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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 07 PV CC 26.06.2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 07 PV CC 26.06.2017)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
1
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-six juin, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents / Excusés / Absents
Procurations / Suppléances
commune nom prénom suppléant ou procuration 1 AGASSAC LACOSTE Victoria Procuration à C Vougny 2 ALAN GUILHOT Jean-Luc Absent 3 AMBAX ALLARD Pierre Présent 4 ANAN BRIOL Laurent Présent 5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude Présent 6 AULON FITTE Michel Présent 7 AURIGNAC BERTRAND Philippe Procuration à P Lagrange 8 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel Présent 9 AUSSON BARRAU Yves – Pierre Présent 10 BACHAS CHEYLAT Hervé Présent 11 BALESTA DASQUE Jean-Charles Présent 12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Absent 13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard Présent 14 BOISSEDE FRECHOU Alain Présent 15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève Présente 16 BOUDRAC CLARENS Gilles Présent 17 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme Présent 18 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain Procuration à M Castex 19 BOULOGNE SUR GESSE MEDEVIELLE Pierre Procuration à J Adoue 20 BOUSSAN BOUBE Patrick Présent 21 BOUZIN PASSAMENT Alain Présent 22 CARDEILHAC BOYER Raymond Présent 23 CASSAGNABERE-TOURNAS LOISEAU Gérard Présent 24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane Présente 25 CASTERA VIGNOLLES POUZOL Thierry Présent 26 CAZAC MATTIONI Rémédios Présent 27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard Absent 28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Josiane Procuration à J Ader 29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre Présent 30 CIADOUX TOUBERT Thierry Présent 31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul Présent 32 COUEILLES FABARON Bernard Absent 33 CUGURON BRANGER Pierre Présent 34 EOUX REY Monique Présente 35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Absent 2
36 ESPARRON MASSARIN André Suppléé par JC Lajous 37 ESTANCARBON FABE Jean-Paul Présent 38 FABAS DAMIENS Gérald Présent 39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Absente 40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Présent 41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel Présent 42 GOUDEX DUCASSE Moïse Absent 43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques Présent 44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Présente 45 LABARTHE-RIVIERE BRINGUIER Francisca Présente 46 LABASTIDE-PAUMES CHARLAS Gabriel Absent 47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude Présent – (sortie temporaire délibération PCAET) 48 LANDORTHE BRUNET Jeanine Présente 49 LANDORTHE CORTINAS Lucienne Présente 50 LARCAN CABARE Lucien Présent 51 LARROQUE REY Michel Suppléé par J Mallet 52 LATOUE FERAUT Jacques Présent 53 LE CUING LACROIX Nathalie Suppléée par P Vincent 54 LECUSSAN ENTAJAN Armand Absent 55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis Présent 56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel Procuration à JP Manent-Manent 57 LESPUGUE FOIX Jean-François Présent 58 LIEOUX BARUTAUT Alain Présent 59 LILHAC SIOUTAC Gilbert Présent 60 L'ISLE EN DODON CARAOUE François Présent 61 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Présent 62 L'ISLE EN DODON LASSERRE Guy Absent 63 L'ISLE EN DODON RASPAUD Pierre Absent 64 LODES BAQUE Jean Présent 65 LOUDET ATHIEL Hervé Absent 66 MARTISSERRE TOULON Maryse Suppléée par JP Bistos- Vaysse 67 MAUVEZIN PLANTE Thierry Absent 68 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Procuration à D Pitout 69 MIRAMONT DE COMMINGES LACOMME Camille Suppléé par MF Danflous 70 MOLAS MEDOUS Joëlle Procuration à M Duprat 71 MONDILHAN GASPARD Joseph Présent 72 MONTBERNARD COUMES Pascal Absent 73 MONTESQUIEU-GUITTAUT BEAUCHET Patrick Présent 74 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien Procuration à D Sabathe 75 MONTMAURIN BELAIR Sylvia Présente 76 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille Présent 77 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe Présent 78 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse Présente 79 MONTREJEAU FENARD Pierrette Procuration à M Dumoulin 80 MONTREJEAU LORENZI Guy Procuration à P Brillaud 81 MONTREJEAU MIQUEL Eric Absent 82 MONTREJEAU TARISSAN Martine Absente 83 NENIGAN CRESPIN Damien Absent 84 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Procuration à E Boubée 85 PEGUILHAN BROCAS Michel Présent 86 PEGUILHAN CASTEX Marc Présent 87 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy Procuration à JM Losego 88 PEYROUZET LAGRANGE Philippe Présent 89 POINTIS-INARD PUISSEGUR Jean-Louis Absent 90 PONLAT-TAILLEBOURG DOUCEDE Patrick Présent 91 PUYMAURIN BIASON Valentin Présent 92 REGADES GASTO Marlène Procuration à L Cabare 93 RIEUCAZE MAYLIN Claudette Présente 94 RIOLAS DUPRAT Michel Présent 3
95 SAINT-ANDRE de GALARD Jean Suppléé par E Raulet 96 SAINT-ELIX SEGLAN ADER Danielle Présente 97 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Absent 98 SAINT-FRAJOU DAVEZAC Alain Présent 99 SAINT-GAUDENS BRUNET Corinne Procuration à P Gaspin 10
0 SAINT-GAUDENS CAZES Josette Présente 10
1 SAINT-GAUDENS de ROSSO Stéphanie Procuration à B Malet 10
2 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves Présent 10
3 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali Présente 10
4 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël Procuration à M Jamain 10
5 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric Présent 10
6 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel Présent 10
7 SAINT-GAUDENS JAMAIN Michel Présent 10
8 SAINT-GAUDENS LACROIX Robert Présent 10
9 SAINT-GAUDENS LEPINAY Jean-Raymond Présent 11
0 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves Présent 11
1 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice Présente 11
2 SAINT-GAUDENS MOUNIELOU Catherine Procuration à L Cortinas 11
3 SAINT-GAUDENS NASSIET Yvon Procuration à R Lacroix 11
4 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie Procuration à C Ricoul 11
5 SAINT-GAUDENS PINET Alain Procuration à JY Duclos 11
6 SAINT-GAUDENS PITIOT Jean-Luc Absent 11
7 SAINT-GAUDENS PONS Dominique Procuration à E Heuillet 11
8 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle Procuration à J Subra 11
9 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline Présente 12
0 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne Procuration à M Isasi 12
1 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc Procuration à M Gasto-Oustric 12
2 SAINT-GAUDENS SUBRA Jean Présent 12
3 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth Excusée 12
4 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis Procuration à J Lacroix 12
5 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel Présent 12
6 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis Présent 12
7 SAINT-MARCET MILLET Chantal Présent 12 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre Absent 4
8
12
9 SAINT-PLANCARD MALLET Alfred Présent 13
0 SALHERM TARRAUBE Bernard Présent 13
1 SAMAN LACROIX Julien Présent 13
2 SAMOUILLAN CHRETIEN Michel Procuration à JR Lepinay 13
3 SARRECAVE BOUBEE Evelyne Présente 13
4 SARREMEZAN MARC Sandrine Présent 13
5 SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne Présente 13
6 SAVARTHES GILLY Martine Suppléée par P Gaspin 13
7 SEDEILHAC CASTERAN Philippe Absent 13
8 TERREBASSE FAURE Thomas Absent 13
9 VALENTINE PUISSEGUR André Procuration à F Bringuier 14
0 VILLENEUVE DE RIVIERE PLUMET Claude Présent 14
1 VILLENEUVE DE RIVIERE SAFORCADA Pierre Absent 14
2 VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie Procuration à E Sansonetto 14
3 VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Absent
Est nommé secrétaire de séance : E Sansonetto
--------------------
En ouverture de séance LE PRESIDENT indique :
1- après le vote du procès-verbal du 25 avril 2017, la feuille de signatures circulera dans la salle 2- les budgets présentés au cours de cette séance sont installés en fond de salle pour signatures des élus en fin de séance
3- le projet de délibération n°45 portant sur la première décision modificative du budget principal a été modifié. Un nouveau projet était joint à l’envoi du conseil communautaire. 4- les boîtiers électroniques de vote seront mis en opération lors d’une prochaine séance, après adoption du règlement intérieur.
LE PRESIDENT donne lecture de l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 5
DU 25 AVRIL 2017
Le PRESIDENT demande s’il y a des commentaires à faire sur le procès-verbal du 25 avril 2017. Aucun commentaire.
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2017 est soumis au vote.
