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Déliberation - 2026 06
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE I
y CS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A CONCLURE AVEC L'ASSOCIATION MULTISPORTS LG RELATIVE A L'UTILISATION DU CENTRE NAUTIQUE ROGER LEBAS
Livry-Gargan, le} 6 FEV. 2026
N°2026- ()(
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-10 et 10-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de l’association MULTISPORTS LG, du 23 janvier dernier, tendant à obtenir l'occupation du centre nautique Roger Lebas afin d'organiser un stage d'apprentissage de la natation ;
Vu la convention à conclure avec l'association MULTISPORTS LG, relative à l'utilisation du centre nautique Roger Lebas ;
Considérant que l’objet de la convention vise à permettre l'organisation d’un stage d'apprentissage de la natation organisé par l'association MULTISPORTS LG, du 24 au 28 février 2025
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que cette manifestation s'effectuera au centre nautique Roger Lebas, sous l'autorité de gestion de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l'association MULTISPORTS LG, une convention relative à l’utilisation du centre nautique Roger
Lebas sis 49 avenue du Consul-Général-Nordling
ARTICLE 2: La convention est conclue pour durer du 24 au 28 février 2025
ARTICLE 3 : La convention est conclue à titre payant.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l’intéressée auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
-__ d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée, devant le
tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVes MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseillen dépaftemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire