacté dans la mesure où il était déjà quasiment finalisé.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 3mn45) Réponse de Jean-Marie BEAUMONT : La Maire m'a retiré la délégation Communication à compter du 21 septembre, c'est une décision que je respecte puisque c'est son droit, même si je ne l’accepte pas, ni dans le fond, ni dans la forme. Je suis venu plein

d'enthousiasme et d'envie pour apporter mon regard de citoyen élu au conseil mais très vite, j'ai bien compris qu'instiller un peu de changement dans la conduite de la commune pouvait gêner, voir même indisposer. Je m'aperçois aujourd’hui que rien n'était attendu des nouveaux élus et qu'il s'agissait simplement de s'inscrire dans là continuité des mandats précédents. La logique voudrait que je démissionne du conseil mais du fait de mes origines, de mes valeurs et de mon parcours de vie, je sais que la démission ne résout aucun problème. Je ne remets pas en cause les élus, ni leur engagement, ni leur volonté au service de leurs concitoyens mais la feuille de route et la méthode de fonctionnement qui n'ont pas été suffisamment et collégialement expliquées. 11 devrait peut-être y avoir des séminaires d'élus afin de nous expliquer notre rôle et nos devoirs, ainsi que les périmètres respectifs de la collaboration entre les agents de la fonction publique territoriale et les élus. On m'a demandé des excuses écrites que je refuse de faire car je n'ai insulté personne. Sachez que moi aussi j'ai été meurtri par le peu de considération et de soutien dans mes actions. Je n'ai insulté personne en particulier maïs je remets en cause un fonctionnement qui peut être perfectible et non respectueux à ce jour des élus. Je me réserve le droit de faire part de mon ressenti au Préfet car je ne pense pas être le seul élu dans cette réflexion.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 6mn15) Intervention de Vincent Brouard : En tant que participant de la commission communication, j'apprends la décision. Je suis inquiet de ce fonctionnement vertical. Pour moi c'est le reflet d’un fonctionnement qui ne concoure pas à un travail commun,

collégial et transversal. Je voudrais saluer à titre personnel le travail de Jean-Marie, parce que certes Jean-Marie a Sa personnalité mais a aussi beaucoup de compétences et je voudrais souligner toutes ses qualités. Je tiens à rappeler et saluer son travail dont j'ai été témoin dans la commission mais aussi ailleurs :

Le temps important passé à la modernisation des outils informatiques, du site Internet, et ses propositions de formation des élus dans ce domaine. Je note que de nombreux membres du conseil ont opposé une très forte

résistance à ces changements. Sans-doute les choses allaient-elles trop vite ? J'en ai fait part à Jean-Marie. Je note aussi que pour la rénovation du site Internet, les conseillers experts en la matière et membres de la commission, n'ont pas toujours été très coopératifs et actifs, peut-être pourront-ils en expliquer les raisons. L'installation des panneaux d'accueil et informatifs aux entrées de la commune, c'est à l'initiative de Jean-Marie. Sa présence transversale et active dans quasiment toutes les commissions communales. À ce propos, je témoigne de l'énergie que Jean-Marie a déployé face aux difficultés pour recueillir des informations et l'adhésion des adjoints responsables des commissions. Ceci afin de nourrir notamment sa fonction de Délégué à la communication. Les supports de communication doivent être un moyen de rendre compte aussi du travail accompli dans les commissions, mais également auprès des associations également. C'est un rôle un peu ingrat car aller à la pêche aux informations, cela demande beaucoup de temps, dans le seul objectif de nourrir le bulletin municipal. Autre sujet, pas grand monde s'y intéresse ici, mais le Comité consultatif Liaisons douces qui existe pourtant. Il y a 16 personnes dans ce comité que l'on m'avait demandé de piloter. On n'est pas là uniquement pour peindre les arbres, les balisages de randonnées. On a essayé de mettre en place des plaquettes et Jean-Marie a été extrêmement présent et créatif dans la réalisation de ces plaquettes, y compris pour moderniser avec les QR codes, etc.

