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Arrêté - Arrete 114A 2022 Travaux intersection Baziege Brassens cathares
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114A 2022 Travaux intersection Baziege Brassens cathares)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
AL
À. 2527
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
+
1
221
?s
72
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
TRAVAUX
MISE AUX
NORMES
FEUX
SIGNALISATION
ROUTIÈRE
INTERSECTION
ROUTE
BAZIEGE
(RD16), AVENUE
G.
BRASSENS
(RD94), AVENUE
DES
CATHARES
DU
24/10/2022 AU
06/11/2022
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
I-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
du
SDEHG
sis
09,
rue
des
trois
Banquets
31080
TOULOUSE
(05-34-55-29-37)
en
date
du
04/10/2022
pour
les
bénéficiaires
ci-après
entreprise
EQUANS
INEO
sis
15,
chemin
de
la
Chasse
31770
COLOMIERS
représenté
par
M.
ARSUFFI
07-85-68-59-58)
et
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
sis
30,
avenue
de
Larrieu
31083
TOULOUSE
représenté
par
M.
GIACOMINI
(05-61-31-70-70)
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
de
mise
aux
normes
de
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr feux
de
signalisation
routière
et
de
la
mise
en
place
de
feux
d'appels
piétons
et
cycles
au
carrefour
de
la
route
de
Baziège
(RD16)
faisant
l'intersection
avec
l'avenue
Georges
Brassens
(RD94)
et
l'avenue
des
Cathares
sur
la
commune
de
Labège
(31670),
pour
la
sécurité
des
ouvriers
et des
usagers
sur
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
intersection,
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
période
du
24
octobre
2022
au
06
novembre
2022
inclus,
sur
une
durée
de
14
jours
calendaire,
sont
réalisés
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
feux
de
signalisation
routière
et
de
la
mise
en
place
de
feux
d'appels
piétons
et
cycles
au
carrefour
de
la
route
de
Baziège
(RD16)
faisant
l'intersection
avec
l'avenue
Georges
Brassens
(RD94)
et
l'avenue
des
Cathares
sur
la
commune
de
Labège
(31670).
En
raison
des
restrictions
qui
précédent,
sur
la
route
de
Baziège
(RD16)
la
circulation
de
tout
type
d'usagers
est
alternée
par
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
basculement
de
la
circulation
sur
la
chaussée
opposée. La
circulation
de
tout
type
d'usagers
sur
l'avenue
des
Cathares
sera
interdite
de
son
intersection
avec
la
rue
de
l'Autan
vers
l'intersection
avec
la
route
de
Baziège
(RD16).
Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
rue
de
l'Autan.
La
circulation
de
tout
type
d'usagers
sur
l'avenue
Georges
Brassens
(RD94)
sera
interdite
de
son
intersection
de
son
intersection
avec
le
chemin
du
Tricou
vers
l'intersection
avec
la
route
de
Baziège
(RD16)
à
l'exception
des
riverains
résidants
sur
cette
portion
de
voie.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
le
chemin
du
Tricou
via
l'avenue
Louis
Couder
(RD57).
Les
déviations
sont
mises
en
place
de
08
heures
à
16
heures
avec
réouvertures
des
voies
de
circulation
de
tous
types
de
véhicules
en
dehors
de
ces
heures.
La
vitesse
de
tout
type
de
véhicules
est
limitée
à
30
km
/h
sur
les
zones
de
travaux. Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
les
zones
de
travaux. Le
dépassement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
les
zones
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et en
aval
des
chantiers
précités.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
— Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr L'accès
des
propriétés
riveraines
est
constamment
assuré.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
2 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
entreprises
bénéficiaires
en
charge
des
travaux.
Les
entreprises
bénéficiaires
en
charge
des
travaux
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine.
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers. En
cas
de
manquements,
le chantier
sera
arrêté
sur
le champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr LABEGE. ARTICLE
6 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Labège ;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Tisséo. Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Sicoval.
Fait
à
Labège,
le
gg
OCT.
2022
Le
maire
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr