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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D104 24 06 2002 Convvention pluriannuelle avec lOffice du tourisme intercommunal de Gignac
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D104 24 06 2002 Convvention pluriannuelle avec lOffice du tourisme intercommunal de Gignac)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l 'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 24 juin 2002
Nombre de membres
Afforents cn Qui ont pns
au conseil exercice part a !a
ccmmunautairc deliberation
42 42 26
Date de convocation
18 juin 2002
Datc d'affichage
25 juin 2002
Objet de Ia dclibcratio~ j
~ ~ ~
L'an deux mille deux le 24 juin a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfunent convoques, se sont reunis dans la salle. des fetes a Aniane, sous la presidence de M. VILLARET Louis,
Presents : M CAD!LHAC Jean-Fran9ois - M. PlERRUGUES Georges - M. DIAZ Manucl • M. AGOSTINI Jean-Andrc - Mmc MARTJN Fran-;oise-M AUTJN Gilles -M DEJEAN Maurice -M. JOVER Jean-Marcel - M. LASSALVY Guy - Mme PERIS Colettc - M. SJDE- RIS Andre • M. CALAS Alam - M COL!N Lionel - M. MANEIRO Charles - M. MATEU Gabricl - MVILLARET Loms - M YVA- NEZ Andr6 ··- M. DONNAD!EU Jacqucs ~ M. BELLOC Jean-Paul - M. ASENSI Raphael - M ALVERGNE Michcl - M RICHARD Jean- Claude - Mmc GERBAL Rencc- M LAURIAC Gerard - Mmc GUERRE Nicale - M. PALOC Eric
Absents excuscs: M GOUZIN Bcmnrd - M ROUQUETTE Eric - M NOUGAREDE Elic - M. RUIZ Jcan-Fran,ois
Absents : M LEPARQUIER Patrick -M OULIE Guy - - M. CADELLO Gcrard • M CARCELLER C!audc - Mmc WJLLOQUAUX Bcalricc - M. SANCHEZ Norbcrt - M. ROQUAIN Jcan-Michel -Mme VIVIEN Jsabc!lc - M TOURET Jcan-Louis - M ASTJE Michd - M GHJBAUT Jcan-Picrrc ~ M GASTAN Fran9ais
M Eric ROUQUETlli dannc procurntionr a M Jncqucs DONNADIEU
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsicur DEJEAN Maurice a ete elu secretairc
19-2002
convention pluriannuelle avec l'Office du tourisme intercommunal de Gignac
Monsieur le President donne lecture du projet de la Convention pluriannuelle d'objectlfs et de fonctionnement a passer avec l'Office du tourisme lntercommunal de Gignac et la soumet au vote du Conseil communautaire.
Monsieur le President rappelle que cette convention a ete validee en commissions tourisme, finances et en bu- reau ainsi que le contrat d'objectifs specifique pour 2002.
Le Conseil, our l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a 1 'unanimite
" d'autoriser le President a signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de fonctionnement avec l'Office du tourisme intercommunal de Gignac
• .£. sous~Prefecture
· Arr1>1-0 8 n
\ dsLODE~
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