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Compte-Rendu - z7 compte rendu 17 octobre 2013
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7 compte rendu 17 octobre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 17 octobre 2013 à 20 heures 30
publié le 18 octobre 2013
(Article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
L'an deux mil treize, le dix sept du mois d'octobre, à vingt heures trente,
le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 17
Étaient présents (16) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame
Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur
Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Monsieur Étienne
BONNEFOND, Madame Simone BOURDARIE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Corinne BERREBI, formant la majorité des membres en exercice. Était excusée (1) et étaient absents (9) : Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Nicole DUMEIL (pouvoir à Monsieur Jacques GRIFFOUL), Monsieur Michel PICAUDOU, Madame Magalie GARRIGUES, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Monsieur Jean LOUBIÈRES, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ. Monsieur Philippe DELCLAU est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
En application de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur Général des Services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Philippe DELCLAU est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
B - Adoption du procès-verbal de la séance du 21 août 2013 : adopté à l'unanimité.
URBANISME PLAN LOCAL D'URBANISME
01 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - Monsieur Gérard BARON : adopté à l’unanimité.
02 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Monsieur René VAN BEVER : adopté à l’unanimité.
03 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — Savile WHITAKER / Jennifer RAMPTON : adopté à l’unanimité.
04 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - ROMANCANT Patrick : adopté à l’unanimité.
05 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - BROOKER GARY : adopté à l’unanimité.
06 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner —- FRESQUET Yannick : adopté à l’unanimité.
29 Urbanisme — Lieu-dit Le Tustal- Transfert de propriété d’un chemin et classement dans le domaine privé communal — Affectation à l’usage du public et classement dans le domaine public en voie communale : adopté à l’unanimité.
31 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - Madame Huguette D’ORLOFF : adopté à l’unanimité.
32 Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner LEROY Jean-Jacques : adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE - ASSAINISSEMENT
07 Acquisition foncière et rétablissement d’une servitude à usage strictement agricole : adopté à l'unanimité. 08 Convention de partenariat/adhésion au réseau de gestionnaires Cellule d’Assistance Technique Zones Humide du Lot : adopté à l’unanimité.
09 Indemnisation Clôture Monsieur Alain Loubié : adopté à l’unanimité.
10 Schéma Directeur d’Assainissement Collectif — Convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage et financière entre la Communauté de Communes Quercy Bouriane et la commune de Gourdon : adopté à l’unanimité.
11 Travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement de la ville — Avenant n°1 au Marché de travaux - Lot n°3 « Réhabilitation de la station d’épuration des eaux usées par boues
activées du Bléou- Equipement et génie civil » : adopté à l’unanimité.
12 Restauration et mise en valeur de la Zone Humide de la Clède - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne : adopté à l’unanimité.
FOIRES ET MARCHES — TOURISME
13 Équipements et services - Droits de place — Tarifs 2013 - modification exceptionnelle : adopté à l’unanimité.
ECOLES -— SPORT - VIE ASSOCIATIVE
14 Couverture d’un terrain de tennis —- Convention attributive au titre du LEADER : adopté à l’unanimité.
15 Terrain de tennis — Couverture — Attribution de marché: adopté par 14 voix pour et une abstention.
16 PROSPORT - Convention de mise à disposition de stagiaires — Autorisation au Maire de signer : adopté à l’unanimité.
17 SMACL -— indemnité de sinistre- annulation de spectacle : adopté à l’unanimité.
18 Comité foire exposition — reversement de subvention : adopté par 16 voix pour et une abstention.
19 Écoles — association « la ligue de l’enseignement du lot » - convention : adopté à l’unanimité.
30 - Gymnase Louis Delpech — construction d’une structure artificielle d’escalade — Attribution de marché : adopté à l’unanimité.
BUDGET -— FINANCES
20 Décision modificative n°1 — Budget service des Eaux — Virement OP1076 vers OP1079
Déviation Déplacement Réseau : adopté à l’unanimité.
21 Décision modificative n°2 — Budget principal — indemnité de sinistre — annulation de spectacle : adopté à l’unanimité.
GOUVERNANCE — PERSONNEL
22 Communauté de Communes Quercy Bouriane - Révision statutaire : adopté à l’unanimité.
23 Communauté de Communes Quercy Bouriane — rapport d’activité 2012 :adopté à l’unanimité.
24 Centre de gestion de la fonction publique du lot - Affiliation volontaire du Syndicat Mixte du Pays de la vallée de la Dordogne : adopté à l’unanimité.
25 Personnel municipal — FIPH : adopté à l’unanimité.
26 Personnel municipal — participation employeur prévoyance / santé : adopté à l’unanimité.
27 Personnel municipal — tableau des effectifs : adopté à l’unanimité. TRAVAUX
28 cheminement piétonnier secteur La Peyrugue — avenant n°1 : adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser d'autres questions diverses.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 15.
Le Maire,
Marie-Odile DELCAMP