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Déliberation - rc3a9union du31 10 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Déliberation - rc3a9union du31 10 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 Octobre 2017
Etaient présents: MM, FEUVRIER ,LANDRY, LE CO7, LOUVEAU, MARTIN, MÉNAGEÉ, SAVARE
Absents excusés : M. BLOT, HARTMANN, LANGIN, MOINET
Madame HARTMANN a donné procuration à Madame LOUVEAU
Madame MOINET a donné procuration à Monsieur SAVARE
Madame MARTIN a été désignée secrétaire de séance.
La séance publique est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur SAVARE, Adjoint
1. Validation du rapport de Gestion 2016 de l’ATS
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport et de la note synthétique sur Pactivité 2016, n’a pas d’observations particulières à formuler et valide la décision prise par l’Agence des Territoires de la Sarthe.
2. Recensement de la population 2018
L’INSEE prévoit un recensement de la population entre le 18 Janvier et Le 17 Février 2018. Madame JAROSSAY Mélissa sera notre agent recenseur et Madame PROUST Agnès sera le Coordonnateur.
Le conseil Municipal alloue une somme de 700 € à Mme JAROSSAY pour remplir cette mission Madame PROUST aura une indemnité basée sur les heures complémentaires qu’elle sera amenée à faire (suivant nbre de saisies des données sur informatique).
3. 4CPS Rapport de la CLECT
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, n’a pas d'observations particulières à formuler et valide la décision de la 4CPS.
4. SIVOS Participation 2017 Corrigée
La participation octroyée pour 2017 au SIVOS semble insuffisante, il nous réclame un complément de 773, 50€ que le conseil accepte de verser.
Notre participation au SIVOS pour 2017 sera donc de 34 586,50€.
5. Entretien des Espaces Verts
Les élus souhaitent à l’unanimité que l’on conserve le système actuel à savoir faire assurer par ACSES l’entretien des terrains loisirs (stade) derrière le cimetière et derrière l’école.
Il faudra évaluer les besoins en matériel de Mr BUSSON rapidement pour pouvoir inscrire les crédits nécessaires au prochain budget. 6. Entretien des Poteaux Incendie
Le SAEP de la Région de Conlie-Lavardin se propose d’effectuer l’entretien courant de nos quatre poteaux incendie pour trois ans à raison de 25€HT par poteau.
Les élus acceptent de confier cette tâche au Syndicat d’Eau dont on dépend. Une convention sera passée entre les parties.
7. Régime Indemnitaire des Agents en 2018
Sujet reporté à une prochaine réunion
8. Questions Diverses
eJournal municipal
Il est demandé de rappeler le recensement population2018- Elagage des haies par les riverains ainsi que l’entretien des berges des ruisseaux, nouveau bureau du petit coup de pouce, calendrier des manifestations de l’ASL, du Saint Fray, voir Mr Dubois pour les messes * Arrivée du Père Noël
Aura lieu le samedi 09 décembre, le moyen de transport reste à définir
-installation des Décorations de Noël
Devront être posées au plus tard le samedi 02 Décembre 2017 au matin, voire en fin de soirée semaine 48
e Calendrier des Festivités 2018
Document joint
-Indemnité de Conseil allouée au Receveur
Le Conseil Municipal décide de revoir la formulation de la délibération du 22.05.2014 et de supprimer le dernier paragraphe sur la présentation du budget lors du vote par le Trésorier. «Location bancs et tables - caution
Afin que les tables soient restituées rapidement et en bon état, il sera demandé un chèque de caution de
200€ pour les 4 premières tables et les 8 bancs
si besoin de matériel supplémentaire 50€ en plus par table avec ou sans bancs Cette caution sera restituée au retour s’il n’y a pas de dégradation du matériel, sinon le receveur l’encaissera.
Pour Info
La prochaine réunion du Conseil est prévue le mardi 14 Novembre 2017.
Monsieur l’Adjoint lève la séance à 21 H 45
Pour Le Maire, l’ Adjoint
SAVARE Jeannick