POUR : 111
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
ARRIVEES de
JY DUCLOS (procuration de A Pinet)
L BRIOL
D BOUZIGUES
P DOUCEDE
PRESENTATION CABINET STRATORIAL
Monsieur Stéphane Guérin du Cabinet Stratorial présente l’analyse rétrospective et prospective de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
M GASTO-OUSTRIC demande que le document présenté soit transmis dès le lendemain par mail à tous les élus.
Avant d’ouvrir le débat, LE PRESIDENT remercie Monsieur Guérin pour son intervention.
ARRIVEE DE
J CAZES
LE PRESIDENT ajoute que différents groupes de travail communautaires ont travaillé sur les problématiques soulevées par cette étude. Un certain nombre de décisions seront à prendre avant la fin de l’année sur l’exercice des compétences, la fiscalité.
P LAGRANGE demande s’il est prévu un débat en conseil communautaire sur le FPIC. Certaines décisions doivent être prises avant mi-juillet.
LE PRESIDENT propose que ce sujet soit abordé en groupe de travail pour être présenté au conseil communautaire de juillet.
M GASTO-OUSTRIC ajoute que ce sujet a déjà été évoqué en commission finances. Sur les petites communes, ce fonds représente un véritable bol d’air.
JR LEPINAY dit que le FPIC 2017 est un pur effet d’aubaine. Les conditions de répartition ont changé : alors qu’en 2016 certaines communes contribuaient au FPIC, cette année elles perçoivent même des reversements. Des communes font trente-deux fois plus que d’autres. Il est difficile de ne pas 6
envisager une nouvelle répartition face à ces inégalités. Il est important de faire des propositions au conseil du 10 juillet pour ne pas bloquer la situation en 2017. Deux questions se posent : 1) au regard de la situation communautaire, faut-il retoucher l’équilibre communauté/communes, 2) sur la part communale, les communes ont deux mois pour délibérer (fin septembre). si rien n’est fait, la situation restera bloquée pour cet exercice 2017. Le groupe d’élus minoritaire peut faire une proposition de répartition pour le conseil du 10 juillet.
LE PRESIDENT dit qu’il est favorable à toutes propositions.
----------
M GASTO-OUTRIC présente les comptes 2016 avant de les soumettre au vote.
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL - CC DU SAINT GAUDINOIS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 7
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 Vu la délibération en date du 06/07/2016 approuvant la Décision Modificative N°1 du budget Vu la délibération en date du 15/12/2016 approuvant la Décision Modificative N°2 du budget
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 337 067.04 899 316.16
Opération de
l'exercice 2016 18 613 161.31 18 542 340.29 1 952 686.24 1 378 091.90
totaux 18 613 161.31 18 879 407.33 1 952 686.24 2 277 408.06
Résultat de clôture 266 246.02 324 721.82
Reste à réaliser 98 058.94 15 944.00
Totaux cumulés
avec RAR 242 606.88 Résultat définitifs
avant affectation 266 246.02 324 721.82
POUR : 91
CONTRE :
ABSTENTIONS : 24
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique 8
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL CC PORTES DU COMMINGES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 01/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 Vu la délibération en date du 06/09/2016 approuvant la Décision Modificative N°1 du budget Vu les délibérations en date du 13/12/2016 approuvant les Décisions Modificatives N°3 et 4 du budget
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 233 690.81 508 349 .64
Opération de
l'exercice 2016 1 806 969.22 2 027 536.04 959 766.21 1 024 784.32
totaux 1 806 969.22 2 261 226.85 1 468 115.85 1 024 784.32
Résultat de clôture 454 257.63 443 331.53
Reste à réaliser 188 684.19 316 000.22
Totaux cumulés
avec RAR 454 257.63 316 015.50
Résultat définitifs
avant affectation 454 257.63 443 331.53 9
POUR : 95
CONTRE :
ABSTENTIONS : 20
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBOUZAN-RIVIERE-VERDUN ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL – CC NEBOUZAN-RIVIERE-VERDUN
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 10
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 10/05/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 755 293.80 701 440.13
Opération de
l'exercice 2016 4 112 750.71 3 824 915.85 172 832.12 127 545.16
totaux 4 112 750.71 4 580 209.65 172 832.12 828 985.29
Résultat de clôture 467 458.94 656 153.17
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 467 458.94 656.153.17 Résultat définitifs
avant affectation 467 458.94 656 153.17
POUR : 90
CONTRE :
ABSTENTIONS : 25
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOULONNAIS
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique 11
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL CC DU BOULONNAIS
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 06/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 Vu la délibération en date du 29/09/2016 approuvant la Décision Modificative N°1 du budget, Vu les délibérations en date du 14/12/2016 approuvant les Décisions Modificatives N°2 à 5du budget,
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 1 425 227.86 233 586.71
Opération de
l'exercice 2016 2 002 887.65 2 006 408.37 910 920.54 792 537.87
totaux 2 002 887.65 3 431 636.23 1 144 507.25 792 537.87
Résultat de clôture 1 428 748.58 351 969.38
Reste à réaliser 324 187.59 215 733.93
Totaux cumulés
avec RAR 1 428 748.58 460 423.04
Résultat définitifs
avant affectation 1 428 748.58 351 969.38 12
POUR : 92
CONTRE :
ABSTENTIONS : 23
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D’AURIGNAC ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 116
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL- CC TERRES D’AURIGNAC 13
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 05/08/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 Vu les délibérations en date du 15/09/2016 approuvant les Décisions Modificatives N°1 et 2 du budget
Vu la délibération en date du 19/10/2016 approuvant la Décision Modificative N°3 du budget Vu les délibérations en date du 06/12/2016 approuvant les Décisions Modificatives N°4 et 5 du budget
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 24 083.83 100 575.50
Intégration résultats
2015 budget SIAH 149.78 23 841.68
Opération de l'exercice
2016 3 624 407.66 4 037 420.25 1 523 359.53 1 200 748.45
totaux 3 648 491.19 4 037 570.03 1 623 935.03 1 224 590.13
Résultat de clôture 389 078.54 399 344.90
Reste à réaliser
Totaux cumulés avec
RAR 389 078.54 399 344.90
Résultat définitifs avant
affectation 389 078.54 399 344.90
POUR : 87
CONTRE :
ABSTENTIONS : 28
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL SIVU ENFANCE JEUNESSE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales 14
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL SIVU ENFANCE-JEUNESSE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats
reportés 2015 30 189.30 110.85
Opération de
l'exercice 2016 526 016.43 559 209.54 0.00 375.49
totaux 526 016.43 589 398.84 0.00 486.34
Résultat de 63 382.41 486.34 15
clôture
Reste à réaliser
2016
Totaux cumulés
avec RAR 63 382.41 486.34
Résultats
définitifs avant
reprise
63 382.41 486.34
POUR : 89
CONTRE :
ABSTENTIONS : 28
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
DES BUDGETS PRINCIPAUX
CC Nébouzan-Rivière-Verdun
CC des Terres d’Aurignac
CC des Portes du Comminges
CC du Saint Gaudinois
CC du Boulonnais
SIVU Enfance Jeunesse
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour les budgets principaux des 6 établissements fusionnés se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 995 481.45 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun - : déficit -45 286.96 € CC Terres d’Aurignac : déficit -322 611.08 € CC Portes du Comminges : excédent 65 018.11 € CC du Saint-Gaudinois : déficit -574 594.34 € CC du Boulonnais : déficit -118 382.67 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 375.49 € 16
Excédent investissement cumulé au 31 décembre 2015 782 196.97 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun : excédent 701 440.13 € CC Terres d’Aurignac : déficit (résultats SIAH intégrés) -76 733.82 € CC Portes du Comminges : déficit -508 349.64 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 899 316.16 € CC du Boulonnais : déficit -233 586.71 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 110.85 € Déficit investissement cumulé 2016 213 284.48 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun : excédent 656 153.17 € CC Terres d’Aurignac : déficit -399 344.90 € CC Portes du Comminges : déficit -443 331.53 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 324 721.82 € CC du Boulonnais : déficit -351 969.38 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 486.34 € Reste à réaliser en dépenses 610 930.72 € CC Portes du Comminges 188 684.19 € CC du Saint-Gaudinois 98 058.94 € CC du Boulonnais 324 187.59 € Reste à réaliser en recettes 547 678.15 € CC Portes du Comminges 316 000.22 € CC du Saint-Gaudinois 15 944.00 € CC du Boulonnais 215 733.93 € déficit avec restes à réaliser -276 537.05 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 311 637.36 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun : déficit -287 834.86 € CC Terres d’Aurignac : excédent 413 012.59 € CC Portes du Comminges : excédent 220 566.82 € CC du Saint-Gaudinois : déficit -70 821.02 € CC du Boulonnais : excédent 3 520.72 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 33 193.11 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des résultats
2015)- excédent 2 757 534.76 €
CC Nébouzan–Rivière-Verdun : excédent 755 293.80 € CC Terres d’Aurignac : déficit (résultats SIAH intégrés) -23 934.05 € CC Portes du Comminges : excédent 233 690.81 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 337 067.04 € CC du Boulonnais : excédent 1 425 227.86 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 30 189.30 € cumulé au 31 décembre 2016- excédent 3 069 172.12 €
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 213 284.48 € b) affectation compte 1068 276 537.05 € c) report R002 2 792 635.07 €
POUR : 117 17
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZAC DES LANDES
