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Compte-Rendu - Z4 Compte rendu du 28 fevrier 2013
Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Z4 Compte rendu du 28 fevrier 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 28 février à 20 heures 30
publié le 5 mars 2013
(Article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
L'an deux mil treize, le vingt-huit du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 18
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 20
Étaient présents (18) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Nadine
SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Michel
CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Simone BOURDARIE,
Monsieur Étienne BONNEFOND, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA,
Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe
DELCLAU, Madame Corinne BERREBI, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés (2) et étaient absents (6): Monsieur Michel PICAUDOU (pouvoir à Monsieur Philippe
CAMBOU), Monsieur Christian BOUTHIÉ (pouvoir à Monsieur Jean LOUBIÈRES), Madame Nicole
DUMEIL, Magalie GARRIGUES, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ.
Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur Général des Services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2013 : adopté à l’unanimité.
01 — Assainissement — Mise en conformité des systèmes urbains d’assainissement — Convention d’aide attributive : adopté à l’unanimité.
02 — Domaine communal - Désaffectation de fait, pour partie, qualifiée de délaissé d’un chemin rural dit de Gourdon au Vigan - Déclassement du domaine public et aliénation du domaine privé communal - Cession du délaissé à M. Hervé CAMINEL au bénéfice de l’enseigne PÔLE VERT : adopté à l’unanimité.
03 — Plan local d’urbanisme — Modification de droit commun n°4 - Ouverture à l’urbanisation de la zone AUXx2 dite de la Fagette : adopté à dix-neuf voix pour et une abstention.
04 — Travaux - Secteur urbain - Avenue Georges-Pompidou - Dissimulation des réseaux électriques aériens : adopté à l’unanimité.
05 — Travaux - Secteur urbain - Avenue Georges-Pompidou - Dissimulation des réseaux téléphoniques aériens : adopté à l’unanimité.
06 — Travaux - Secteur urbain - Avenue Georges-Pompidou - Éclairage public lié à la dissimulation des réseaux aériens : adopté à l’unanimité.
07 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - Madame Ginette CONSTANT et Madame Nadine RODES : adopté à l’unanimité.
08 — Droit de Préemption urbain — Déclaration d’Intention d’Aliéner —- Monsieur et Madame LEMONNIER : adopté à l’unanimité.
09 — Droit de Préemption urbain — Déclaration d’Intention d’Aliéner —- Mademoiselle Ginette ROUSSEAU : adopté à l’unanimité.
10 — Droit de Préemption urbain — Déclaration d’Intention d’Aliéner — SCI RGS : adopté à l’unanimité.
11 — Urbanisme — La Poste — Charte d’engagement et de partenariat — Rectifications hodonymiques — Autorisation au Maire à signer : adopté à l’unanimité. 12 — Marchés publics — Services techniques - Achat d’une tondeuse autoportée : adopté à l'unanimité.
13 - GROUPAMA -— Risques statutaires du personnel municipal — Avenant n°1 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l’unanimité.
14 — Laboratoire départemental d’ Analyses — Contrat d’hygiène alimentaire 2013 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l’unanimité.
15 — Personnel — Actualisation du tableau des effectifs 2013 : adopté à l’unanimité.
16 — Pact Habitat et Développement — Prêt CILEO — Prorogation de garantie communale : adopté à l’unanimité.
17 — O.P.D.H.L.M. du Lot Lot Habitat - Demande de garantie communale d’emprunt d’un montant de 60 000 euros : adopté à l’unanimité,
18 — Société Pierre GARRIGUE -— Convention d’autorisation de dépotage à la station d’épuration du Bléou : adopté à l’unanimité.
19 — Écoles primaires - Réforme des rythmes scolaires : adopté à l’unanimité.
20 — Gendarmerie nationale — Convention de mise à disposition d’équipements sportifs — Autorisation au Maire à signer : adopté à dix-huit voix pour et deux abstentions.
21 — La Poste - Enveloppes préaffranchies — Convention — Autorisation au Maire à signer : adopté à l’unanimité.
22 — Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot - Demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte du Pays de Figeac — Consultation du Conseil municipal : adopté à l’unanimité.
23 —- Madame Fabienne Cournac — Arrêté de refus de permis de construire - Autorisation au Maire à ester en justice : adopté à l’unanimité.
24 - AFCCRE - Anniversaire Traité de l’Élysée - Renouvellement engagement du jumelage — Autorisation au Maire à signer : adopté à l’unanimité.
25 — Urbanisme — Taxe d'aménagement — Exonération des surfaces de stationnement pour le logement social : adopté à l’unanimité.
26 - Marchés publics — Services techniques — Achat de matériel pour les manifestations : adopté à l’unanimité.
27 — Droit de Préemption urbain — Déclaration d’Intention d’Aliéner — Monsieur et Madame Max Jean-Paul DEVIERS : adopté à l’unanimité.
28 — Défense de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et de la gare de Gourdon — Motion : adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser d'autres questions diverses.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 00.
Marie-Odile DELCAMP