Arrêté - 898a demenagement rue corneroche 1

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Arrêté - 898a demenagement rue corneroche 1 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 898a demenagement rue corneroche 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.09.898A

Objet : Déménagement 1 rue Corneroche, vendredi 15 septembre 2023, circulation interdite …

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU la demande formulée par la SA GERMAIN, ZA du Meurol, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Pour permettre à la SA GERMAIN d'effectuer Un déménagement au 1 rue Corneroche, ladite rue sera fermée à la circulation vendredi 15 septembre 2023 de 7H30 à 12H.

ARTICLE 02: La SA GERMAIN devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, la SA GERMAIN veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons. Afin de faciliter la circulation des riverains, la rue FERAUD sera à double sens de circulation vendredi 15 septembre 2023 de 7H30 à 12H

ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, la SA GERMAIN facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@monteliARTICLE 05: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SA GERMAIN

ZA du Meuyrol

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 7 septembre 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Mqre

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).