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Déliberation - DECISION2026 22 contrat de prestation avec Herve BAECKROOT 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 22 contrat de prestation avec Herve BAECKROOT 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
DÉCISION DU MAIRE N rsisrso7o72o2 SLO ID : 060-216003434-20260616-DECISION202622-CC
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « RVB — auto-entrepreneur », we PARC AUX Pos Pan EE REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l’événement « FESTIVITES DU 13 JUILLET »
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par l’auto-entrepreneur de la société RVB,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place une animation musicale (DJ), dans
le cadre des festivités du 13 juillet,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par l’auto-entrepreneur de la société RVB,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec M. BAECKEROOT Hervé, auto-
entrepreneur — société RVB, sise 7 chemin des hauts degrés — 60 460 PRECY-SUR-
OISE, et ce conformément au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que la société RVB mettra à disposition un DJ afin d'animer le parc du château de
Lamorlaye avant le feu d'artifice, le lundi 13 juillet 2026, de 22h15 à 23h15.
ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 500 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 16/06/2026,
Le Maire