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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C031 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SUBVENTION A L'ASSOCIATION CAPR'INOV POUR L'ORGANISATION DU SALON CAPR'INOV LES 28 ET 29 NOVEMBRE 2018
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C31-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 31-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SUBVENTION A L'ASSOCIATION CAPR'INOV POUR L'ORGANISATION DU SALON CAPR'INOV LES 28 ET 29 NOVEMBRE 2018
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le fondement juridique européen sur lequel est assis l’octroi de l’aide (régime approuvé, règlement d’exemption, décision spécifique de la Commission),
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention (principe de spécialité des EPCI),
Aujourd’hui le département des Deux-Sèvres représente le premier département producteur de produits issus de l’élevage caprin dans la Région Nouvelle-Aquitaine et concentre à lui seul près de 51% des cheptels de cette région.
L’association CAPRI’NOV organise, les 28 et 29 novembre prochain, le salon du même nom.
Ce rendez-vous rassemble tous les acteurs dans un même lieu d’échanges d’expériences, de rencontres et de discussions où les éleveurs, futurs installés, visiteurs nationaux et internationaux trouvent les réponses aux questions qu’ils se posent (économiques, techniques, sanitaires, génétiques, transformations, parcours de formations, installation / transmission…)..
Afin de soutenir cette manifestation organisée par l’association CAPR’INOV et de communiquer auprès des professionnels du secteur,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement d’une subvention de 7 000 € à l’association CAPR’INOV pour l’organisation du salon CAPR’INOV des 28 et 29 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C31-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C31-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018