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZAC LES LANDES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : 18
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 11/04/2016, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 56 348.57 249 451.14
Opération de
l'exercice 2016 2 143 163.54 2 143 163.54 2 090 785.62 1 983 086.61
totaux 2 143 163.54 2 199 512.11 2 090 785.62 2 232 537.75
Résultat de clôture 56 348.57 141 752.13
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 56 348.57 141 752.13 Résultat définitifs
avant affectation 56 348.57 141 752.13
POUR : 91
CONTRE :
ABSTENTIONS : 24
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZAC LANDES
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget ZAC Landes se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 107 699.01 € excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015 249 451.14 €
excédent investissement cumulé 2016 141 752.13 € Reste à réaliser en dépenses - 19
Reste à réaliser en recettes -
excédent cumulé avec restes à réaliser 141 752.13 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2016 0.00 €
Résultat excédentaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2015) 56 348.57 €
Excédent cumulé au 31 décembre 2016 56 348.57 €
Je vous propose de valider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) au compte R001 141 752.13 € b) au compte R002 56 348.57 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC D’ACTIVITES OUEST
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE : 20
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 0.00 206 805.30
Opération de
l'exercice 2016 847 931.90 847 931.90 847 931.90 793 489.67
totaux 847 931.90 847 931.90 1 054 737.20 793 489.67
Résultat de clôture 0.00 261 247.53
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 0.00 261 247.53
Résultat définitifs
avant affectation 0.00 261 247.53
POUR : 91
CONTRE :
ABSTENTIONS : 24
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : 21
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 54 442.23
Résultat investissement cumulé au 31 décembre
2015 - déficit 206 805.30
déficit investissement cumulé 2016 261 247.53 Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 261 247.53
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2016 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015) 0.00
excédent cumulé au 31 décembre 2016 0.00
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017: a) report en D001 261 247.53 € b) report R002 0.00 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir 22
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10/05/2016, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
- LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 51 242.04 108 652.14
Opération de
l'exercice 2016 110 288.02 81 328.92 81 198.92 108 652.14
totaux 110 288.02 132 570.96 189 851.06 108 652.14
Résultat de clôture 22 282.94 81 198.92
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 22 282.94 81 198.92
Résultat définitifs
avant affectation 22 282.94 81 198.92
POUR : 90
CONTRE :
ABSTENTIONS : 25
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016 23
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget ZA Lecussan se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 27 453.22 Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 108 652.14
Déficit investissement cumulé 2016 81 198.92
Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 81 198.92
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2016 28 959.10
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- Excédent 51 242.04
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 22 282.94
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D001 81 198.92 € b) affectation au compte 1068 22 282.94 € c) report R002 0.00 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique 24
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 06/04/2016, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés 39 891.00 298 435.18 25
2015
Opération de
l'exercice 2016 11 069.04 109 684.04 11 069.04 0.00
totaux 11 069.04 149 575.04 309 504.22 0.00
Résultat de clôture 138 506.00 309 504.22 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 138 506.00 309 504.22
Résultat définitifs
avant affectation 138 506.00 309 504.22
POUR : 92
CONTRE :
ABSTENTIONS : 23
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT DE PAPAYET-SOUBEILLE
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget du Lotissement Papayet-Soubeille se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 11 069.04 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 298 435.18 €
Déficit investissement cumulé 2016 309 504.22 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 309 504.22 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 98 615.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 39 891.00
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 138 506.00
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D001 309 504.22 € b) Affectation au c1068 138 506.00 € 26
c) report au R002 0.00 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 10/05/2016, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 27
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 5 411.96 402 402.00
Opération de
l'exercice 2016 418 339.89 16 166.85 0.00 402 402.00
totaux 418 339.89 21 578.81 402 402.00 402 402.00
Résultat de clôture 396 761.08 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 396 761.08 0.00
Résultat définitifs
avant affectation 396 761.08 0.00
POUR : 90
CONTRE :
ABSTENTIONS : 25
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget Lotissement Ausson-Ponlat se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 402 402.00 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 402 402.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement : 28
Résultat déficitaire 2016 402 173.04 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 5 411.96 €
cumulé au 31 décembre 2016- déficit 396 761.08 €
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en R001 0.00 € b) report D002 396 761.08 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE 29
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 10/05/2016, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
2015
18 000.45 0.06
Opération de
l'exercice 2016
7 307.67 13 617.90 6 531.60 0.00
totaux 7 307.67 31 618.35 6 531.66 0.00
Résultat de clôture 24 310.68 6 531.66
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR
24 310.68 6 531.66
Résultat définitifs
Avant affectation
24 310.68 6 531.66
POUR : 90
CONTRE :
ABSTENTIONS : 25
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget office du tourisme intercommunal de Montréjeau se décomposent de la façon suivante : 30
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 6 531.60 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 0.06 €
Déficit investissement cumulé 2016 6 531.66 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 6 531.66 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 6 310.23 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- Excédent 18 000.45 €
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 24 310.68 €
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en D001 6 531.66 € b) Affectation au compte 1068 6 531.66 € c) report R002 17 779.02 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir 31
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORT
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 11/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 10 731.17 46 976.20
Opération de
l'exercice 2016 341 392.81 354 807.49 596.80 16 254.16
totaux 352 123.98 354 807.49 596.80 63 230.36
Résultat de clôture 2 683.51 62 633.56
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR 2 683.51 62 633.56
Résultat définitifs 2 683.51 62 633.56
POUR : 91
CONTRE :
ABSTENTIONS : 24
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE 32
BUDGET REGIE TRANSPORTS
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le conseil d’exploitation de la régie des transports,
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget régie transports se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 15 657.36 € Excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015
46 976.20 €
Excédent investissement cumulé 2016 62 633.56 € Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Excédent cumulé avec restes à réaliser 62 633.56 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 13 414.68 €
Résultat déficitaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2015)
10 731.17 €
excédent cumulé au 31 décembre 2016 2 683.51 €
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 - Report en R001 62 633.56 € - Report en R002 2 683.51 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET TRANSPORTS secteur ISLE-en-DODON
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique 33
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORT-PORTES DU COMMINGES
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 07/04/2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2015 8 698.37 0.00
Opération de
l'exercice 2016 18 431.27 20 605.55 0.00 0.00
totaux 27 129.64 20 605.55 0.00 0.00
Résultat de clôture 6 524.09 0.00
Reste à réaliser - - -
Totaux cumulés
avec RAR 6 524.09 - - 0.00
Résultat définitifs 6 524.09 - - 0.00
POUR : 95
CONTRE :
ABSTENTIONS : 20
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE 34
BUDGET TRANSPORT
Secteur L’Isle en Dodon
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget transport se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 0.00 €
Excédent investissement cumulé au 31 décembre
2015 0.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 2 174.28 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- déficit 8 698.37 €
cumulé au 31 décembre 2016- déficit 6 524.09 €
Je vous propose de valider les affectations définitives suivantes pour le BP 2017 a) report en R001 0.00 € b) report D002 6 524.09 €
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET SERVICES TECHNIQUES CCTA
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales 35
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 116
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET SERVICES TECHNIQUES CCTA
