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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003I Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003I)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique, Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 7 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 015-043/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

HN 015-043/16/CM

 Adhésion à l'Association Française des correspondants à la Protection des

Données à Caractère Personnel

HN 015-07/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

L’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, a été créée en 2004 pour promouvoir et développer le rôle des Correspondants Informatique et Liberté (CIL).

L’Association regroupe des acteurs publics ainsi que des sociétés privées.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande de plus en plus de rigueur dans la protection et l’accession aux données personnelles. Grace à l’AFCDP, la Métropole d’Aix-Marseille- Provence peut bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes telles que :

Bénéficier de l’expertise et de l’indépendance d’une structure reconnue au niveau national

• Favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l’ensemble des questions posées par le statut ou les missions des correspondants à la protection des données personnelles,

• Participer à toutes initiatives à caractère national, européen ou international, relatives aux statuts ou aux missions des correspondants à la protection des données personnelles ou équivalents dans les règlementations étrangères,

• Assurer une veille (technique, juridique, managériale, …) sur les enjeux relatifs aux statuts et aux missions des correspondants à la protection des données personnelles et de la mettre à disposition de ses membres, voire du public,

• Informer et sensibiliser toute personne physique ou morale sur l’existence, les statuts et les missions des correspondants à la protection des données personnelles,

• Favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés et avec toute autre instance française, européenne ou internationale qui contribue à la protection des données à caractère personnel,

• Constituer et gérer des groupes de travail,

• Formuler des recommandations et/ou des avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles, de sa propre initiative ou sur saisine,

• Promouvoir les démarches de certification et de labellisation des services et technologies de protection des données à caractère personnel,

• Favoriser les échanges entre les membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 015-043/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Aussi le présent rapport propose l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 015-043/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • La délibération n°16/0001/HN du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère

Article 1 :

Est approuvée l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’AFCDP.

Article 2 :

Les crédits nécessaires, 450,00 euros sont inscrits au budget 2016 - Sous-politique A 210 – Fonction 020 - Nature 6281

Article 3 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Article 4 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN