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Convocation - Rapport annuel asst 2022
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Rapport annuel asst 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023
N° : 2023/1909/03
OBJET : RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le mardi 19 septembre 2023 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier
MOTTE, Sandrine CORNIL, Frédéric ROZIER, Julien BUISSON.
Absents : Anne-Marie ALLOIN, Christian ALLOIN, Émilie GORDONS.
Secrétaire élue pour la durée de la session : Béatrice RAOU
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2023
*******************
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 29 décembre 2015, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif doit être présenté au Conseil au plus tard le 30 septembre de l’année suivante. Il présente donc ledit rapport, concernant l’année 2022.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2022,
2. N’émet aucune observation à ce sujet.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
La secrétaire de séance,
Béatrice RAOU