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’absence de vote de budget primitif 2016,
Considérant l’absence d’exécutions budgétaires
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
2015
Opérations de
l'exercice 2016
0.00 0.00 0.00 0.00
Totaux fin 2016 0.00 0.00 0.00 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR
0.00 0.00
Résultat définitifs 0.00 0.00 36
- DECIDER de la dissolution de ce budget annexe
POUR : 87
CONTRE :
ABSTENTIONS : 28
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET ZONE ARTISANALE CCTA
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 116
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET ZONE ARTISANALE CCTA
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 37
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l’absence de vote de budget primitif 2016,
Considérant l’absence d’exécutions budgétaires
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
2015
Opérations de
l'exercice 2016
0.00 0.00 0.00 0.00
Totaux fin 2016 0.00 0.00 0.00 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR
0.00 0.00
Résultat définitifs 0.00 0.00
- DECIDER de la dissolution de ce budget annexe
POUR : 87
CONTRE :
ABSTENTIONS : 28
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
BUDGET MUSEE FORUM DE L’AURIGNACIEN
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier-payeur pour l’année 2016.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président 38
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 116
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET MUSEE FORUM DE L’AURIGNACIEN
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération en date du 5/08/2016, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016, Vu la délibération en date du 19/10/2016, portant décision modificative N °1 de ce budget,
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés
2015
6 855.89
Opération de
l'exercice 2016
186 578.27 181 806.09 0.00 0.00
totaux 186 578.27 188 661.98 0.00 0.00
Résultat de clôture 2 083.71 0.00 0.00
Reste à réaliser
Totaux cumulés
avec RAR
2 083.71 0.00 0.00
Résultat définitifs 2 083.71 0.00 0.00
POUR : 87
CONTRE :
ABSTENTIONS : 28
REFUS DE VOTE : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE 39
BUDGET MUSEE FORUM DE L’AURIGNACIEN
REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget Musée Forum de l’Aurignacien se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat exercice 2016 0.00 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 0.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2016 4 772.18 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015) - excédent 6 855.89 €
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 2 083.71 €
Je vous propose de
DECIDER de la reprise du résultat excédentaire au compte R002 du budget principal de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges pour un montant de 2 083.71 € DIRE que depuis la constitution du syndicat mixte Musée-forum de l’Aurignacien, ce budget annexe n’a plus lieu d’exister.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL 2017
DECISION MODIFICATIVE N°1
Magali GASTO-OUSTRIC donne lecture du rapport suivant :
Vu l’adoption du budget primitif en date du 25 avril 2017, 40
Considérant la nécessité de procéder à certains ajustements notamment pour régulariser les prévisions budgétaires sur le FPIC,
Je vous proposerais d’adopter la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES en Euros
CHAPITRE 014
739223 fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -69 885.00 €
CHAPITRE 023
023 Virement à la section d’investissement
- 495 080.00 €
Total Dépenses – 564 965.00 €
RECETTES en Euros
CHAPITRE 73
7325 fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -564 965.00 €
Total Recettes -564 965.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE 13
1328 Subventions autres organismes + 25 270.00 €
CHAPITRE 21
2151 Opération 17-011 - Travaux POOL - 1 190 860.14 €
CHAPITRE 23
2317 Opération 17-011 - Travaux POOL + 1 190 860.14 €
CHAPITRE 26
261 titres et participations + 3 000.00 €
Total Dépenses +28 270.00 €
RECETTES
CHAPITRE 16
1641 Emprunt en Euros
+ 523 350.00 €
CHAPITRE 021
021 virement de la section de fonctionnement - 495 080.00 € 41
Total Recettes 28 270.00 €
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER la décision modificative n°1 exposée ci-dessus
POUR : 116
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT
CONTRIBUTION 2017
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
La communauté de Communes du Saint-Gaudinois adhérait au conseil Départemental d’accès au droit de la Haute-Garonne. Cet organisme de proximité permet aux citoyens de bénéficier de conseils en matière juridique par le biais d’organisation de permanences par les professionnels (avocats, huissiers, notaires….).
Afin de poursuivre la collaboration avec cet organisme et faciliter l’accès aux professionnels du droit aux citoyens de notre territoire, il est proposé de reconduire la convention de participation au fonctionnement des différents points d’accès au droit de notre périmètre.
La contribution pour l’exercice 2017 est fixée à 15 000 €.
Il est proposé au conseil communautaire de :
VERSER au Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne, la contribution d’un montant de 15 000.00 € au titre de l’exercice 2017.
DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2017,
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
SYNDICAT MIXTE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE HAUTE-GARONNE MANEO CONTRIBUTION 2017 42
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l’exercice de la compétence obligatoire accueil des gens du voyage, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges est adhérente au Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage de Haute Garonne dit MANEO
Au titre de l’exercice 2017, la participation au syndicat est de 0.25 € (inchangé par rapport à 2016) par habitant avec une base retenue de 45 456 habitants (population légale de L’INSEE au 1er janvier 2017)
Soit un montant de 45 456 X 0.25 € = 11 364.00 €
Il est proposé au conseil communautaire de :
VERSER au Syndicat Mixte d’Accueil des Gens du Voyage de Haute-Garonne, la cotisation d’un montant de 11 364.00 € au titre de l’exercice 2017.
DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2017,
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
POUR : 115
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
PETR PAYS COMMINGES PYRENEES
CONTRIBUTION 2017
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges est membre du PETR Pays Comminges Pyrénées.
En 2016, les communautés de communes s’étaient engagées à financer, en sus de la cotisation par habitant de 1,50 €, le reliquat de l’étude GEMAPI d’un montant de 15 437,00 € ce qui représente 0,20 € de cotisation par habitant (uniquement sur l’année 2017).
Afin de consolider la structure dans l’avenir, à missions identiques, et couvrir le besoin annuel de fonctionnement de 60 000 €, une augmentation de 0,75 € / habitant est prévue sur cinq ans.
La cotisation 2017 est calculée comme suit :
Cotisation globale annuelle : 1,50 € /hab
Augmentation 2017 : 0,15 € / hab
Reliquat étude GEMAPI : 0,20 € / hab
soit une cotisation totale pour 2017 / habitant de 1,85 € (population retenue 44 121 hab). 43
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir
AUTORISER le versement de la cotisation 2017 au PETR Pays Comminges Pyrénées d’un montant de 81 623, 85 €
DIRE que cette somme est inscrite au budget 2017
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
POUR : 115
CONTRE :
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
JP FABE demande des précisions sur le reliquat de l’étude GEMAPI : sera t-il versé uniquement en 2017 où jusqu’en 2020 ?
LE PRESIDENT précise que ce montant ne sera versé que sur l’exercice 2017.
FONJEP
CONTRIBUTION 2017
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la volonté de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges de poursuivre l’aide apportée à la MJC du Saint-Gaudinois pour le financement du poste de direction, il convient de verser, pour l’année 2017, la somme de 51 757,00 € au Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP).
En conséquence il vous est demandé :
- D’AUTORISER le versement au FONJEP, au titre de l’exercice 2017, de la somme de 51 757,00 €
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2017
- AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
POUR : 115
CONTRE :
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE 44
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 5 C AU SEIN DU
SIVOM DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET-MAGNOAC
Monsieur Denis SARRAQUIGNE présente le rapport suivant
Vu les statuts du SIVOM de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac
Considérant que la 5C est compétente depuis le 01/01/2017 en collecte et traitement des déchets ménagers, la 5C est en représentation substitution au sein du SIVOM de St-Gaudens - Montréjeau - Aspet – Magnoac pour les 21 communes de l'ex CC du Saint-Gaudinois et l’ex CC Nébouzan-Rivière-Verdun.
Considérant que lorsque plusieurs communautés fusionnent, la nouvelle communauté se substitue aux anciennes : « L’établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ».
Considérant que lorsque, en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7, un établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d’un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégué égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution,
La 5C doit élire ses représentants au sein du SIVOM :
Soit 76 (42+34) délégués titulaires
Soit 76 délégués suppléants.
S'agissant des délégués élus pour siéger au SIVOM (syndicat mixte), il convient de faire application de l'article L5711-1 du CGCT qui prévoit dans son 3ème alinéa : "Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre »
Il est précisé que « lorsque le syndicat exerce d'autres compétences que celles dont la communauté de communes est investie, les communes qui lui avaient délégué ces compétences continuent d'appartenir à ce groupement à titre individuel ». En dehors de la compétence OM, les communes continuent donc d’appartenir à titre individuel au SIVOM.
