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Procès Verbal - PV CM 07042023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2023
Date d’affichage | L’an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de et de convocation la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 31 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire Nombre de Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED, membres Maryvonne JOUANY, Christine MAHE (absente au point 2023/024), Séjiane En exercice : 27 RENE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Présents : 19 Georges BIRBA, Benoît FARRAN (arrivé à partir de la délibération 2023/022), Votants : 22 Thierry TABORSKEH, Olivier BECRET, Elodie SIMONE, Olivier VELIN, Estelle BOCKEL, Caroline THUEZ, Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEVALLIER.
Pouvoirs de: Gilles MEKLER à Yves MURRU, Francis KLEIN à Nathalie
CHEVALLIER, Antoine CALDICOTE à Catherine GASTAN-KLUG.
Absents: Kadidiatou DIEBKILE, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE
CAMPOS, Albert BAFFI, Flavien PARISI.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette fonction : Nicole BERGERAT
2023/017 - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Nicole Bergerat.
Le conseil municipal a validé la mise en place anticipée de la nomenclature M57 lors du conseil municipal du 7 avril 2022 avec une mise en œuvre à compter du 1° janvier 2023.
La rédaction d’un règlement Budgétaire et Financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
- De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaitre - De créer un référentiel commun et une culture de gestion unique
- De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes
La durée de validité du règlement Budgétaire et Financier n’est que d’un mandat. Toute mise à jour fera l’objet d’une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: >
> ADOPTE le règlement budgétaire et financier de la commune de Puiseux en France annexé à la présente
délibération
2023/018 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Le Conseil municipal, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu la balance pour l'exercice 2022 présentée par le Receveur,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 - statuant sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour et 2 contre: Mme GASTAN et M. CALDICOTE):
> DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
2023/019 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Nicole Bergerat.
Monsieur le Maire quitte la salle après que la présidence ait été confiée à Nicole BERGERAT, maire adjointe chargée des finances. Elle présente le Compte Administratif 2022 du budget communal, qui se résume ainsi :
dépenses de fonctionnement 3 065 598,18 €
recettes de fonctionnement 3 459 221,04 €
résultat de l'exercice 393 622,86 €
résultat de fonctionnement reporté 1 008 681,46 €
résultat de clôture 2022/Fonctionnement 1 402 304,32 €
dépenses d'investissement 2077 764,71€
recettes d'investissement 768 394,60 €
résultat de l'exercice -1309370,11€
résultat d'investissement reporté 2457 775,18 €
résultat de clôture 2022/Investissement 1 148 405,07 €
Résultat de clôture de l’exercice 2022 2 550 709,39 €
Reste à réaliser 2022 168 392,69 €
TOTAL 2382 316,70€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 pour et 3 contre : M. RENE, Mme GASTAN et M. CALDICOTE):
>. APPROUVE le Compte Administratif 2022 de la commune ainsi présenté
[2023020 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Madame BERGERAT expose les taux d'imposition de chacune des trois taxes.
Les taux de référence pour 2022 sont les suivants :
- Taux de la taxe du foncier bâti : 35,83 %
- Taux de la taxe du foncier non bâti: 78,39 %
- Taux de la taxe d’habitation : 16,44 %
Considérant la nécessité d’anticiper les hausses des matières premières (électricité, gaz, carburant etc) et soutenir les programmes d'investissement de la commune, il est proposé d'augmenter ces taux de 5%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour et 2 contre: Mme GASTAN et M. CALDICOTE):
7 VOTE les taux d'imposition 2023 comme suit :
- Taux de la taxe du foncier bâti : 37,63 %
- Taux de la taxe du foncier non bâti: 82,33 %
- Taux de la taxe d’habitation : 17,27%
>. DIT que la recette prévisionnelle au titre de la Fiscalité Directe Locale d’un montant total de 2 111 866€ sera imputée au Budget Primitif 2023, articles 73111/73221/748312/74834 en section de fonctionnement. 2023/021 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET DE LA
COMMUNE
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2022, présenté par Nicole BERGERAT, maire adjointe chargée des finances, constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement 1233 911,63 €
un excédent d'investissement 1 148 405,07 €]
des restes à réaliser 168 392,69€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour et 2 contre: Mme GASTAN et M.
CALDICOTE):
> DECIDE d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de 168 392,69€ pour couvrir le besoin
de financement de la section d’investissement inscrits à l’article budgétaire 1068 « excédent de fonctionnement versé à l'investissement »
DECIDE de reporter le solde déduction faite de cette affectation, soit 1 233 911,63€ inscrits à la ligne budgétaire codifiée R 002 « résultat de fonctionnement reporté »
v
vY
codifiée R 001 « solde d’exécution positif reporté »
l|
DECIDE de reporter le résultat de la section d'investissement soit L 148 405,07€ inscrits à la ligne budgétaire |
|
2023/022 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 |
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après avoir rappelé que les subventions communales ne peuvent être accordées qu'aux associations les sollicitant | sur dossier déposé en mairie, Nicole BERGERAT donne lecture des montants de subvention accordée à chaque ! association et propose à l'assemblée de les voter en précisant qu’elles seront reprises dans le BP 2023 : |
|
|
||
|
Article Nom de l'organisme Subvention
657362 C.C.A.S 27 000,00 €
65748 A.B.C BOIS DU COUDRAY 900,00 €
65748 A.P.E. MARCEL PAGNOL 900,00 € |
65748 A.S.T.T. PUISEUX EN FRANCE 1 500,00 € |
65748 ACT PUISEUX THEATRE 600,00 €
65748 AIKIDO CLUB 900,00 €
65748 ALS JUDO 2 000,00 €
65748 ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 €
65748 ASS. LOISIRS ET CULTURE 1 800,00 €
65748 ASSOC BADMINTON 700,00 €
65748 ASSOC. LES PUISOUNOURS 600,00 €
65748 CAPVERBAIL 300.00 €
65748 CERCLE MEDAILLES JEUNESSE SPORTS 450,00 €
65748 COMPAGNIE D'ARC LES DRAGONNIERS 1 800,00 €
65748 CROIX ROUGE 350,00 €
65748 ECLAIR DE PUISEUX EN FRANCE 1 800,00 €
65748 ECOLE ELEMENTAIRE BOIS DU COUDRAY 2 800,00 €
65748 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL 3 300,00 €
65748 FESTI PUISEUX 2 000,00 € i
65748 ASSOCIATION DE RECHERCHES HISTORIQUES 200,00 € MILITAIRES | 65748 KARATE SHOTOKAN CLUB 1 000,00 € 65748 LA RECREATION EN MAIRIE 450,00 €
65748 PUISEUX ARC EN CIEL 550,00 €
65748 TENNIS CLUB DE PUISEUX 2200,00 €
65748 A.S LA MUSCULATION - C.E.S. PUISEUX EN FRANCE 1 100,00 €
65748 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 250,00 €
65748 ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN A LA 200,00 € THERAPEUTIQUE INFANTILE
65748 ATELIER DU TRICOT 150,00 €
65748 KARAP.SELF. DEFENSE 650,00 €
65748 SAPEUR-POMPIER 300,00 €
TOTAL 57 750,00 €
Monsieur le maire précise que les subventions accordées aux associations ne sont attribuées qu'à celles qui proposent des activités à la population, sous quelque forme que ce soit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 pour et 2 abstentions : M. VELIN et Mme CHEVALLIER) : el
> VOTE les subventions ci-dessus énumérées prévues aux articles 657362 et 65748 du budget
[ 2023/023 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE Rapporteur : Nicole BERGERAT
Après la présentation du rapport d'orientation budgétaire et la tenue du débat d'orientation budgétaire lors du conseil municipal du 17 mars dernier,
Après le vote des taux d’imposition des taxes directes locales et des subventions pour 2023, Après avoir entendu l’exposé sur le projet du budget primitif de 2023, Nicole BERGERAT, adjointe aux finances, récapitule les principales lignes dudit budget :
dépenses de fonctionnement 4 863 775,63 €
dépenses d'investissement 4118 819,64 €
total des dépenses 8 982 595,27 €
recettes de fonctionnement 4863 775,63 €
recettes d'investissement 4118 819,64 €
total des recettes 8 982 595,27 €
- Question de M. BECRET qui se demande comment le budget dépense et recette a pu autant augmenter en une seule année. Mme BERGERAT précise qu'il s’aoit de jeux d’écritures comptables de l'emprunt In Fine qui a été contracté pour
la construction de ia salle de spectacle. L’affectation des subventions afférentes à cette opération est affectée automatiquement au remboursement du prêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour et 2 contre: Mme GASTAN et M. CALDICOTE):
> VOTE le budget primitif 2023 ainsi présenté
2023/024 - DESAFFECTATION DE LA SECTION DE LA ROUTE DE LOUVRES A PUISEUX ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE D’'UNE PARCELLE Rapporteur : Yves MURRU
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 141-3,
Vu l'arrêté municipal du 2 juillet 2009 déléguant l'aménagement de la ZAC du Bois du Temple à la communauté de communes Roissy Porte de France,
Vu la délibération du conseil de communauté du 20 octobre 2011 approuvant le dossier de création de ZAC Bois du Temple. Vu la délibération du conseil de communauté du 17 décembre 2015 validant le choix de l’aménageur de la ZAC,
Considérant que la section de la Route de Louvres à Puiseux est incorporée au patrimoine communal,
Considérant que le projet d'aménagement de la ZAC du Bois du Temple porté par Grand Paris Aménagement, dans lequel s’inscrit le déclassement de la Route de Louvres à Puiseux, a déjà fait l’objet d’une d'enquête d'utilité publique,
Considérant par conséquent qu’il n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l'article L. 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement des voies communales,
Considérant qu’une partie de la Route de Louvres à Puiseux sera démolie, puis l'emprise cédée à Grand Paris
Aménagement pour cession à la société KLC qui souhaite y installer son siège social,
Considérant qu’une partie de la Route de Louvres à Puiseux sera démolie, puis l'emprise aménagée par Grand Paris Aménagement pour réalisation de la voie de desserte de la ZAC, puis l’emprise cédée à Grand Paris Aménagement
Considérant qu’une partie de la Route de Louvres à Puiseux sera requalifiée en voie verte, piétons-vélos, puis l’emprise cédée à Grand Paris Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité (20 pour et 1 abstention: Mme BOCKEL): > CONSTATE la désaffectation de la section de la Route de Louvresà Puiseux conformément au plan dressé par le cabinet de géomètre expert ALTIUS daté du 21/03/2023, d’une contenance de 4 251 m? environ en
nature de délaissé de voirie,
CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de
la voirie routière
AUTORISE les travaux à réaliser par Grand Paris Aménagement, conformément au plan d'aménagement de la ZAC du Bois du Temple, sur la section ainsi déclassée (démolition sur une section, requalification sur
l’autre section)
DIT qu’une prochaine délibération communale actera la cession de la section de la Route de Louvres à
Puiseux déclassée.
