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Déliberation - cms 2022 197 Securisation DES Groupes Scolaires de Chambery Maintenance Preventive et Curative Publication du 26 SEPTEMBRE 2022 AU 28 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 197 Securisation DES Groupes Scolaires de Chambery Maintenance Preventive et Curative Publication du 26 SEPTEMBRE 2022 AU 28 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-197
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
SECURISATION DES GROUPES SCOLAIRES DE CHAMBERY MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
Pour les prestations de maintenance des dispositifs de sécurisation des écoles, il est proposé la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-2,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que le marché portant sur la maintenance des dispositifs de sécurisation des écoles est arrivé à échéance le 20 septembre 2022, il est nécessaire de prévoir la continuité de la maintenance.
Considérant que le marché à intervenir est conclu pour une période d’un an à compter de la date de notification.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation du marché de services, conclu
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
La société My Keeper SAS - 154 chemin de Saint Michel – 06620 LE BAR SUR LOUP.
Pour un montant de 12520 € HT et 15024 € TTC.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent marché ainsi que tout document y afférent." ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-197
Objet de l’acte : SECURISATION DES GROUPES SCOLAIRES DE CHAMBERY MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 23 septembre 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220923-lmc1H28056H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28056H1
Date de transmission en Préfecture : 26 septembre 2022
Date de réception en Préfecture : 26 septembre 2022
Publication : du 26 septembre 2022 au 28 novembre 2022