Mais j'arrête là car je pense que nous avions là un élément créatif et c’est certes un nouvel élu. Comme l'a dit Jean-Marie, il y a une histoire dans ce conseil et on est issu d’une autre histoire précédente. C'est dommage qu'il n'y ait pas eu en tout début de mandat une définition un peu plus claire de ce que pouvait prendre comme rôle un certain nombre de nouveaux élus qui avaient envie vraiment de s'engager. Jean-Marie en faisait partie, moi- même, personnellement, sans doute aussi. Moi maintenant, j'ai levé le pied des affaires sociales pour des raisons que j'ai aussi expliquées. Ça m'inquiète, parce que c'est dur de trouver des gens pour aller dans les conseils

Page 2 sur 8municipaux et, à continuer à fonctionner comme ça, c'est à vous décourager de rester. Alors moi aussi je ne vais pas démissionner, parce que je ne suis pas élu pour Corinne Grosset, je suis élu dans une liste mais d’abord pour

les Lambertois. Et je ne me place pas dans l'opposition, ce n'est pas du tout ça. Pas plus que j'ai envie d'être assimilé à Jean-Marie car, combien de fois j'ai quasiment entendu dire que l'un et l'autre nous étions cul et chemise pour vous faire suer quand on posait des questions. Moi j'aimerais que tous les conseillers ici présents posent des questions à chaque fois qu'il y a des sujets qui valent le coup d'être débattu. Qui demain ? pour remplacer le travail que Jean-Marie a fait. Et comment vous allez faire ? Si c'est pour réduire encore plus à la réalisation du bulletin municipal au personnel municipal, qui par ailleurs fait très bien son boulot, ce n'est pas une critique mais ça m'inquiète. C'est quoi le rôle des élus ? C'est quoi le rôle dans notre mandat ? et quelles sont les orientations que toi, Corinne, en tant que Maire et nous tous, en tant qu'élus et adjoints, quelles sont les orientations « politiques » en faveur des Lambertois,

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 14mn12) Intervention de Thomas Gillet :

Moi ce que j'en retiens, par rapport à l'implication, à la compétence, à l'investissement et tout un tas d'autre chose que Vincent a dit par rapport à Jean-Marie, on est tous unanime et ce n'est pas cela qui est remis en cause, mais là, c'est l'aspect humain où se situe le problème.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 14mn42) Intervention de Henri VOISINE : Je pense qu'il y a une incompréhension depuis le début, sans vouloir vous associer, il y a une incompréhension

avec vous deux. On à consacré 2 conseils à essayer de débattre de ce que vous reprochiez et de voir si c'était partagé par les autres. Il en est ressorti que tout le monde se retrouvait dans notre fonctionnement et ne comprenait pas votre sentiment. Depuis 2 ans vous avez des reproches à faire sur le fonctionnement et vous souhaiteriez que vos reproches soient entendus et qu'il y ait un autre type de fonctionnement qui n'est pas partagé par l'ensemble des conseillers, donc c'est à vous de vous rendre compte que vos remarques ne sont pas partagées. C'est la réalité des choses. Ça ne remet pas en cause la qualité du travail de Jean-Marie mais il y à beaucoup d'incompréhension dans les griefs qui sont régulièrement faits et: quand vous parlez d'emails « critiquent », ils proviennent essentiellement de 2 endroits. Je pense qu'il y a une goutte d’eau qui a fait déborder le vase, on ne peut pas mettre en cause la directrice des services sans que ça passe comme une lettre à la poste. Corinne est responsable de la défense des employés municipaux, y compris de sa directrice et je pense que Jean- Marie à été un peu trop loin.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 16mn40) Intervention de Jean-Marie BEAUMONT concernant le contenu du mail envoyé. Réponse de Corinne : Ce n'est pas le sujet de ce soir et cela a déjà été débattu en

entretien tous les 3.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 20mn50) Intervention de Henri VOISINE : On est arrivé à un constat de désaccord qui malheureusement était sous-jacent depuis qu'on est élu. (Enregistrement audio du Conseil Municipal 21mn20) intervention de Vincent Brouard :

L'objectif des 2 conseils privés était d'avoir des conseils municipaux avec des prises de décisions un peu plus transversales car problème avec un fonctionnement vertical. Je regrette qu'il y ait un petit noyau en Bureau qui fonctionne à 3 personnes. On voit bien qu'il y a une cohésion entre vous et je la comprends. Il y a juste une chose que je remarque, c'est que le conseil municipal s'est renouvelé au 34 et que dans ce Bureau ne sont là, en dehors de Jean-Marie, que des gens issus de l'ancien mandat. Cela reflète le dysfonctionnement car vous êtes inscrit dans une habitude de fonctionnement mais à aucun moment vous ne laissez la place à la réflexion, autour de la dynamique de ce conseil municipal. Comment vous allez pouvoir fédérer les énergies, les talents des uns et des autres, pour participer avec vous, qui avez la connaissance.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 24mn42) Intervention de Corinne GROSSET : Lorsque nous avons constitué la liste, c'était une des conditions pour que je me présente : être entourée des adjoints et de leurs connaissances acquises lors du mandat précédent.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 27mn15) Intervention de Henri VOISINE : Tous les deux, vous ne vous retrouvez pas dans le fonctionnement actuel et j'en prends acte et c'est votre droit.

