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Déliberation - DECISION2026 24 contrat de prestation avec IPS 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 24 contrat de prestation avec IPS 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Sécurité publique,
LAMORLAYE LCA VILLE PARC AUX PORTES DE PARIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
DÉCISION DU MAIRE N ris eoorces S'LGT ID : 060-216003434-20260620-DECISION202624-CC
Objet : Contrat de prestation avec
« INCENDIE PROTECTION SECURITE »,
dans le cadre de l'événement « FESTIVITES DU 13 JUILLET »
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par l’entreprise « INCENDIE PROTECTION SECURITE » (IPS),
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite sécuriser l'événement 13 juillet 2026, dans le cadre
du dispositif de sécurité établi,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par l’entreprise de sécurité,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Fait à Lamorlaye,
Le 20/06/2026,
DÉCIDE
De conclure un contrat de prestation avec M. Bourema ZABRE, Directeur de IPS,
sise 1 rue des déportés — 60 160 MONTATAIRE, et ce conformément au
document contractuel.
Que IPS mettra à disposition 7 agents de sécurité, le lundi 13 juillet 2026, de
22h00 à 00h15, aux portes du château de Lamorlaye et sur les points de sécurité
des rues concernées par le dispositif de la ville.
Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 826, 50 euros TTC, établie en bon administratif.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Le Maire
Nicolas MOULA