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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0310)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101995) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:32 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0310
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
HOUPLIN-ANCOISNE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - ACQUISITION DE NOUVEAUX
MOBILIERS POUR LA MEDIATHEQUE MARCEL PAGNOL
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n°7 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de Houplin-Ancoisne, par la décision concordante du 29 juin 2023, projette de réaliser des travaux d’acquisition de nouveaux mobiliers pour la médiathèque Marcel Pagnol, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 5 155,23 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en l’acquisition de nouveaux mobiliers pour la médiathèque Marcel Pagnol.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 5 155,23 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est de 2 577 €.
En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. (101995) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:32 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Houplin-Ancoisne d’un montant maximal de 2 577 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 577 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