Mais de grâce, ne mettez pas tout le monde derrière votre ressenti mais celui-ci n'est pas partagé. (Enregistrement audio du Conseil Municipal 27mn52) Intervention de Delphine BONNAUD : Les reproches concernant la constitution du Bureau avec des adjoints qui étaient déjà là lors du mandat précédent ne sont certainement pas partagés par la majorité des conseillers. La plupart d'entre eux étaient rassurés qu'il y ait des élus qui connaissaient et assuraient les compétences et qu'eux, ils pouvaient s'engager en fonction du temps qu'ils avaient de disponible au moment où ils le pouvaient et le voulaient. L'expérience acquise lors du précédent mandat, permet aujourd'hui de mieux maitriser la technicité des dossiers et de faire avancer les dossiers. Chacun d'entre-nous donne le temps qu'il peut aux Lambertois par le biais de la Mairie. (Enregistrement audio du Conseil Municipal 31mn06) Intervention de Corinne GROSSET : Je trouve cela dommage qu'on en arrive là mais c'est ma décision et je clos les échanges.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 32mn34)

Question Vincent Brouard : Le rôle du conseil municipal en cas de décision de retrait de délégation ? Nous devrions nous prononcer sur son maintien dans le conseil municipal ?

Réponse Corinne GROSSET : article L2122-18 du CGCT ne concerne que le retrait de délégation du Maire à un adjoint. Car les adjoints sont élus par les conseillers municipaux, alors que le conseiller délégué est nommé par le Maire,

Page 3 sur 8(Enregistrement audio du Conseil Municipal 35mn46) Procès-verbal de la séance du 29 août 2022

Intervention de Corinne GROSSET : Concernant le procès-verbal et la retranscription des échanges qui nous est imposée depuis la réforme de la publicité des actes, nous avons pu constater le temps passé par notre DGS à cet exercice. Pour ce procès-verbal, Emilie y a passé 12 heures, ce qui est important. La retranscription des échanges est un travail chronophage et à mon sens, n'a pas vraiment d'intérêt. Ce que je propose c'est de raccourcir les échanges afin de ne retranscrire que l'esprit de ce qui a été échangé.

Intervention de Vincent Brouard : C'est un travail chronophage effectivement et concentrer les échanges oui, mais il ne faut pas non plus enlever ce qui peut être, pour tel ou tel conseiller, ce qui est pour lui important, ces propos importants. C'est un exercice difficile mais à force de faire, on y arrive. J'ai juste une question au secrétaire de séance du conseil précédent qui était Marc. Comment avez-vous travaillé avec Emilie à la rédaction des échanges dans le procès-verbal ?

Réponse de Marc BERTHEREAU : Le procès-verbal a été rédigé par Emilie, qui l’a envoyé à Corinne pour relecture et modifications puis ensuite il m'a été envoyé avec les liens vers la vidéo en précisant les moments où il y avait des échanges dans la vidéo pour pouvoir vérifier les propos. Mon avis par rapport à ça, c'est qu’au bout d'un moment, la démocratie a ses limites. Là, trop c'est trop. Globalement on sait tous ce que l'on a dit puisqu'on s'est exprimé et je ne sais pas si les gens à l'extérieur lisent les comptes-rendus mais si en plus ils vont s'intéresser aux échanges qu'on a eu entre nous et en plus, ils vont aller voir sur la vidéo si c'est bien ce qui s'est passé. Intervention Vincent DENECHEAU : On n'est obligé de faire ça ? On ne pourrait pas juste poster la vidéo en ligne ? Réponse de Corinne GROSSET : Si, c'est d'ailleurs ce que fait la ville d'Angers. Par contre il faut enregistrer la vidéo et la stocker quelque part. Donc ce que je vous propose sur ce conseil là c'est de faire une version raccourcie des échanges et au prochain conseil, on voit si justement c'était trop condensé ou pas assez. On verra donc aussi comment on gère les vidéos et par quel canal on diffuse.

