Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Tarifs services municipaux 2024 tampon
Déliberation - 2025 02 Tarifs municipaux 2025 tampon
Déliberation - Tarifs des services municipaux
Déliberation - Tarifs salles municipales 2024 tampon
Déliberation - 2026 44 Commissions Municipales tampon
Déliberation - 2025 41 Tarifs EJ 2025 periscolaire extrascolaire
Déliberation - 2025 51 Reglement interieur des services periscola
Déliberation - 2024 55 Restauration scolaire tarifs 2024 2025 tam
Déliberation - 2026 04 RPQS Eau et assainissement tampon
Déliberation - Adhesion au Service Commun dAchats tampon
Déliberation - 2025 107 Tarifs services municipaux 2026 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 Tarifs services municipaux 2026 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025 107-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Isabelle ETIEMBLE,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Amandine HARNAY, Valérie
TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER,
Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Philippe GUIGNARD,
Yannick CHAPELAIN, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Maryline NIVET (pouvoir à Richard HAAS), Béatrice REDON
Messieurs Loïc JAMBOU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-107 | TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de l'accompagnement
budgétaire des projets
Chaque année, il est procédé au réajustement des tarifs des services municipaux.
Pour l'année 2026, il vous est proposé une revalorisation de l'ensemble des tarifs de 1.3%, calquée sur l'inflation
prévisionnelle.
Quelques prestations, souvent réglées en numéraire ont été arrondies. Les montants des prestations funéraires
sont ajustés pour être divisibles par 8, du fait du versement d'un tiers des recettes au profit du Centre Communal
d'Action Sociale de Langueux.
Les tarifs des livres sont arrondis pour en faciliter la vente en espèces.
Afin de rendre plus lisible la tarification liée à l'utilisation du car communal, il convient d'identifier un coût au km
plutôt qu'un coût horaire. Ce coût est ajusté conformément aux dépenses réellement réalisées.
ADMINISTRATION GENERALE
Utilisation du minibus par les associations langueusiennes. Tarif : 0,13€/km FUNERAIRE
M
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 |
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025 107-DE
1 CAO 0rE 7 ICE 01
CONCESSION
15 ans
e 30 ans
COLOMBARIUM
Concession pour 5 ans
Concession pour 10 ans
TOMBES CINERAIRES (cavurnes)
| 10 ans
15 ans
DIVERS
œ Vente de produits
> Livre sur l'Histoire locale
> Livre « Au fil des rues »
æ Occupation de la plateforme cirque «le pré aux étoiles » au Grand Pré et divers lieux
occasionnels
> Consommation eau (eau potable + assainissement + abonnement) et électricité (selon les tarifs appliqués
par EDF et SAUR
" 0,48€/kwh
" 5,98€/m3
œ Tarifs de reproduction de documents administratifs
Photocopie A4
Noir et blanc
Couleur
Photocopie A3
Noir et blanc
Couleur
113.09 € 114.56 €
22570 € 228.63 € |
265.81€ 269.26 €
443.03 € 448.79 €
88.89 € 9005€
118.57 € 1201 € |
13€
ge
0,03€ 0,03€
008€ 0,08€
003€ 0,03€ |
0,09€ 009€ D RE — a Re EEE A — — —"Ÿ
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
SERVICE AMENAGEMENT ID : 022-212201065-20251216-2025_107-DE
æ Jravaux (susceptibles d'être réalisés, à titre exceptionnel chez des particuliers en lien avec les chantiers
de la commune) :
Nettoyage de terrains |
Frais de gestion, courrier, contrôle avant 48.74€ 49.37 €
et après travaux, facturation
Tarifs horaires
Elagueuse et tractopelle 53.64 € 54.34€
Camion 46.26 € 46.86 €
Location de nacelle 49.97 € 50.62€
Utilisation de broyeur 46.48€ 47.08 €
Utilisation car communal 515 €/km 5.22 €/km
æ Prestations de services auprès des particuliers
Ilest rappelé que les prestations effectuées par le Service Aménagement auprès des particuliers ont fait l'objet
d'une délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 1989. Celle-ci prévoyait les fournitures et la main d'œuvre
nécessaires à la réalisation de fond de bateau, la pose de busage où des travaux de raccordement (tarifs basés
sur le marché à bon de commande en cours, révisés en fin d'année selon les derniers index connus- les
particuliers devant payer l'intégralité du devis).
De plus, depuis 2012, le nettoyage des tags sur les murs des propriétés privées est à inclure dans ces prestations
avec une participation à hauteur de 50 % pour les particuliers.
