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Déliberation - Délibération 32 du 13 03 2024 – Subvention à l'association PANALOISIRS – Exercice 2024 Adoptée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 32 du 13 03 2024 – Subvention à l'association PANALOISIRS – Exercice 2024 Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention à l'association Panaloisirs - Exercice 2024
Délibération 2024 - 32
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de La Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, la municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, La municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.
IL'est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de
42 097,96 € à l'association PANALOISIRS
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec Les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de lui octrover cette subvention et
d'autoriser Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU {à loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001;
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
VU {a note de synthèse ;
VU Le projet de convention d'objectif et de moyens joint en annexe ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association Panaloisirs :
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités ;
CONSIDÉRANT {a volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- _ D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 31 314,50 € à ladite association ;
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 800 € à ladite association :
- _ D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 4 983,46 € à ladite association : - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 13/03/1202,
Publié ou notifié
20103 | 40% Ville de |
anaZOo
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANNÉE 2024
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée
sous Le terme « la Ville », d'une part
Et
Pana Loisirs, association régie par la loi du ler juillet 1901, dont Le siège social se situe,
Centre Jean COCTEAU, Rue de la Beausserie, 87350 PANAZOL, représentée par M. Cédric
Vauchamp, en qualité de Président, dûment mandaté, et désignée sous Le terme «
l'Association », d'autre part,
N° SIRET 379 853 393 000 13
PRÉAMBULE
Considérant Le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et tout
niveau conforme à son objet statutaire ;
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et
d'animation ;
Considérant que Le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique :
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à la présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général Elle n'attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 69 119,4 EUR
conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous Les coûts occasionnés par la mise
en œuvre du projet et notamment :
- tous les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui:
e sont liés à l'objet du projet et sont évalués ;
e sont nécessaires à la réalisation du projet ;
+ sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion ; °e sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet ;
+ sont dépensés par « l'association » ;
e sont identifiables et contrôlables.
- et Le cas échéant, les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait définit à l'article 5.1.
3.3 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au
montant arrêté par Le Conseil municipal.
Toutefois, le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 3.1. L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit des qu'elle peut Les évaluer et en tout état de cause avant Le T° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir
qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l'année 2024 la Ville contribue financièrement pour un montant de 42 097,96 €
décomposés comme suit :
° une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 31 314,5 € pour le financement des projets énumérés en annexe,
° une subvention exceptionnelle de 5 800 € pour Le financement des évènements
et manifestations
°e une subvention complémentaire de 4 983,46 € pour le financement de compétitions de la saison sportive
4.2 Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve du respect
des conditions cumulatives suivantes :
e Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1”, 6 à 10 sans
préjudice de l'application de l'article 12 ;
e La vérification par la Ville que Le montant de la contribution n'excède pas Le coût du
projet, conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville versera la subvention selon les modalités suivantes :
e à la notification, la Ville versera 100% de la subvention de fonctionnement de
base ;
+ Les subventions exceptionnelles et complémentaires, lorsqu'elles sont prévues,
seront versées dans les conditions définies à l'article 5.2 et 5.3;
B.2Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des
dépenses réalisées après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes.
Si Les dépenses établies sur la base de cette convention s'avèrent être inférieures au budget prévisionnel, Le solde sera corrigé en conséquent.
5.3La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures comptables en vigueur. Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
PANA-LOISIRS auprès de la banque Crédit Mutuel CCM Limoges Rive Gauche 20 place du Commerce PANAZOL
N°IBAN 1 1 I IT IT 111 1]
BIC 121212111111 1 1
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice Les
documents ci-après :
= Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe 1! et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par Le président ou toute personne habilitée ;
“ Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612- 4 du code de commerce ou, Le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel;
" Le rapport d'activité ;
" Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L'Association informe sans délai La Ville de toute modification de ses statuts, de la
composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans La mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe La Ville sans délai par Lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous
les supports et documents produits dans le cadre de La convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l'article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants. 9,2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112
de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et, Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de la convention, un
projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe Il de la présente convention.
10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville, L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont La production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de la partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de La nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis
à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de
la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La modification, sa cause et Les toutes Les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes let Il font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
À Panazol, Le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le President Le Maire,
Cédric VAUCHAMP Fabien DOUCET ANNEXE I! : LES PROJETS - ANNÉE 2024
L'association s'engage à mettre en œuvre Les projets suivants :
Projet 1 : Mise en place d'ateliers dans Le cadre périscolaire. Participation au dispositif des
TAP (Temps d'animation périscolaire) / Section handball / Section tennis de table / Section handisport
| Subvention de Somme des financements Charges du projet | , {a ville de Panazol publics (affectés au projet)
4 808 € 3 847 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectifs): initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités
afin de recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : Ville de Panazol
d) Moyens mis en œuvre : 1 salarié + 1 emploi civique, bénévoles, achat de matériel
Projet 2 : Initiation à la citoyenneté et accompagnement au projet de labellisation municipale « Ville Prudente »
Charges du oroiet Subvention de Somme des financements
8 pro {a ville de Panazol publics (affectés au projet)
602 € 481€ (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : par l'accompagnement au dispositif Pana-écobus initié par l'USEP Les Canaris
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : commune
d) Moyens mis en œuvre : mise à disposition de bénévoles
Projet 3 : Contribution à La mise en valeur de l'image de la Ville de Panazol
Charges du orotet Subvention de Somme des financements
8 Pre la ville de Panazol publics (affectés au projet)
48 083 € 14 485 € (30 %) Pas d'autre financement
a) Obijectif(s) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales par
l'obtention de résultats sportifs
b) Public(s) visé(s): compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et
extérieurs
c) Localisation : organisation dans la commune avec rayonnement régional et national.
d) Moyens mis en œuvre: moyens administratifs (salariée omnisport), achat de matériels, mise à disposition de bénévoles et de salariés des sections, création d'outils de communication (plaquettes, affiches...) Projet 4 : Sensibilisation au sport santé - Parcours du cœur
Charges du oroiet Subvention de Somme des financements
ë prl la ville de Panazol publics (affectés au projet)
4 808 € 3 847 € (80 %) Pas d'autres financements
a) Objectif(s) : Promouvoir Les vertus du sport et du bien vieillir au travers des actions
de la section retraite sportive
Organiser une manifestation dans le cadre « parcours du cœur » (opération de
sensibilisation aux maladies cardiovasculaires)
Adhérer au dispositif sport santé Limousin
b) Public(s) visé(s) :
adhérents panazolais et extérieurs concernés par ces dispositifs
c) Localisation : Commune
d) Movens mis en œuvre: : moyens administratifs (salariée omnisport), achat de
matériels, mise à disposition de bénévoles et de salariés des sections, création
d'outils de communication (plaquettes, affiches), coût de la formation des
bénévoles.
Projet 5 : Participation aux journées sur l'Olympisme (juin 2024)
| Subvention de Somme des financements Charges du projet | , la ville de Panazol publics (affectés au projet)
721€ 5 771€ (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) :
Mettre en avant Les valeurs de l'olympisme auprès des jeunes Panazolais
b) Public(s) visé(s) :
Panazolais, extérieurs, petits et grands, sportifs ou non
c) Localisation :
Commune
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
moyens administratifs (salariée omnisport), achat de matériels, mise à disposition de
bénévoles et de salariés des sections, création d'outils de communication (plaquettes, affiches...). Utilisation des outils de communication fournis par Terre de Jeux.
Projet 6: Poursuivre grâce aux bénévoles de la section dédiée le développement de La pratique handisport
| Subvention de Somme des financements Charges du projet | , la ville de Panazol publics (affectés au projet)
3 606€ 2 885 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : le développement de la pratique handisport
b) Public(s) visé(s) : Les personnes en situation de handicap dans Les structures ou à domicile
c) Localisation : Panazol et territoire métropolitain
d) Moyens mis en œuvre : moyens administratifs (salariée...), achat de matériels, mise
à disposition de bénévoles ANNEXE II
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus. Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait La synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs :
Projet n°1 Indicateurs associés à Valeurs cibles
Mise en place d'ateliers dans
le cadre périscolaire.
Participation au dispositif
des TAP (Temps d'animation
périscolaire)
- Section handball
- Section tennis de
table :
- Section handisport
Obiectifs
| l'objectif 2024
Nombre d'enfants 64
LL _ | panazolais accueillis
Initiation du public - — . Nature des intervenants 1 salarié +1
scolaire à la on, . , | (bénévoles, emplois 3 bénévoles
pratique y : salariés) 1 service
civique
Mise en valeur des
activités de Nombre de nouveaux 6 issus des
l'association licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
Indicateurs associés à Valeurs cibles
projet de labellisation
municipale « Ville
Prudente »
au dispositif Pana-
écobus initié par
l'USEP Les canaris
encadrant le Panaécobus
Projet n°2 Objectifs AE Es l'objectif 2024
Initiation à La citoyenneté | Par Nombre de bénévoles de b
et accompagnement au l'accompagnement | la section Cyclo Vtt Indicateurs qualitatifs :
Indicateurs associés à Valeurs cibles
Projet n°3 Objectifs l'objectif 2024
Nombre d'évènements :
Handball- Matchs 70
Athlétisme- meeting 4
tennis de table- tournoi 2
handi - tournoi 3
Cyclo Vtt - courses 2
Modern'danse (galas) 2
Pétanque - tournois 20
Judo - tournoi 1
Villefranque
Rando -— vide dressing 1
Philatélie —- salon 1
Par
l'organisation | Nombre de participants
d'événements | Handball- Matchs 50 spectateurs par match
ou de Athlétisme- meeting 100 spectateurs par meetings
compétitions
supra locales
Contribution à la mise
en valeur de l'image de
la Ville de Panazol
tennis de table- tournoi
handi - tournoi
Cyclo Vtt - courses
Modern'danse (galas)
Pétanque -— tournois
Judo - tournoi
Villefranque
Rando - vide dressing
Philatélie - salon
200 spectateurs compétiteurs par
tournoi
80 spectateurs compétiteurs par
tournoi
150 coureurs et spectateurs par course
110 danseurs et 300 spectateurs par
gala
30aine de participants et 30 spectateurs
90 participants et 120 spectateurs
100 personnes participants et acheteurs
200 personnes et 30taine exposants
Nombre d'articles de
presse
Objectif: montée en PN
Par
l'obtention de
résultats
sportifs
De niveau régional pour
la section VTT, Le
handball et Le tennis de
table
Handball : maintien en régional pour
l'équipe une de handball. Des résultats à
ce niveau pour la section VTT,
Maintien en prénational pour Le tennis
de table
De niveau national pour
l'athlétisme, Le hors
stade, Le handisport,
Participation aux championnats de
France pour athlétisme et handisport.
Participation à des marathons pour le
hors stade. Indicateurs associés
Valeurs
Projet n°4 Objectifs EST RER cibles _à l'objectif
2024
Promouvoir les vertus du sport et du Nombre d'adhérents 266
bien vieillir au travers des actions de la | panazolais accueillis
section retraite sportive à la retraite sportive
Organiser une manifestation dans Le Nombre de 60
cadre « parcours du cœur » (opération participants
de sensibilisation aux maladies
Li cardiovasculaires) Sensibilisation au
| Nombre de 0 sport santé personnes
bénéficiant de ce
Adhérer au dispositif sport santé dispositif
Limousin Nombre de Formation
bénévoles formés à de 2
ce dispositif personnes
en 2024
Indicateurs associés à VOIeU Projet n°5 Objectifs RESTE cibles
l'objectif - 2024
Participation aux Nombre de jeunes 250
Journée sur Mettre en avant les valeurs de | participant
l'Olympisme l'olympisme auprès des jeunes
(27/06 -28/06- | Panazolais Nombre de familles 20 01/07 - 02/07) accompagnantes
Indicateurs associés Valeurs Projet n°6 Objectifs É à l'obiectif ni cibles
F "2024
à Lee Nombre de 3 Poursuivre grâce Sensibiliser à la pratique Les personnes
Le ne structure et de structures aux bénévoles de La | handicapées au travers des structures ,
; qe , . personnes touchées 53 section dédiée Le d'accueil
développement de pETSONnES Développer les passerelles avec le Nombre d'élèves 16 enfants
la pratique . ; . monde scolaire au travers des touchés handisport interventions dans les écoles et dans le
cadre périscolaire PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB32 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Subvention à l'association PANALOISIRS - Exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 32 Subvention à l'association PANALOISIRS Exercice 2024.pdf
Annexes :
1 - Délib 32 ANNEXE -convention d'objectifs et de moyens année 2024.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695336868 www.telino.com
me +5 Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB32-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024