Intervention de Françoise DEROMMELAERE : Par contre en tant que conseiller, on n'a plus accès au compte-

rendu du conseil ?

Réponse de Corinne GROSSET : Si, les délibérations sont validées et envoyées dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal. Et le procès-verbal, il faut qu'il soit validé par le conseil municipal lors de la séance suivante donc il n'est diffusé qu'un mois après la séance lors du conseil suivant. Il y a un décalage dans le temps.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

Le Conseil municipal à délibéré sur les points suivants :

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 45mn20)

Délibération DEL2022/116 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Parcelle n°60

Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement

Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 04 février 2021 puis le 13 janvier 2022,

Vu la délibération 2021-115 du 27 septembre 2021 fixant le prix de vente des parcelles HT,

Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 4 novembre 2021 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle,

Considérant les offres d'achat parvenues en mairie,

Il vous est proposé :

- de vendre le lot n°60 de la ZAC de Gagné aux demandeurs (ou à toute SCI qui viendrait à s'y substituer) pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs

- d'autoriser Madame La Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.

N° lot | N° parcelle | Adresse Surface Acquéreurs | Surface | Prix HT Prix TTC

plancher

60 AC 427 38 rue Olympe de | 370 m2 BONNIEUX |150m2 | 55156,50€ | 65 306,20 €

Gouges Jérémie

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

Page 4 sur 8(Enregistrement audio du Conseil Municipal 46mn10)

Délibération DEL2022/117 - Vente parcelle communale pour ZAC de Gagné : Ilot I

Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l'environnement

Vu l'avis des Domaines du 12 février 2020, actualisé le 04 février 2021, puis le 13 janvier 2022,

Vu la délibération 2019-68 du 26 juin 2019 concluant un accord de vente de l'ilot I sur la tranche 2 de la ZAC de Gagné,

Vu la délibération 2021-148 du 13 décembre 2021 actualisant le prix de vente des parcelles HT,

Vu la demande de rescrit fiscal et la réponse du Directeur départemental des Finances Publiques en date du 29

juillet 2020 qui valide le montant de TVA sur marge de chaque parcelle,

Considérant les offres d'achat parvenues en mairie,

Il vous est proposé :

- de vendre le lot I de la ZAC de Gagné à la SOCLOVA pour le prix mentionné ci-dessous. Les frais d'acte et d'enregistrement sont à la charge des acquéreurs.

- d'autoriser Madame La Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.

| N° lot | N° parcelle | Adresse Surface Surface plancher | Prix HT Prix TTC

Il AC 465 424 m2 1 440 m2 C2 AC466 |

736 m2 143 090,64 € | 155 430,39 €

| 13 AC 467 476 m2

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 48mn38 - Enregistrement audiovisuel du Conseil Municipal) Délibération DEL2022/118 - Mise à disposition des parcelles de La Marionnière

CHEVALIER DU FAU Vanessa sort de la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote

Rapporteur : Henri VOISINE, Adjoint à l'aménagement du territoire et à l’environnement

Monsieur Alban Chevalier du Fau, gérant de l'EARL ACF ELEVAGE, basée à Saint Lambert la Potherie, a sollicité la commune de Saint Lambert la Potherie pour la mise à disposition des parcelles de la Marionnière cadastrées section À 64-65-938-940-942 et 944 pour une superficie totale d'environ 9ha57a67ca, afin de pouvoir y mettre des chevaux.

Ce terrain appartient à la commune et est à l'état de friches. Il n'est pas prévu de projet sur ces parcelles à ce jour, c'est pourquoi je vous propose de mettre ce terrain à disposition jusqu'au 31 octobre 2025. Afin de définir les modalités et les conditions de prêt, une convention de mise à disposition doit être signée par les 2 parties et c'est ce qui vous est proposé aujourd'hui.

Il vous est proposé :

- d'accepter la mise à disposition des parcelles de la Marionnière (A64-65-938-940-942) d'une superficie totale d'environ Sha57a67ca à Monsieur Alban Chevalier du Fau, dans les conditions décrites dans la convention. - d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

David ECHELARD demande si le terrain est clôturé ?

Corinne GROSSET répond quil est déjà clôturé en partie par des haies naturelles et clôturé avec barbelés à certains endroits. Henri VOISINE complète en faisant le descriptif sur le plan projeté des parcelles. Jean-Marie BEAUMONT demande une précision sur la convention car dans la délibération on se demande si c'est à titre personnel que Monsieur Alban Chevalier du Fau sollicite ce terrain ou si par l'intermédiaire de la société que ce terrain est demandé, car ce n'est pas la même chose.