Sont élus : 45
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Nom Prénom Nom Prénom
NOGUES Lydie BIEL Régine
BAUBY Jean-Louis LECUNFF Jean-Pierre
FABE Jean-Paul DUPIN Christophe
ZINGARETTI Denis CAMPS Stéphane
BAMARD Marie-Thérèse QUELIN Bernard
FEUILLERAT Franck CLAVERIE Lionel
PELLIZZARI Didier GOUZENE Jeanne
PARMEGIANI Marie-Paule BRINGUIER Francisca
GRETIN Bernard BAQUE Christine
STAEBLER Christian SAINT-DENIS Liliane
PARMEGIANI Pierre FLOUS Alain
NAUCHE Michel GRESSIER William
BAILLON Christian AUGE Patrice
OLLE Lionel TOULOUSE Jean-Paul
PRUVOST Annie BANCAREL Floriane
DUCLOS Kevin GASTO-OUSTRIC Magali
DANIAUD Gérard DOUSSAT Bernard
LAVIGNE Théophile GRAMONT Irène
BERREBI Véronique BAQUE Chantal
LAUQUE Régine BAQUE Jean
LACOMME Camille AVEZAC Louis
PEYRIGUER Frédéric DANFLOUS Marie-France
GOUAZE Christian MOURA Francis
MARIGO Séverine BARRERE William
GASTO Marlène DESSENS Michel
LECUSSAN José FAGE Christophe
MONDON Muriel LE ROUX DE BRETAGNE Loïc
SIOUTAC Gilbert FERAUT Jacques
RIERA Evelyne ISASI Michel
SUBRA Jean BAUX Jean-Michel
SUBRA Elisabeth MONLONG Josette
DULION Hélène CORNEIL Claire
ABADIE Daniel VIALA Rachel
SENSEBE Daniel FONGARO Marie-Pierre
JORDY Frédéric DE BORTOLI Yves
FOURMENT Eliane LEGUAY Jérôme
COTTEVERTE Guy CARCELLER Jérémy
ALBENQUE Mélissa BOUHOURS Mélanie
NADALET Marie-Elisabeth GRACIA Danielle
ZAINA Francis GAY Angeline
SENSAT Serge GRAU Sylviane
CASTERAN Laurent LALLOZ Nadine
RICAUD Philippe ADAM Marie-Françoise 46
DELPHIN Anne-Marie LEFORT Marie-Christine
ROBERT Daniel SAUX Guy
TUYARET Francis TAJAN Bernard
SKANDINE Bertrand RAUZY Stéphanie
ROUX Christophe MONIER Jean-Jacques
BAREGE David CASTET Alain
TAJAN Didier DUBOIS Josette
TEISSIE Alain SARRAUTE Yolande
BLANCHET Chantal FRECHOU Alain
MANENT-MANENT Jean-Paul TESSARI Patrick
REULET Yves LECOUFFE Francine
CAPELLE Patrick LE GUEN Denise
GARDES Jean-Pierre SANTAMARIA Christine
BRUNE Romain BOUBEE Eric
CARBONNE Eugène NARZABAL Boris
LEON Sylvain LOUBET Didier
DUPUY David CAUHAPE Thierry
DESCAMPS Bruno LUC Christine
FOURQUET Marie-Claude RECURT Philippe
LE MERRER Claude PISSAGUINE Alexandre
SARRAQUIGNE Denis PUISSEGUR Christian
BALANCA Stéphane DUBOUE Franck
BUZON Joël BUZON Marie-Elisa
LORENZI Guy DUMOULIN Maryse
FENARD Pierrette TARISSAN Martine
FELIX Hermino MORERE Régine
LOUDET Julien RICAUD Marie-Josée
MARQUEVIELLE Florent CLOUP Joseph
ANGLA Marie-Hélène ROUBICHOU Claude
LARRIEU Véronique LOUGE Alain
LARRIEU Jean-Pierre CASTEX Jean-Bernard
PAYAN Philippe FERNANDEZ Bruno
CAPDEVILLE Corinne VECHCUITI Marjorie
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir
DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-106 du 25 avril 2017 ELIRE comme délégués au SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac les élus mentionnés dans la liste ci-dessus
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE 47
DELEGATION DE LA GESTION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE D’AURIGNAC
Monsieur Le Président présente le rapport suivant
La Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges est compétente pour gestion de la piscine Intercommunale d’Aurignac.
Depuis de nombreuses années, la gestion de cet équipement s’effectue par le biais d’une convention d’affermage pour la période estivale du 12 juin au 3 septembre inclus.
Vu l’appel à candidature lancé le 10 mai 2017
Vu la candidature réceptionnée,
Considérant que la candidature de Monsieur Fabrice RAMALINGOM demeurant quartier Las Bordes – 31420 Cazeneuve-Montaut a été retenue.
Il est proposé au conseil communautaire :
D’ATTRIBUER la délégation de la gestion de la piscine à Monsieur Fabrice RAMALINGOM pour la période du 12 juin 2017 au 03 septembre 2017 inclus (samedis et dimanches de juin seulement).
D’AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
CESSION D’UNE PARCELLE A DESTINATION DE CHEMIN PIETONNIER
RUE DE L’AVENIR A SAINT-GAUDENS
Monsieur le Président, présente le rapport suivant :
La Mairie de SAINT-GAUDENS envisage la création d’un cheminement piétonnier en vue de faciliter les accès entre les sites de la Place Pégot et le centre-ville via une liaison entre le site des Archives Départementales et le projet de « la maison de l’avenir » situé rue de l’avenir à Saint-Gaudens.
La ville a acquis la parcelle cadastrée BK 157 propriété du Conseil Départemental de la Haute- Garonne accueillant bâtiment des archives départementales.
Afin de mener ce projet à son terme, il est nécessaire que la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges cède à la ville une partie d’environ 1.80 m x 90 m de la parcelle n° cadastrée BK150 dont elle est propriétaire.
Cette portion de parcelle sera détachée par division cadastrale et les frais de géomètres à la charge de la commune. 48
Monsieur le Président souligne l’opportunité du projet et propose au conseil de céder à la mairie de Saint-Gaudens la portion d’emprise du futur chemin piétonnier au prix de 1 euro (1€).
Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur le principe de la réalisation de ce projet.
Il vous est donc proposé :
- DE CEDER à la commune de Saint-Gaudens une portion de parcelle cadastrée BK 150 pour une superficie d’environ 162 m².
- DE FIXER le prix de la cession à 1€.
- DE MANDATER Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et signer tout acte s’y rapportant.
POUR : 116
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
A BARUTAUT demande si ce partage de parcelle ne créera pas de problèmes pour la suite du projet de la Maison de l’Avenir.
LE PRESIDENT dit qu’au contraire ce chemin piétonnier en facilitera l’accès.
A BARUTAUT rappelle que les réflexions menées par le passé sur ce passage présentaient des problèmes de sécurité.
M GASTO-OUSTRIC dit qu’il sera demandé à la ville de Saint-Gaudens d’éclairer le lieu.
CONSTITUTION DE LA SPL HAUTE-GARONNE DEVELOPPEMENT
PRISE DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
Jean-Bernard CASTEX présente le projet.
La SPL Haute-Garonne Développement, sur le territoire de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, en milieu rural, au titre de la solidarité territoriale, assure la mise en œuvre des actions relevant des compétences suivantes :
Au titre des compétences touristiques, culturelles et sportives partagées au sens de la loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2017
Au titre des compétences en matière d’action sociale, numérique, voirie et de logement, Au titre de la compétence d’assistance technique du département de l’article L3232-11 du code général des collectivités locales afin de contribuer à l’aménagement du territoire. 49
La SPL sera dirigée par un Conseil d’administration de 12 membres :
- 10 administrateurs représentant le Conseil Départemental
- 2 administrateurs représentant les EPCI. Ces administrateurs seront désignés par une assemblée spéciale qui réunira l’ensemble des actionnaires qui auront une participation trop réduite pour prétendre à une représentation directe au sein du conseil d’administration. Cette assemblée spéciale comprendra un délégué de chaque collectivité concernée, votera son règlement, élira son président et organisera ses débats.
Par conséquent, au vu de l’intérêt pour la collectivité, il est proposé au conseil communautaire de donner son accord à la prise de participation par la collectivité au capital de la SPL à créer dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus et dont le projet de statuts est joint en annexe, et de désigner ses représentants au conseil d’administration et assemblées générales.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré ;
vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1531-1 relatif aux SPL et, sur renvoi de ce même article, les articles L. 1521-1, L. 1522-1, L. 1522-2, L. 1522-3 et L. 1524-5 ; vu, le code de commerce ;
1° - approuve :
Le projet de statuts de la SPL Haute-Garonne Développement qui lui a été soumis ;
2° - souscrit :
Une prise de participation au capital de ladite SPL de 3 000 € euros, et inscrit la somme correspondante au budget 2017 au compte 261 ;
3° - désigne :
Jean-Bernard CASTEX comme représentant de la collectivité auprès de l’assemblée générale constitutive de la société, et le dote de tous pouvoirs à cet effet, en particulier celui de signer les statuts ;
4° - désigne :
Marie-France DANFLOUS pour représenter la collectivité au sein de l’assemblée spéciale
5° - dote
Son Président, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
PROJET MAISON DES SERVICES A BOULOGNE SUR GESSE 50
Le Président présente le rapport suivant :
Vu les délibérations de la Communauté de Communes du Boulonnais n° 2015-065 en date du 08/12/2015, n°2016-033 du 16/06/2016, et n°2016-076 du 14/12/2016,
Le projet de la maison des services à Boulogne sur Gesse est détaillé comme suit : TRÉSORERIE …........................190,00 m²
MAISON DE SERVICES............321,00 m²
(circulations, sanitaires, archives, accueil, bureaux)
PETITE ENFANCE....................125,00 m²
HÔTEL D'ENTREPRISES............229,00 m²
ESPACE CULTUREL.....................184,00 m²
Il présente le plan prévisionnel de financement
La Sous-préfecture de Saint-Gaudens a informé que le montant de l’aide qui sera attribuée à la collectivité dans le cadre de ce dossier s’élèvera à 300 000 € au titre de la DETR 2017 et à 100 000 € au titre du FSIL et demande de prendre acte de ces attributions. Les autres subventions sont en cours d’instruction.
