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Ordre du Jour - ODJ CM 07042023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 07042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE De
CONVOCATION A UNE REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes invité(e) à la réunion du conseil municipal du 7 avril 2023 dans la salle du conseil
municipal en mairie à :
18h00 pour la séance du conseil
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2023
D
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la commune
Approbation du compte de gestion 2022 — budget communal
Approbation du compte administratif 2022 — budget communal
Vote des taux d'imposition des 3 taxes locales
Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget communal
Subventions communales 2023
Vote du budget primitif 2023 de la commune
Note d’information financière brève et synthétique 2023
Désaffectation de la section de la Route de Louvres à Puiseux et déclassement du domaine public de
d’une parcelle
Tarification de l’espace Maurice Béjart
10) Autorisation de signature de convention de contribution financière de la société Tersen
11) Désignation de trois membres à la commission spéciale de l’entente pour le gymnase Patrick Renaud
Questions diverses :
Compte rendu des décisions du Maire : Néant.
En Mairie, le 31 mars 2023
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.