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Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 73 cession pappalardo commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20221019-DEL202273 73-DE
Reçu le 27/10/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NANT
Séance du 19 Octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice: 15 Présents: 10 Votants: 12 Absents: 3 Procurations : 2
Date de convocation : 11/10/2022
Date d’affichage : 11/10/2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf Octobre, à 18h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Richard FIOL, Maire.
Etaient présents: Fiol Richard, Fournier Paulette, Vernhettes Michel, Frenehard Anne-Marie, Delmas Alain, Brisbarre-Costes Françoise,
Thomas Sabine, Coulet Magali, Julian Christian, Arocas Calude.
Absents : Aubeleau Vanessa, Govignon Virginie, Galliard Jean-François (excusé)
Représentés : Cayron Lionel a donné procuration à Delmas Alain, Bouat Y van a donné procuration à Fiol Richard
Objet: Cession domaine privé Commune/Pappalardo
Délibération n°2022-73 abroge et annule la délibération 2022-71 pour erreur de localisation
Mr le Maire informe le Conseil municipal, que M.Pappalardo souhaite acquérir du terrain situé en bordure de leur parcelle.
Dans cette optique, il propose que la commune lui cède environ 23m° du domaine privé (à valider par un géomètre), situés au lieu-dit
Saint Michel de Rouviac, et qui seront donc rattachés à sa parcelle Section L n°290.
Mr le Maire précise que le demandeur s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à cette acquisition.
Cette affaire nécessite l’ouverture d’une enquête publique.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les points exposés par M. le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 19 Octobre 2022,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Anne-Marie FRENEHARD Richard FIOL
Î j
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
et Publication du