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Déliberation - cms 2022 174 2230 Marche de Noel SUR le Territoire de la Ville de Chambery Relance de la Consultation Suite Declaration Sans Suite Publication du 2
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 174 2230 Marche de Noel SUR le Territoire de la Ville de Chambery Relance de la Consultation Suite Declaration Sans Suite Publication du 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
..
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-174
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
2230- MARCHE DE NOEL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHAMBERY RELANCE DE LA CONSULTATION SUITE DECLARATION SANS SUITE
Pour l’organisation d’un marché de Noêl.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,R2113-4 à 2113-6
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Noël la Ville de Chambéry souhaite organiser un marché de Noël. Une consultation a été initiée afin de conclure un marché public pour la conception, l’organisation, l’animation et la gestion globale dudit marché de Noêl.
Considérant que le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Considérant que les prestations sont réparties en 3 tranches:
Tranche(s) Désignation
TF Tranche ferme Organisation et gestion du marché de Noël
Tranche optionnelle
01
Sécurisation supplémentaire du marché de Noël en cas de décision des représentants de l’état (gestion crise sanitaire, dispositif Vigipirate ou équivalent…) - Marché de Noël 2022
Tranche optionnelle
02
Sécurisation supplémentaire du marché de Noël en cas de décision des représentants de l’état (gestion crise sanitaire, dispositif Vigipirate ou équivalent…) - Marché de Noël 2023
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché de services n° 2230 conclu, Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
La société 72 Heures d’avance, représentée par Madame Frédérique HENTZ domiciliée 11 rue Vieille Monnaie, 73000 Chambéry
Pour les montants suivants : :
- Tranche ferme (pour une année) : 66 620 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 20 000 €HT
- Tranche optionnelle 2 : 20 000 € HT
Suite à la mise au point du marché.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent marché ainsi que tout document y afférent
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-174
Objet de l’acte : 2230- MARCHE DE NOEL SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHAMBERY
RELANCE DE LA CONSULTATION SUITE DECLARATION SANS SUITE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 23 août 2022
Annexe(s) : acte d'engagement, Annexe à l'acte d'engagement mise au point, CCAP, CCTP
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220823-lmc1H27893H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27893H1
Date de transmission en Préfecture : 23 août 2022
Date de réception en Préfecture : 23 août 2022
Publication : du 23 août 2022 au 24 octobre 2022