La consultation des entreprises pour les travaux est prévue en septembre 2017.
En conséquence, il est proposé aux conseillers communautaires de :
Dépenses € HT Recettes € %
Travaux DETR 2017 300 000.00 23.81%
LOT 1 :
Gros œuvre VRD 460 000.00 CD 31 200 000.00 15.87%
LOT 2 :
Chauffage 244 000.00 espace culturel 45 000.00
LOT 3 :
Electricité 120 000.00
SAAD, crèche
archives 155 000.00
LOT 4 :
Menuiserie 210 000.00 Conseil Régional 100 000.00 7.94%
LOT 5 :
Faux Plafonds 82 000.00 CAF 74 000.00 5.87%
LOT 6 :
Sol 43 000.00 FSIL 100 000.00 7.94%
LOT 7 :
Peinture 51 000.00
Enveloppe
parlementaire 50 000.00 3.97%
LOT 8 :
Ascenceur 50 000.00
Autofinancement 436 000.00 34.60%
1 260 000.00 1 260 000.00 100.00% 51
PRENDRE ACTE du montant alloué par l’Etat et du plan de financement prévisionnel,
APPROUVER la poursuite du projet,
MANDATER le Président pour solliciter des subventions auprès d’autres partenaires,
DONNER tous les pouvoirs au Président pour l’exécution de cette décision.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Le Président présente le rapport suivant
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le tableau des emplois adopté pour l’exercice 2017,
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement des services durant la période estivale et de renforcer la surveillance de baignade à la piscine d’Aurignac pour la saison 2017 Il est proposé la création des emplois saisonniers suivants :
Educateur des APS à temps complet – 13ème échelon IB 591 : 1 poste
Educateur des APS à temps complet – 5ème échelon IB 406 : 1 poste
Considérant le fonctionnement de la médiathèque intercommunale et la capacité pour un agent à temps non complet 32/35ème après avis du médecin du travail d’exercer sur un poste à temps complet Il est proposé la création :
un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2eme classe à temps complet.
Considérant la procédure de recrutement du Directeur Général des Services pour notre EPCI de strate démographique 40 000-80 000 habitants,
Dans l’attente de finaliser la procédure et de permettre le recrutement, il convient de créer un poste à temps complet aux grades de :
Administrateur Hors Classe
Administrateur
Directeur (grade en voie d’extinction)
Attaché Hors Classe
Le recrutement effectué, les postes vacants feront l’objet d’une présentation pour suppression du tableau des emplois. 52
Il est proposé au conseil communautaire de :
CREER les postes susvisés
DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence
DIRE que les crédits sont prévus au BP au chapitre 012
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
POUR : 115
CONTRE :
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
JP FABE demande pour quelle raison le poste de DGS fait référence à quatre grades différents.
LE PRESIDENT dit qu’il s’agit d’une simple précaution dans l’attente du recrutement.
SORTIE de
JC LAFFORGUE
TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ELABORATION ET ANIMATION D’UN PCAET
AU PETR PAYS COMMINGES PYRENEES
A FRECHOU présente le rapport suivant :
La loi Transition Ecologique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants au 1er janvier 2017 l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour le 31 décembre 2018.
Les enjeux traités dans un PCAET sont les suivants :
Réduction des gaz à effet de serre
Renforcement du stockage CO²
Maîtrise de la consommation d’énergie finale
Production d’énergies renouvelables
Livraison d’énergie via réseaux de chaleur
Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration Evolution coordonnée des réseaux énergétiques
Adaptation au changement climatique
Au vu de sa population, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges est ainsi concernée par cette obligation légale. 53
Dans un souci de cohérence avec les autres démarches territoriales en cours, notamment le SCOT, et de mutualisation des moyens financiers, grâce notamment aux subventions possibles dans le cadre d’une démarche collective, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges propose que la mission d’élaboration d’un PCAET à l’échelle du Comminges soit confiée au PETR Pays Comminges Pyrénées.
Dans ce cadre, elle soutient le PETR Pays Comminges Pyrénées dans sa candidature collective à l’appel à projets de l’ADEME « Territoires engagées dans une transition énergétique et écologique ambitieuse ». Cet appel à projets permet l’accompagnement des territoires lauréats dans l’élaboration avant le 30 novembre 2018 d’un Plan Climat Air Energie Territorial ambitieux, qui, à partir d’une stratégie collective, sera décliné en 4 plans d’actions : un à l’échelle du Pays (animation, sensibilisation), un pour chacune des trois communautés de communes du territoire, axé sur leurs compétences et patrimoine.
Acteur essentiel du projet, la communauté de communes s’engage ainsi à suivre les travaux d’élaboration d’une stratégie collective à l’échelle Pays, à adopter et engager le plan d’actions qui lui sera propre avant le 30 novembre 2018.
A ce titre et pour justifier de l’engagement de la collectivité dans cette démarche, il est nécessaire de désigner des élus référents et des techniciens en charge du suivi de l’élaboration du PCAET et de l’animation ensuite du plan d’actions de la collectivité. Afin d’adopter une vision transversale de la prise en compte des enjeux de la transition énergétique et écologique, il est proposé de valoriser non seulement le temps passé par le technicien chargé du pilotage de ces thématiques, mais également une part de celui des différents chefs de pôle.
Après débat avec les membres du conseil communautaire, le Président propose :
DE CONFIER au PETR Pays Comminges Pyrénées la mission d’élaboration et d’animation sur l’ensemble du territoire du Comminges d’un PCAET ambitieux
DE SOUTENIR la candidature du PETR Pays Comminges Pyrénées à l’appel à projets de l’ADEME « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse » DE DESIGNER M Alain FRECHOU élu référent pour représenter la collectivité dans cette démarche et pour suivre ces travaux
DE DESIGNER un agent, référent technique, sur le dossier (50% ETP) et de valider la proposition que chaque chef de pôle puisse valoriser du temps de travail sur la prise en compte des enjeux de la transition énergétique et écologique (0.1 ETP pour chaque chef de pôle)
D’AUTORISER le Président à signer tout document ou à entamer toute démarche permettant le bon déroulé de cette action.
POUR : 112
CONTRE :
ABSTENTIONS : 3
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE 54
JY DUCLOS se félicite de la position du PETR, retenu par l’ADEME pour la Région Occitanie.
LE PRESIDENT précise que la 5C restera maître des décisions.
RETOUR de
JC LAFFORGUE
DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PRET TEMPORAIRE D’ACTIONS DE LA SPL-ARPE MIDI-PYRENEES CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES AU PETR PAYS COMMINGES PYRENEES
Alain FRECHOU présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 1892 à 1904 ;
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L.201-6 et L.225-1 et suivants ;
La Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges (la 5C) est actionnaire de la Société Publique Locale ARPE Midi-Pyrénées dont elle détient des actions.
Le PETR Pays Comminges Pyrénées a sollicité la 5C pour un prêt d’actions afin de pouvoir d’ores et déjà lancer des opérations d’intérêt général et les confier à la SPL.
Ce prêt d’actions, régi par les textes en vigueur et matérialisé par une convention de prêt dûment signée par les deux collectivités, permet à la collectivité emprunteuse de bénéficier des services de la SPL ARPE Midi-Pyrénées sans attendre la prochaine ouverture de capital.
Par conséquent, il est demandé à l’Assemblée :
- DE DONNER une suite favorable à la requête du PETR Pays Comminges Pyrénées pour le prêt de 1 action de la SPL ARPE Midi-Pyrénées
- D’APPROUVER le projet de convention de prêt temporaire d’actions ci-joint à conclure avec le PETR
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte conséquence des présentes et notamment la convention de prêt correspondante ci-jointe.