Henri VOISINE précise que c'est en nom propre que la demande est faite et non au nom de la société. Le nom

de a société apparaît uniquement comme information.

Jean-Marie BEAUMONT précise que cela peut être gênant car en cas de décès de Monsieur Alban Chevalier du Fau, ce sont les ayants droits qui reprennent la convention.

Corinne GROSSET répond que c'est le cas mais uniquement jusqu'au terme des 3 ans. Marc BERTHEREAU demande sl est possible de mettre la raison de la mise à disposition du terrain à titre gratuit ?

Page 5 sur 8Henri VOISINE répond que non ce n'est pas possible car si on précise qu'on met le terrain à disposition gratuitement, ça signifie que ce n'est pas gratuit et la SAFER à beaucoup attiré notre attention là-dessus, afin de ne pas ouvrir des droits.

Corinne GROSSET répond que le motif est déjà suffisamment expliqué dans la délibération dans la mesure où ce terrain est à l'état de friches et qu‘ n'est pas prévu de projet par la commune dans les 3 ans à venir.

CHEVALIER DU FAU Vanessa revient dans Ja salle du conseil municipal.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 1h01mn40 - Enregistrement audiovisuel du Conseil Municipal 7mn48) Délibération DEL2022/119 - Etude de faisabilité géothermie avec le SIEML bâtiments école maternelle, restaurant scolaire et salle communale

Rapporteur : Didier You, adjoint aux bâtiments, travaux et à la voirie

La collectivité souhaite étudier la faisabilité d'un projet en géothermie pour l'école maternelle, le restaurant scolaire et la salle communale. Pour cela, elle souhaite confier cette mission au SIEML. Les modalités sont définies dans la convention proposée en annexe. Le montant total de la prestation s'élève à 5 016€ TTC et la participation financière de la commune pour la réalisation de l'étude de faisabilité s'élève à 40% du coût de là prestation, soit 2 006,40€ TTC.

Il vous est proposé :

- d'approuver d'étudier la faisabilité d'un projet en géothermie pour l'école maternelle, le restaurant scolaire et la salle communale,

- d'accepter de verser 40% du coût de la prestation au SIEML soit 2 006,40€ TTC, Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6541 du budget 2022. - d'autoriser la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

CHEVALIER DU FAU Vanessa recoit le pouvoir de Virginie VERNOUX (Enregistrement audio du Conseil Municipal 1h28)

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

Interventions de Didier YOU et Corinne GROSSET concernant la restitution des rapports d'audits énergétiques des

bâtiments communaux réalisés par le SIEML.

Corinne GROSSET sollicite l'avis du conseil municipal sur les horaires d'éclairage public de la commune. I! est décidé d'éteindre l'intégralité de l'éclairage public de la commune à 22h à compter de la date d'intervention du SIEML.

Echanges des conseillers municipaux sur les changements de chaudières des bâtiments municipaux et des travaux à venir. Sobriété énergétique : faire attention à la consommation et sensibiliser les usagers des salles.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 1h37mn - Enregistrement audiovisuel du Conseil Municipal 42mn50) Délibération DEL2022/120 - Consultation du public société Pitch Immo à Saint Léger de Linières

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

La société Pitch Immo a fait une demande d'autorisation, auprès de la Préfecture de Maine et Loire, de création d'un entrepôt logistique, situé Parc d'activités Angers Atlantique, rue Yves Chauvin à Saint Léger de Linières. Dans ce cadre une consultation du public est organisée en mairie de saint Léger de Linières du lundi 19 septembre au lundi 17 octobre 2022.

Cette consultation du public fait l'objet d'une publicité par voir d'affichage au moins 15 jours avant son démarrage et pendant toute la durée de consultation, en Mairie de Saint Léger de Linière ainsi que dans la Mairie de Saint Lambert la Potherie car se trouve dans un rayon d’1 kilomètre du projet.

Le conseil municipal de la commune d'implantation est consulté, de même que celui de la commune de Saint Lambert la Potherie. Les avis doivent être exprimés et communiqués au Préfet dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public.

C'est dans ce cadre que l'avis du conseil municipal est sollicité.

