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Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rc3a9union du 06 avril 2017)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 Avril 2017
Présents : MM, Feuvrier, Hartmann, Landry, Langin, , Savare
Absents excusés: M Blot, Martin
Absents : M Le Coz, Louveau, Ménagé,
Madame Langin a été nommée secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 19H 00, sous la présidence Mme Moinet, Maire
VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2017
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des bases et taux d’imposition souhaite conserver les taux appliqués en 2016. Le produit attendu s’élèvera à 139 484€. L’ augmention que subiront nos administrés proviendra des bases qui ont pu être revalorisées et des taux d’imposition des autres administrations.
Libelle Bases 2017 Taux 2017 Produit attendu
TH 357 000 22.06 78 754€
FB 226 400 19.02 43 061€
FnB 42 000 42.07 17 669€
139 484€
ETUDE DEVIS PREAU
Ce sujet est reporté à la prochaine réunion ( en attente d’un devis)
LOCATION LOGEMENT 2 Route du Mans
Les travaux du logement social situé 2 route du mans, se trouvent terminés, nous allons
rechercher des nouveaux locataires, aussi les élus décident
de demander :
> un loyer mensuel de 275€
> un dépôt de garantie d’un mois
> un cautionnaire
d’autoriser madame le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à cette location (état des lieux, bail...) QUESTIONS DIVERSES
1. Demande installation d’une terrasse au commerce
Le Conseil Municipal accepte la demande, bien entendu nous devons aussi avoir l’accord des services départementaux s’agissant de la RD 242 Il est toutefois demandé que l'installation de cette terrasse se trouve face au bar, pour essayer de limiter les nuisances sonores.
1. .Demande du Commerçant
d’effectuer un barbecue et un concert le samedi 27 Mai 2017
et de dévier la RD 242 ( portion située entre la rue de l’Eglise et la RD82
Les élus acceptent que le commerçant organise un barbecue sur la voie
face à son commerce, (portion de le RD 242 située entre la rue de l’église et la RD 82). Une déviation sera mise en place et une interdiction de stationner, si le département accepte du samedi 27 mai 8 h 00 au dimanche 28 mai 2017 12 h 00.
Le commerçant devra
- en assurer l’organisation et mettre la signalisation correspondante en place, - en informer les riverains dès qu’il aura l’accord officiel.
Pour Info
Collecte des Œufs de Pâques le dimanche 16 Avril 2017 à 10 h 00
Madame le Maire lève la séance à 20 H 4$
Le Maire