- DE DOTER Monsieur le Président de tous pouvoirs nécessaires à l’effet de cette décision. - D’INDIQUER que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du PETR Pays Comminges Pyrénées et Madame la Présidente de la SPL ARPE Midi-Pyrénées.
POUR : 115
CONTRE :
ABSTENTIONS : 1
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
CONVENTION DE PRÊT TEMPORAIRE D’ACTIONS
DE LA SPL ARPE MIDI-PYRENEES 55
Entre les soussignés
La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges dont le siège est situé 4, rue de la République à Saint-Gaudens 31800, représentée par Monsieur Loïc LE ROUX de BRETAGNE, Président, habilité en vertu d’une délibération du 26 juin 2017, ci-après dénommée : le communauté de communes,
Et
Le PETR Pays Comminges Pyrénées, dont le siège est situé 21, place du Foirail à Saint-Gaudens 31800, représenté par Monsieur Jean-Yves DUCLOS, Maire, habilité en vertu d’une délibération du……………….., ci-après dénommée : le PETR,
La présente convention a pour objet de permettre au PETR de disposer de 1 action au sein de la Société Publique Locale ARPE Midi-Pyrénées, pour une durée limitée, dans l’attente de son acquisition d’actions au sein de ladite société.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La communauté de communes, actionnaire de la société publique locale ARPE, prête au PETR, qui l’accepte, 1 action qu’elle détient dans ladite société pour une valeur de 100 €. Ce prêt est régi par les dispositions des articles 1892 à 1904 du Code Civil.
Ce prêt confère au PETR les prérogatives résultant de la qualité d’actionnaire. Le prêt est consenti à titre purement gracieux par la communauté de communes.
ARTICLE 2 : UTILISATION
Les actions prêtées au PETR ne pourront être utilisées que de la manière suivante : 2.1 Bénéfice des prestations de la SPL ARPE Midi-Pyrénées
Le PETR aura la qualité d’actionnaire de la société et, conformément aux dispositions régissant les sociétés publiques locales, pourra confier à celle-ci des contrats de prestation intégrée au tarif pratiqué pour les actionnaires.
2.2 Participation au fonctionnement de la SPL
Le PETR disposera du droit de siéger aux Assemblées Générales en tant qu’actionnaire, à l’assemblée spéciale ainsi qu’au conseil d’administration en tant que censeur.
ARTICLE 3 : CHARGES ET CONDITIONS
Le PETR s’engage à user des actions prêtées en bon père de famille et à assumer l’ensemble des obligations attachées aux actions prêtées. Le PETR s’engage à s’acquitter, pendant la durée du prêt, de l’ensemble des contributions, impôts et charges afférents à l’action prêtée.
ARTICLE 4 : DUREE
Le contrat a une durée de six mois renouvelable tacitement une fois. A la fin du présent prêt, le PETR devra remettre gratuitement à la communauté de communes l’action prêtée et s’engage à acquérir au moins 1 action dans le cadre d’une extension de capital.
ARTICLE 5 : RESILIATION
A défaut pour le PETR d’exécuter l’une des clauses, charges et conditions du présent contrat, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse au bout d’un délai d’un mois.
ARTICLE 6 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et avant de saisir le tribunal compétent, les parties peuvent soumettre leur différend à une tierce personne choisie d’un commun accord par les parties. Celle-ci s’efforcera de concilier les points de vue.
Fait à
Le
En exemplaires
Le Représentant de ______________ Le Représentant de ________ 56
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
PROJET « SENTIER DE GARONNE EN INTERIEUR ET EXTERIEUR »
A FRECHOU présente le rapport suivant :
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois n°2016-2029 du 5 septembre 2016
Considérant que le projet « Sentier de Garonne en intérieur et extérieur » d’un coût total de 550 200.00 € prévoyait dans son plan de financement une subvention de l’Etat 180 000 € dans le cadre du FSIL.
La Sous-préfecture de Saint-Gaudens nous informe que le montant de l’aide qui sera attribuée à la collectivité dans le cadre de ce dossier s’élèvera à 90 000.00 € et nous demande de prendre acte de cette décision.
En conséquence il est proposé aux conseillers communautaires de :
PRENDRE ACTE du montant alloué par l’Etat
PRENDRE ACTE du nouveau plan de financement qui en découle
MANDATER le Président pour solliciter des subventions auprès d’autres partenaires DONNER tous les pouvoirs au Président pour l’exécution de cette décision
POUR : 115
CONTRE :
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
J BRUNET demande la date de notification des services de l’Etat.
A FRECHOU dit qu’elle sera communiquée.
ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DESTINE A ACCUEILLIR LA « MAISON DE LA GARONNE » A MIRAMONT DE COMMINGES
Monsieur Alain FRECHOU, Vice-Président, présente le rapport suivant :
La communauté de communes du Saint-Gaudinois avait engagé en 2012 un plan pluriannuel de protection et de valorisation de la Garonne et de ses espaces naturels remarquables, à l’échelle de son territoire. 57
Dans le prolongement des actions réalisées, le Vice-Président soumet à l’assemblée le projet « sentier de Garonne en intérieur et en extérieur » sur la commune de Miramont de Comminges, regroupant trois actions complémentaires :
- Restauration de la zone humide et prolongement du sentier Garonne (dernière phase) - Sécurisation de la passerelle
- Création d’un lieu « ressource »
Monsieur Alain FRECHOU précise que le lieu ressource aurait pour fonction : - mémoire du patrimoine industriel
- ressource d’observation du fleuve
- découverte et sensibilisation aux milieux naturels locaux
- attrait touristique et rencontres
Il souligne que le projet présenté répond aux objectifs d’attractivité et de valorisation du territoire portés par la communauté de communes.
Dans sa phase opérationnelle, le projet nécessite l’acquisition d’un bâtiment ainsi que son aménagement intérieur et extérieur.
La commune de Miramont de Comminges dispose sur son territoire d’un immeuble adapté qu’elle propose de céder à la 5C au prix de 1 € sous réserve de l’affectation exclusive de l’immeuble au projet présenté.
Le montant global de l’opération est estimé à 550 200 € HT, décomposé ainsi : - Réhabilitation du bâtiment 360 000 € HT
- Etudes projet 29 700 € HT
- Aménagement intérieur 47 000 € HT
- Sécurisation passerelle 25 000 € HT
- Restauration sentier 12 000 € HT
- Aménagement extérieurs 8 000 € HT
- Supports communication sur site 8 500 €HT
- Outils pédagogiques 60 000 € HT
Il vous est demandé de bien vouloir
- ADOPTER le programme des travaux de réhabilitation du bâtiment en Maison de la Garonne comme décrit ci-dessus,
- ARRETER le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux de cette opération à la somme globale de 550 200€ hors taxes,
- DECIDER la mise en œuvre du projet « sentier de Garonne en intérieur et en extérieur » - ACCEPTER l’acquisition des parcelles cadastrées C 550 et C 551 sises Le Village à Miramont de Comminges et propriété de la commune de Miramont de Comminges au prix de 1 €, destinées à accueillir la « Maison de la Garonne ».
- MANDATER Monsieur le Président pour faire dresser l’acte correspondant
- DONNER tous pouvoirs au Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et signer tout acte s’y rapportant
POUR : 90
CONTRE :
ABSTENTIONS : 27
ADOPTE 58
P VINCENT fait remarquer que cet immeuble se trouve en zone inondable.
JP FABE explique l’implantation de ce projet, lancé par la CC du Saint-Gaudinois qui a vu la réalisation de son Agenda 21 primé. Il s’agit d’un beau projet à vocation pédagogique pour les écoles. 22 kms de sentiers ont déjà été réalisés sur le territoire de l’ex CCSG. Quant à la Maison de la Garonne, elle sera installée au 1er étage du bâtiment, non inondable.
A FRECHOU confirme qu’il s’agit là d’un projet particulièrement intéressant.
A BOUBE appuie cette initiative, le projet est intéressant. Cependant, au regard de ce qui vient d’être dit en ce début de séance concernant les finances de la 5C sur les économies à réaliser, ne faudrait-il pas attendre les décisions à venir sur les compétences qu’exercera la communauté de communes ?
A FRECHOU donne des explications sur la partie financière de ce projet déjà bien avancé. Il reste peu de temps pour bénéficier des subventions accordées.
LE PRESIDENT comprend l’intervention de Monsieur Boube. Ce projet, qui profite d’un bon financement, présentera un intérêt certain sur le plan touristique.
