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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02AZ)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 024-1632/17/BM
Renouvellement de l'adhésion à l'association Française des correspondants à la
Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) et paiement de la cotisation 2017
MET 17/2987/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, a été créée en 2004 pour promouvoir et développer le rôle des Correspondants Informatique et Liberté (CIL).
L’Association regroupe des acteurs publics ainsi que des sociétés privées.
La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande de plus en plus de rigueur dans la protection et l’accession aux données personnelles. Grace à l’AFCDP, la Métropole d’Aix-Marseille- Provence peut bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes telles que : • bénéficier de l’expertise et de l’indépendance d’une structure reconnue au niveau national • favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l’ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondants à la protection des données personnelles,
• participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les règlementations étrangères,
• assurer une veille (technique, juridique, managériale, …) sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de la mettre à disposition de ses membres, voire du public, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 024-1632/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 18 Avril 2017
• informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur l’existence, les statuts et les missions des correspondants à la protection des données personnelles, • favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés et avec toute autre instance française, européenne ou internationale qui contribue à la protection des données à caractère personnel,
• constituer et gérer des groupes de travail,
• formuler des recommandations et/ou des avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles, de sa propre initiative ou sur saisine, • promouvoir les démarches de certification et de labellisation des services et technologies de protection des données à caractère personnel,
• favoriser les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles.
La Métropole a adhéré par délibération HN 015-043/16/CM du 7 avril 2016. Il convient de délibérer sur le renouvellement de cette adhésion et la paiement de la cotisation 2017.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel ainsi que le paiement de la cotisation 2017 d’un montant de 450 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 Fonction 020 - Nature 6281
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN