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Déliberation - Délibération 28 du 16 03 2023 Subvention à l'association Pana Loisirs Exercice 2023 Adoptée
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 28 du 16 03 2023 Subvention à l'association Pana Loisirs Exercice 2023 Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze mars Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER,
Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio
ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 9 mars 2023 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023 Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023 Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 14 mars 2023,
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet : Subvention à l'association PANA LOISIRS — exercice 2023
Délibération 2023 - 28
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement
de la Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions
éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, la municipalité a décidé d'apporter
un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de
38 012,96 €, à l'association PANALOISIRS
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Leurs relations avec Les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d' objectifs et de
moyens à l'appui de la subvention versée,
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de lui octroyer cette subvention et
d'autoriser Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU là loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations :
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU Le budget primitif 2023 :
VU {a note de synthèse :
VU {e projet de convention d'objectif et de moyens joint en annexe :
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association Panaloisirs ;
CONSIDÉRANT {a nécessité d' accompagner ces associations dans leurs activités :
CONSIDÉRANT {a volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 28 215 € à ladite association ;
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 000 € à ladite association ;
- _ D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 4 797,96 € à ladite association ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
- AUTORISE Le Maire à signer La convention d' objectifs et de moyens jointe en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023 | AE PAT:
Le Maire, ARS
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le ZO Î O3 Î Jo
Publié ou notifié
ZA | 03/2023 Ville de |
aN9ZO FA NA
TOISIRS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET. et désignée
SOUS Le terme « La Ville », d'une part
Et
Pana Loisirs, association régie par La Loi du 1er juillet 1901, dont Le siège social se situe, Centre Jean COCTEAU, Rue de la Beausserie, 87350 PANAZOL, représentée par M. Cédric
Vauchamp, en qualité de Président par Interim, dûment mandaté, et désignée sous Le
terme « l'Association », d'autre part,
N° SIRET 379 853 393 000 13
PRÉAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et
tout niveau conforme à son objet statutaire :
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et
d'animation ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique :
IL'est convenu ce qui suit:
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité,
a mettre en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à la présente
convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune
contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 62 278 EUR
conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la
mise en œuvre du projet et notamment : - tous Les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :
+ __ sont liés à l'objet du projet et sont évalués :
°__ Sont nécessaires à La réalisation du projet :
*__sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
°__ sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet :
+ __sont dépensés par « l'association » :
+ sont identifiables et contrôlables.
- et Le cas échéant, les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur la base
d'un forfait définit à l'article 5.1.
3.3 Le montant de La subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur
au montant arrêté par Le Conseil municipal.
Toutefois, le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de
l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 3.1.
L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer
et en tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 5.1 et 5.2 ne pourra intervenir
qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l'année 2023, la Ville contribue financièrement pour un montant de 38 012,96 €
décomposés comme suit :
° une subvention de fonctionnement de base d’un montant de 28 215 € pour le
financement des projets énumérés en annexe,
°__une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour Le financement des évènements
et manifestations
° une subvention complémentaire de 4797.96 € pour le financement de compétitions de la saison sportive
4.2 Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve du
respect des conditions cumulatives suivantes :
e Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1°, 6 à 10 sans
préjudice de l'application de l'article 12 ;
e La vérification par La Ville que Le montant de la contribution n'excède pas Le coût du
projet, conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville versera la subvention selon Les modalités suivantes :
“" à La notification, la Ville versera 100% de la subvention de fonctionnement de
base ;
° Les subventions exceptionnelles et complémentaires, lorsqu'elles sont prévues, seront versées dans les conditions définies à l'article 5.2 et 5.3:
5.2Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des
dépenses réalisées après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes.
Si Les dépenses établies sur la base de cette convention s'avèrent être inférieures au
budget prévisionnel, Le solde sera corrigé en conséquent. 5.3 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
PANA-LOISIRS auprès de la banque Crédit Mutuel CCM Limoges Rive Gauche 20 place du
Commerce PANAZOL
N'IBAN 11 IT IN LI HN 1H] [12121 12111
|__| 1]
BIC 1221221121 1 1 1 | |
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans Les six mois suivant la clôture de chaque exercice les
documents ci-après :
“ Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné
d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments
mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et
l'Association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée : " Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L
612-4 du code de commerce ou, Le cas échéant, La référence de leur publication au
Journal officiel ;
" Le rapport d'activité :
" Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de la
composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre
de la présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous
les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut
respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au
titre de la présente convention conformément à l'article 43-IV de La Loi n° 96-314 du 12 avril
1996, la suspension de La subvention ou la diminution de son montant. après examen des
justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants. 9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu
financier mentionné à l'article 6 entraîne La suppression de La subvention en application de
l'article 112 de La loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des
comptes entraîne également la suppression de La subvention conformément à l'article 14
du décret-loi du 2 mai 1938,
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par Lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt
général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de La convention, un
projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre du projet dans les
conditions précisées en annexe Il de La présente convention.
10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de La
réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé
par la Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont La production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de Leur communication entraîne la suppression de la subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de La convention que la contribution financière
n'excède pas le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement
de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du
montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de La présente convention et seront
soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de
modification de la présente convention est réalisée en La forme d'une Lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par Lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes let || font partie intégrante de La présente convention. ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux
mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
À Panazol, Le
Pour l'Association, Pour La Ville,
Le Président par Intérim, Le Maire,
Cédric VAUCHAMP Fabien DOUCET ANNEXE | : LES PROJETS - ANNÉE 2023
L'association s'engage à mettre en œuvre Les projets suivants :
Projet 1 : Mise en place d'ateliers dans Le cadre périscolaire. Participation au dispositif des
TAP (Temps d'animation périscolaire) / Section handball / Section tennis de table /
Section handisport
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
£ Pre] {a ville de Panazol publics (affectés au projet)
4332€ 3 466 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s): initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités
afin de recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : Ville de Panazol
d) Moyens mis en œuvre : 1 salarié +1 emploi civique, bénévoles, achat de matériel
Projet 2 : Initiation à la citoyenneté et accompagnement au projet de labellisation
municipale « Ville Prudente »
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
8 Pre la ville de Panazol publics (affectés au projet)
542 € 433 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : par l'accompagnement au dispositif Pana-écobus initié par l'USEP Les
Canaris
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : commune
d) Moyens mis en œuvre : mise à disposition de bénévoles
Projet 3 : Contribution à La mise en valeur de l’image de la Ville de Panazol
Charges du proïet Subvention de Somme des financements
8 Pro {a ville de Panazol publics (affectés au projet)
43 324€ 13 051€ (30 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales par
l'obtention de résultats sportifs
b) Public(s) visé(s) : compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et
extérieurs
c) Localisation : organisation dans La commune avec rayonnement régional et national.
d) Moyens mis en œuvre : moyens administratifs (salariée omnisport), achat de
matériels, mise à disposition de bénévoles et de salariés des sections, création
d'outils de communication (plaquettes, affiches...) Projet 4 : Sensibilisation au sport santé
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
E pro la ville de Panazol publics (affectés au projet)
4332€ 3 466 € (80 %) Pas d'autres financements
a) Objectif(s) : Promouvoir Les vertus du sport et du bien vieillir au travers des actions
de la section retraite sportive
Organiser une manifestation dans le cadre « parcours du cœur » (opération de
sensibilisation aux maladies cardiovasculaires)
Adhérer au dispositif sport santé Limousin
b) Public(s) visé(s) :
adhérents panazolais et extérieurs concernés par ces dispositifs
c) Localisation : Commune
d) Moyens mis en œuvre: : moyens administratifs (salariée omnisport), achat de
matériels, mise à disposition de bénévoles et de salariés des sections, création
d'outils de communication (plaquettes, affiches), coût de la formation des
bénévoles.
Projet 5 : Participation à La rencontre du 23/06/2023 - Journée sportive « Haute-
Vienne 2024, En course pour Les Jeux »
Charges du nroïet Subvention de Somme des financements
8 Pro la ville de Panazol publics (affectés au projet)
6 499 € 5 200 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) :
Mettre en avant Les valeurs de l'olympisme auprès des jeunes Panazolais
b) Public(s) visé(s) :
Panazolais, extérieurs, petits et grands, sportifs ou non
c) Localisation :
Commune
d) Moyens mis en œuvre : outils, démarche, etc.
Moyens administratifs (salariée omnisport), achat de matériels, mise à disposition
de bénévoles et de salariés des sections, création d'outils de communication
(plaquettes, affiches.). Utilisation des outils de communication fournis par Terre
de Jeux.
Projet 6 : Poursuivre grâce aux bénévoles de la section dédiée Le développement de
la pratique handisport
Charges du proïet Subvention de Somme des financements
B Pro] {a ville de Panazol publics (affectés au projet)
3 249 € 2 599 € (80 %) Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : le développement de la pratique handisport
b) Public(s) visé(s) : les personnes en situation de handicap dans Les structures ou à
domicile
c) Localisation : Panazol et territoire métropolitain
d) Moyens mis en œuvre : moyens administratifs (salariée...), achat de matériels, mise à disposition de bénévoles ANNEXE II
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un
compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-
dessus.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, Le bilan d'ensemble qualitatif et
quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait la
synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs :
ns Indicateurs associés à | Valeurs cibles Projet n°1 bjectifs
ETS | : Se Dhle l'objectif 2023
Mise en place d'ateliers dans Nombre d'enfants 64
le cadre périscolaire. eu . | panazolais accueillis ue Le
Initiation du public , = Participation au dispositif a Nature
des intervenants Un salarié Le scolaire à La Le .
2 des TAP (Temps d'animation (bénévoles, emplois 3 bénévoles
1 pratique » : périscolaire)
salariés) 1 service
Section handball civique
- Section tennis de Mi leur d
table té “ EUT GES | Nombre de nouveaux 5 issus des activités de . ee |
Section handisport l'association licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
indicateurs associés à Valeurs Projet n°2 Objectifs - : l'obiectif cibles
l 2023 eur à . / Par Nombre de bénévoles
de la 5 Initiation à La citoyenneté et |, .
l'accompagnement | section Cyclo Vtt encadrant le accompagnement au projet Le : Te . au dispositif Pana- | Panaécobus de labellisation municipale ' sure
Ville Prudente » écobus initié par
< l'USEP Les canaris Indicateurs qualitatifs :
Projet n°3 Objectifs Indicateurs associés à _ l'objectif Valeurs cibles 2023
Par
l'organisation
d'événements
ou de
compétitions
Contribution à La mise | SUPra locales
en valeur de l'image de
la Ville de Panazol
Nombre d'évènements :
Handball- Matchs
Athlétisme- meeting
tennis de table- tournoi
handi - tournoi
Cyclo Vtt - courses
Modern'danse (galas)
Pétanque - tournois
Judo - tournoi
Villefranque
Rando -— vide dressing
Philatélie — salon
NNWNES
N O
Nombre de participants
Handball- Matchs
Athlétisme- meeting
tennis de table- tournoi
handi - tournoi
Cyclo Vtt - courses
Modern'danse (galas)
Pétanque - tournois
Judo - tournoi
Villefranque
Rando - vide dressing
Philatélie - salon
30 spectateurs par match
100 spectateurs par meetings
200 spectateurs compétiteurs par tournoi
80 spectateurs compétiteurs par tournoi
150 coureurs et spectateurs par course
80 danseurs et 300 spectateurs par gala
30taine de participants et 30 spectateurs
90 participants et 120 spectateurs
100 personnes participants et acheteurs
200 personnes et 30taine exposants
Nombre d'articles de
presse
30taine
Par
l'obtention de
résultats
sportifs
De niveau régional pour la
section VTT, Le handball et
le tennis de table
Handball : maintien en régional pour
l'équipe une de handball. Des résultats à ce
niveau pour la section VTT.
Maintien en prénational pour Le tennis de
table
De niveau national pour
l'athlétisme, Le hors stade,
le handisport,
Participation aux championnats de France
pour athlétisme et handisport. Participation
à des marathons pour Le hors stade. Indicateurs Valeurs
Projet n°4 Objectifs associés à cibles
l'objectif 2023
Promouvoir Les Nombre d'adhérents 239
vertus du sport et du | panazolais accueillis
bien vieillir au travers | à la retraite sportive
des actions de La
section retraite
sportive
Organiser une Nombre de 50
manifestation dans Le participants
cadre « parcours du
Sensibilisation au CET ” (opération de , sensibilisation aux
sport santé . maladies
cardiovasculaires)
Nombre de O
personnes
bénéficiant de ce
Adhérer au dispositif dispositif
sport santé Limousin Nombre de Formation
bénévoles formés à de 2
ce dispositif personnes
en 2023
Valeurs
Projet n°5 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif | cibles
| 2023
Participation à La Nombre de jeunes participant 250
rencontre du en avant les
23/06/2023 - / . valeurs de l'olympisme
Journée sportive des jeunes | Nombre de familles 20
En course pour Les
Jeux »
Valeurs
Projet n°6 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif | cibles
2023
Sensibiliser à la pratique Nombre de structure et de 3
A les personnes personnes touchées structures Poursuivre grâce ne Le handicapées au travers 45 aux bénévoles de La .
à jee des structures d'accueil personnes section dédiée Le -
développement de Développer les pratique passerelles avec Le Nombre d'élèves touchés 16 enfants
prend monde scolaire au handisport
travers des interventions
dans les écoles et dans le
cadre périscolaire PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalñité
Acte n° : DELIB28 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Subvention à lassociation PANA LOISIRS exercice 2023
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 28 - Subvention à lassociation PANA LOISIRS exercice 2023.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230316-DELIB28-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023
He # Accusé de Réception
ré LA PREFECTURE