Il vous est proposé :

- de prendre acte de la demande de création d'un entrepôt logistique, situé Parc d'activités Angers Atlantique,

rue Yves Chauvin à Saint Léger de Linières,

- de donner un avis favorable au projet et ne formule pas de commentaire

Le conseil municipal adopte avec 10 voix pour et 10 voix s'abstiennent sur ce projet.

Page 6 sur 8Abstentions : Henri Voisine, Marc Berthereau, Vincent Brouard, David Echelard, Delphine Bonnaud, Thomas Gillet, Magali Demeslay, Vanessa Chevalier du Fau, Vincent Denecheau, Shirley Cholet Le conseil municipal formule un commentaire: le conseil municipal manque d'information sur le projet pour pouvoir se prononcer sans réserve sur le projet.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 1h45mn15 - Enregistrement audiovisuel du Conseil Municipal 51mn) Délibération DEL2022/121 - Analyse des Besoins Sociaux : suivi des actions

Rapporteur : Corinne GROSSET, Maire

Le conseil municipal lors de la séance du 28 juin 2021, à pris connaissance de l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) pour la commune. Il a été acté lors de cette séance que 2 groupes de travail seraient constitués afin de prendre en considération les problématiques soulevées lors de la restitution de l'ABS, 1l s'agit aujourd’hui de vous présenter le travail de ces 2 groupes, sur la petite-enfance, l'enfance, la jeunesse et le numérique ainsi que sur le bien vieillir et le numérique.

Présentation du suivi des actions dans le cadre de l'Analyse des Besoins Sociaux, document en annexe. Il vous est proposé :

- de prendre acte de la présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux de la commune de Saint Lambert la Potherie.

Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.

Françoise DEROMMELAERE précise qu'il faudra réinterroger les habitants d'ici quelques temps afin de pouvoir mesurer les nouveaux besoins et voir si les actions mises en place ont répondu aux besoins exprimés lors de l’ABS en cours. Le COVID-19 a changé un peu les habitudes et donc certainement les besoins. Vincent BROUARD demande à quel moment on restitue aux Lambertois l'ABS ? Corinne GROSSET répond qu'il va être restitué par voie numérique, sur le site internet. Une réunion publique peut être envisagée. Il y aura une information dans le bulletin municipal.

Intervention de Marc BERTHEREAU : Avec le développement de Saint Lambert et surtout le nombre croissant des logements sociaux que nous allons avoir, je me demande sl ne serait pas possible de réfléchir à une crèche publique.

Corinne GROSSET répond que nous avons des places en crèche publique avec les Marmousets à Beaucouzé et qu'elles ne sont pas toutes utilisées.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 2h14mn35 - Enregistrement audiovisuel du Conseil Municipal 1h20mn20)

Liste des décisions prises par la Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

16/09/2022 : A-2022-078 — Décision modificative de l'acte constitutif de la régie de recettes Enfance Jeunesse n°2253

16/09/2022 : A-2022-079 — Arrêté modificatif de nomination d'un régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes n°2253

15/09/2022 : A-2022-081 — Arrêté modificatif de nomination d'un régisseur titulaire et des mandataires suppléants

de la régie d'avances n°2255

16/09/2022 : A-2022-084 - Décision modificative de l'acte constitutif de la régie d’avances Affaires générales n°2255

15/09/2022 : A-2022-086 - Recensement de la population - Arrêté de nomination du coordonnateur communal

21/09/2022 : A-2022-087 - Retrait délégation Communication à Jean-Marie Beaumont

Echanges des conseillers municipaux sur le recensement de la population en 2023 du 19 janvier au 18 février.

(Enregistrement audio du Conseil Municipal 2h17mn02 - Enregistrement audiovisuel du Conseil Municipal 1h22mn20)

Informations diverses

Repas des Aînés le dimanche 9 octobre à 12h

Distribution du prochain Bulletin Municipal à la mi-octobre

Page 7 sur 8Documents communiqués

Arrêté DIDD - 2022 - n°242

Convention étude de faisabilité de la géothermie pour école maternelle, restaurant scolaire et salle communale

avec le SIEML

Convention de mise à disposition parcelles la Marionnière

Présentation de l'Analyse des Besoins Sociaux

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal public est levée à 23h20

Les prochains conseils municipaux publics :

Lundi 17 Octobre 2022 à 20h30

Lundi 28 Novembre 2022 à 20h30

Lundi 12 Décembre 2022 à 20h30

Secrétaire de séance La Maire

BONNAUD Delphine Corinne GROSSET

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