JB CASTEX se dit favorable à ce projet d’avenir qui s’inscrira dans le développement touristique. En termes d’investissement, il représente peu dans les finances communautaires.
J BRUNET demande qui est l’agent en charge de ce dossier.
LE PRESIDENT dit que Myriam Thore en assure le suivi.
A BARUTAUT demande si les frais de fonctionnement ont été évalués.
A FRECHOU explique que la Maison de la Garonne ne sera pas ouverte toute l’année. Un emploi saisonnier sera recruté pour l’animation.
LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT PORTES PYRENEES COMMINGES à PONLAT TAILLEBOURG VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE RENAULT SANDARAN
POUR AGRANDISSEMENT DE L’ACTIVITE
Mr Alain FRECHOU présente le rapport suivant :
Le Garage Renault SANDARAN installé sur le lotissement Ausson-Ponlat dénommé Portes Pyrénées Comminges à Ponlat-Taillebourg a fait part de sa demande d’achat de foncier pour un agrandissement de son activité. La parcelle concernée se situe à l’arrière de son garage. Elle constitue une bande de délaissé dont l’entretien est difficile du fait de l’étroitesse.
A ce titre la 5C propose de lui vendre cette parcelle d’une superficie approchant les 1000m² au prix de 8.33HT le m². La surface exacte fera l’objet d’un relevé sur le terrain par le géomètre pour l’établissement de l’acte final. La parcelle concernée est référencée au cadastre de PONLAT TAILLEBOURG sous la référence ZD 71 (pour partie) 59
En conséquence, il vous est proposé :
- D’APPROUVER la cession au garage Renault SANDARAN de la dite parcelle sise sur le lotissement Ausson-Ponlat dénommé Portes Pyrénées Comminges à Ponlat- Taillebourg, pour une superficie d’environ 1000m²
- D’AUTORISER le Président à signer l'acte authentique de vente, portant sur le bien immobilier susdésigné, avec le garage Renault SANDARAN ou toute personne habilitée par ce dernier,
- DIRE que cette cession se fera au prix de 8.33 HT le m² soit 10 € TTC le mètre carré - AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
POUR : 117
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
RENDU COMPTE DU PRESIDENT SUR LES DECISIONS
PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
2017-01 07/02/2017 Nomination régie recette cinéma site Boulogne sur Gesse Caution 300 euros
2017-02 08/02/2017 Constitution régie recette transport public Fonds caisse 240,00 euros
2017-03 08/02/2017 Constitution sous régie recette transport public – ligne 1 à 5 Fonds caisse 40,00 euros
2017-04 08/02/2017 Constitution sous régie recette transport public – ligne 6 Fonds caisse 40,00 euros
2017-05 23/02/2017 Constitution régie recette actions périscolaires et ALSH Fonds caisse 100,00 euros
2017-06 23/02/2017 Constitution régie recette halte-garderie Fonds caisse 30,00 euros
2017-07 23/02/2017 Constitution régie recette « ludothèque, bébéthèque » Fonds caisse 30,00 euros
2017-08 23/02/2017 Constitution régie recette crèche collective « La Belle Etoile » Fonds caisse 60,00 euros
2017-09 23/02/2017 Constitution régie recette crèche collective « Il était une fois » Fonds caisse 60,00 euros
2017-10 23/02/2017 Constitution régie recette crèche familiale « lutins lutines » Fonds caisse 60,00 euros
2017-11 23/02/2017 Constitution régie recette Médiathèque Fonds caisse 50,00 euros 60
2017-12 02/03/2017 Constitution régie recette accueil périscolaire et extrascolaire Secteur des coteaux Fonds caisse 320,00 euros
2017-13 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Agassac – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-14 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Anan – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-15 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Labastide-Paumès – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-16 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Molas – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-17 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Montbernard – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-18 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Montesquieu-Guittaut – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-19 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Puymaurin – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-20 02/03/2017 Constitution sous régie recette accueil périscolaire ALAE école primaire Saint-Laurent – secteur des coteaux Fonds caisse 30,00 euros
2017-21 02/03/2017 Constitution régie recette restauration scolaire secteur des coteaux Fonds caisse 450,00 euros
2017-22 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Agassac – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-23 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Anan – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-24 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Labastide-Paumès – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-25 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Molas – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-26 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Montbernard – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-27 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Montesquieu-Guittaut – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-28 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Puymaurin – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-29 02/03/2017 Constitution sous régie recette restauration scolaire Ecole primaire Saint-Laurent – secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-30 02/03/2017 Constitution régie recette service déchetterie secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-31 02/03/2017 Constitution régie recette service transport à la demande secteur des coteaux Fonds caisse 50,00 euros
2017-32 07/03/2017 Constitution sous régie recette accueil ALSH site de Boulogne sur Gesse – secteur des coteaux Fonds caisse 80,00 euros
2017-33 09/03/2017 Création dalle chapiteau parc des expositions SARL GUILIANI
Offre de base + option
54 036,72 € TTC
2017-34 21/03/2017 Constitution régie recette Ludothèque intercommunale « La ronde des jeux » Fonds caisse 40,00 euros
2017-35 21/03/2017 Constitution régie recette Office de Tourisme intercommunal de Montréjeau Fonds caisse 80,00 euros
2017-36 16/03/2017 Constitution régie recette centre multi-accueil intercommunal « Carabistouille » Fonds caisse 15,00 euros
2017-37
Constitution régie de recette Conservatoire de musique
Guy Lafitte
2017-38 20/03/2017 Création sous régie recette transport public - ligne Movibus Fonds caisse 40,00 euros 61
2017-38 27/03/2017
Modification délibération n° 2016-1931
En date du 20 janvier 2016 SPL Midi Pyrénées Construction
2017-39 18.04.2017 Acte constitutif régie de recettes parc des expositions Fonds de caisse 200.00 €
2017-40 18.04.2017 Régie de recettes et d’avances aire de grand passage
2017-41 18.04.2017 Contrat d’engagement Serge Mestre 606.80 €
2017-42 02.05.2017 Régie de recettes Maison de l’Arboretum Fonds de caisse 100.00 €
2017-43 02.05.2017 Régie de recettes buvettes manifestation€ Fonds de caisse 400.00 €
2017-44 02.05.2017 Régie de recettes communication de documents administratifs Fonds de caisse 30.00 €
2017-45 02.05.2017 Régie d’avances menues dépenses
Fonds de caisse
600 € à 1 000 €
2017-47 27.03.2017 Signature nouvelles conventions ou avenants avec les éco-organismes
Eco emballages / Ocad3E
Recyclum / Eco Folio
Eco DDS / Eco Mobilier /
Eco TLC
2017-48 21.04.2017 Renonciation à l’exercice des pouvoirs de police administrative spéciale
2017-49 10.05.2017 Cession d’un téléphone et de la ligne rattachée 265.52 €
RENDU COMPTE DU PRESIDENT SUR LES DELIBERATIONS
DU BUREAU
DATE N° DESIGNATION INFORMATIONS MONTANT 04.04.2017 2017-68 Demande de subvention Maison des services Boulogne sur Gesse 1 260 000,00 € 04.04.2017 2017-69 Demande de subvention Maison de la Garonne 544 200,00 € 04.04.2017 2017-70 Demande de subvention Musée de l’automobile 309 058,86 € 04.04.2017 2017-71 Demande de subvention Zone de Ribero 382 501,00 € 22.05.2017 2017-110 Demande de subvention Etude dynamisation centre-bourgs 24 000.00 € 22.05.17 2017-111 Versement subventions Associations / demande 2017 22.05.2017 2017-112 Versement subvention BGE 5 529.59 €
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Avant de clôturer la séance, LE PRESIDENT fait part de la date retenue pour le prochain communautaire : 10 juillet 2017
MF DANFLOUS fait part de ses remarques sur la communication de la communauté de communes : le site de la CCSG fonctionne toujours, c’est bien d’autant qu’on y trouve les informations de la 5C. Cependant, FACEBOOK a également été choisi pour communiquer, ce qui est regrettable puisqu’il s’agit d’un site marchand avec vente d’informations sur les utilisateurs. Il conviendrait, en attendant l’ouverture d’un site internet approprié, de créer un lien vers les sites des anciennes communautés de communes.
LE PRESIDENT dit qu’un marché concernant toute la communication sera lancé en juillet. 62
T POUZOL demande s’il est possible d’obtenir un état d’avancement du projet numérique du Conseil départemental de la Haute-Garonne.
LE PRESIDENT dit que cette demande sera adressée aux services.
La séance est levée.