Y
Y
Y
2023/0235 - TARIFICATION DE L'ESPACE MAURICE BEJART
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Afin de permettre la mise en location de l’espace Maurice Béjart, il convient de délibérer sur les tarifs.
- Question de Mme BOCKEL qui demande si le tarif proposé est similaire aux villes avoisinantes ? Oui.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour et 2 contre: Mme GASTAN et M.
CALDICOTE):
> FIXE les tarifs en vigueur pour l’année 2023 comme suit :
- LOCATION DE SALLES
o Espace Maurice Béjart
e Location pour 1 jour sans mise à disposition de régisseur: 2 900 €
e Tarif par jour supplémentaire : 1 400€
e Coût et contreparties résidence courte durée : | représentation gratuite par 5 jours de
résidence.
e Caution d'annulation : 2 500 €
e Caution dégâts : 5 000 €
2023/026 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE TERSEN DURANT L’EXPLOITATION DE L’ISDI
Rapporteur : Yves MURRU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté préfectoral d'enregistrement n° IC-21-106 du 26 novembre 2021 autorisant l'extension d’une installation de
stockage de déchets inertes à la société TERSEN sur la commune de Puiseux en France Considérant qu’il convient de signer une convention bipartite définissant les modalités financières en faveur de la commune accordées par la société TERSEN.
M. Becret comment est calculé le tonnage entrant sur l’ISDI ? Il lui est répondu que s’opère via un relevé de géomètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (18 pour, 2 abstentions : Mme BIRBA et Mme BOCKEL, 2 contre : Mme GASTAN et M. CALDICOTE):
>. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier avec la société TERSEN dans le cadre de l’extension de l'exploitation de l’ISDI à Puiseux en France
2023/027 —- DESIGNATION DES TROIS DELEGUES DE LA COMMISSION SPECIALE DE L'ENTENTE POUR LE GYMNASE PATRICK RENAUD
Rapporteur Monsieur le Maire
Vu la délibération n°19/044 du 3 juillet 2019,
Vu les articles 3.1 Obligations des parties et 3.2 Conférence et commissions spéciales,
La commission spéciale de chacune des parties est composée de trois membres désignés au sein de chacune des assemblées délibérantes tel que précisé à l’article L.5221-2 du CGCT.
Les fonctions des membres de la commission spéciale expirent lors du renouvellement des conseils municipaux.
La Conférence se réunit au minimum deux fois par an et à chaque fois que de besoin à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Il est proposé que puisse être désigné au sein de cette commission spéciale le Maire (Yves MURRU), l’adjoint aux travaux (Séjiane RENE) et l’adjoint aux sports (Maurice ANDRIEU).
Il est procédé au vote à bulletin secret dans les conditions définies à l’article L5221-2 du CGCT.
A ‘issue du dépouillement, voici les bulletins remis :
- Yves MURRU : 16 voix
- Maurice ANDRIEU : 15 voix
- Séjiane RENE : 14 voix
- Nathalie CHEVALLIER : 1 voix
- Olivier VELIN : 1 voix
- Estelle BOCKEL : I voix
- Blancs/abstentions : 7 voix
- Nul:l voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:
> ELIT et DESIGNE les trois conseillers auprès de la commission spéciale de l’entente pour le gymnase Patrick Renaud :
- Yves MURRU
- Maurice ANDRIEU
- Séjiane RENE
Compte rendu des décisions du Maire : Néant.
Questions diverses : Néant.
Fin du conseil à 19h00.