æ Vente de produits
Vente de cordes de bois 94.14 € 95.36 €
Vente de stères de bois 31.37 € 31.78 €
Livraison de bois (exclusivement à 56.41€ 1 57.14 €
Langueux)
Afin d'apporter un service complémentaire aux administrés langueusiens, un tarif forfaitaire de livraison est
fixé depuis le 1’ janvier 2021.
æ Coût de main-d'œuvre - Coût horaire (Personnel Centre Technique Municipal)
7 TE CUT
Main d'œuvre 26.80 € 27.15€
> Droit de place
> Commerçants ambulants : 52.58 € par trimestre par emplacement
> Camions de vente en direct 40.00 € la journée ou la demi-journée Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025 107-DE
æ Occupation du Domaine Public
> Voisins de Jardins 17.12 € annuels par parcelle
æ Badge (salle omnisports Le Rebond) en cas de perte il sera facturé à hauteur de 84.97€
æ Clé «Rubis » en cas de perte, elle sera facturée à hauteur de 84.97 €
LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS DIVERSES
Pour l'année 2026, ces tarifs ont été réévalués pour correspondre au coût réel de la prestation pour la Ville.
o Prêt de matériel, boissons et prestations diverses - Service Grand Pré
HR. 2025 2026
Barrière 110€ 1.50 €
Chaise 0.60€ 0.80 €
Percolateur 500€ 600€
TARIFS€TTC
Café d'accueil simple 3,00 € 3,50 €
Café d'accueil avec viennoiserie 4,00 € 5,00 €
1 ICS
2025 2026
Gobelet réutilisable non restitué 0.70 € 0.70 € |
Assiette 230€ 250€ | Verre ettasse 1.60 € h 1.60 €
Couvert à l'unité (couteau, cuillère petite 0.80 € 1.00 €
ou grande, fourchette)
NB : la location de matériel est gratuite pour les associations : Le remplacement est facturé au prix coûtant et un
forfait nettoyage à 30€ pourra également être facturé en cas de retour en mauvais état. Tout matériel abimé
ou cassé dans les salles de location fera l'objet d'une facturation au prix coûtant.
æ Prestations :il est proposé de mettre à jour les tarifs horaires des techniciens intervenants au sein du Grand Pré
en passant de 26.67€ à 32€HT. Les autres prestations n'évoluent pas (gardiennage, nettoyage, installation,
désinstallation).
TARIFS 2026
Prestations LOCAL LOCAL EXTERIEUR LOCAL EXTERIEUR
Particuliers Associations Associations, Entrepriseset Entreprises et
Langueusiens Langueusiennes collectivités, CE autres autres
…_ structures structures
Personnel €HT €TTC €HT €TTC Æ€HT €TTC €HT €TTC €HT €TTC
Tauxhoraire technicien 32.00 38.40 32.00 | 88.40 3200 3840 3200 3840 3200 3840 | Taux horaire
ERP/gardiennage
25.00 30.00 25.00 3000 25.00 30.00 25.00 30.00 25.00 30.00
HE a 1 Taux horaire prestation
nettoyage
Taux horaire installation /
désinstallation
Plateau repas
Matériel
Forfait vidéo projection
Prévert /HDI 6000
Forfait vidéo projection
autres salles (écran +
proj)
Forfait installation « pack
conférence » : 3
praticables, sono, CD, IHF
et1 Fil
Forfait micro HF l'unité
Pupitre avec micro
Micro serre tête
+ CCI, Syndicats, EPCI, ECPP, etc
æ Piste aux étoiles
30.00
30.00
25.00
25.00
10.00
83.33
50.00
45.83
416
0.00
33.00
30.00
30.00
12.00
100.00
60.00
55.00
5.00
0.00
40.00
25.00 30.00
25.00 30.00
: 10.00 12.00
166.67 200.00
100.00 | 120.00
129.17 155.00
9.17 11.00
25.00 30.00
66.67 80.00
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20251216-2025_107-DE
25.00 30.00 25.00
10.00 12.00 10.00
166.67 200.00 166.67
100.00 120.00 100.00
| 12917 155.00 129.17
9.17 1.00 9.17
25.00 30.00 25.00
66.67 80.00 66.67
30.00
12.00
200.00
| 120.00
155.00
1.00
30.00
80.00
Forfait de 200€ HT à compter du 1°’ janvier 2026 (logistique installation et commission sécurité, en fonction de la
nature de l'événement) contre I50€HT actuellement.
Je vous propose:
> D'approuver ces tarifs et de permettre leur application à partir du 1°’ janvier 2026,
> D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Françoise HURSON, Jean-Pierre REGNAULT, Jean BELLEC, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE,
Amandine HARNAY, Yann HAMON et Laurence LEVEE).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Richard HAAS