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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C059 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – DEMANDE DE FUSION ENTRE HABITAT SUD DEUX-SEVRES (HSDS) ET HABITAT NORD DEUX- SEVRES (HNDS) - CREATION DE "DEUX-SEVRES HABITAT" (DSH)
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C59-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 59-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – DEMANDE DE FUSION ENTRE HABITAT SUD DEUX-SEVRES (HSDS) ET HABITAT NORD DEUX-SEVRES (HNDS) - CREATION DE "DEUX-SEVRES HABITAT" (DSH)
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le CCH et notamment ses articles L421-7 et R421-1,
Vu les réflexions récentes engagées par les Présidences et les Directions Générales d’Habitat Nord Deux-Sèvres et d’Habitat Sud Deux-Sèvres au sein d’un contexte de bonne santé financière des deux organismes,
Vu le cadre général d’évolution législatif porté par la Loi de Finances pour 2018 rendant nécessaire la concentration des organismes et ainsi renforçant l’opportunité de la fusion d’Habitat Nord Deux-Sèvres et d’Habitat Sud Deux-Sèvres,
Vu le projet de loi ELAN qui vise à réformer le secteur de l’Habitat à Loyer Modéré se donnant comme objectif de « réorganiser le tissu des organismes de logement social » et « d’atteindre le bon équilibre entre la proximité, et la réactivité de la gestion et la mutualisation par efficacité des achats, des systèmes d’information, de la maîtrise d’ouvrage et l’usage optimisé des fonds propres. ».
Interrogés pour avis, les comités d’entreprises d’Habitat Sud Deux-Sèvres et d’Habitat Nord Deux-Sèvres se sont déclarés favorables à cette opération de fusion les 19 janvier (HNDS) et 23 janvier 2018 (HSDS).
Par délibérations en dates des 23.01.2018 (HSDS) et 24.01.2018 (HNDS) les Conseils d’Administration des deux OPH se sont prononcés en faveur de la fusion des deux organismes existants.
Considérant que les évolutions ont toujours porté des démarches d’amélioration du service rendu aussi bien aux locataires qu’aux collectivités locales.
Le 19 octobre 2017, les Présidents des deux organismes HLM ont sollicité pour avis les Présidents des EPCI concernés par le projet de fusion, à savoir :
− Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet,
− Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais,
− Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,
− Communauté d’Agglomération du Niortais,
− Communauté de Communes Parthenay-Gâtine,
− Communauté de Communes du Thouarsais. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180924-C59-09-2018-DE Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 A l’unanimité, ces derniers ont validé le principe de la fusion et donné mandat aux Directeurs Généraux pour mettre en œuvre cette dernière.
Le 7 décembre 2017, les présidents et DG des deux offices ont présenté à Madame le Préfet des Deux-Sèvres, qui en a bien pris acte, les motivations relatives à la fusion des deux organismes avec pour objectif d’en clôturer les opérations au plus tard le 31 décembre 2018 pour un arrêté de fusion au 1er janvier 2019.
Il est ainsi proposé que la nouvelle structure fusionnée prenne le nom de « Deux-Sèvres Habitat ».
Après avis des Offices Publics de l’Habitat concernés,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Demander à Madame le Préfet des Deux Sèvres de prononcer la fusion entre les deux Offices Publics de l'Habitat "Habitat Sud Deux-Sèvres" et "Habitat Nord Deux-Sèvres" ; - Demander à Madame le Préfet de prononcer le changement d'appellation du nouvel Office Public « Deux Sèvres Habitat ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C59-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018