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Déliberation - del 2023 02 retrocession
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 02 retrocession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
03
Mars
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents:
11
Votants:
14
Absents
:
1
Procurations
: 3
Date
de
convocation
: 27/02/2023
Date
d’affichage
: 27/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
Mars,
à
18h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Arocas
Claude,
Bouat
Yvan,
Charalambos
Jean-Pierre,
Coulet
Magali,
Delmas
Alain,
Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frenehard
Anne-Marie,
Julian
Christian,
Thomas
Sabine,
Vernhettes
Michel
Absents
: Aubelaud
Vanessa
Représentés
: Cayron
Lionel
a donné
procuration
à Delmas
Alain,
Galliard
Jean-François
a donné
procuration
à Fiol
Richard,
Govignon
Virginie
a donné
procuration
à
Bouat
Yvan.
Obiet
: Rétrocession
voirie
Délibération
n°
2023-02
Vu
la
demande
de
L'Association
dénommée
ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DU
GROUPE
D'HABITATIONS
"LE
DOMAINE
DE
DURZON",
Association
syndicale
libre
ayant
son
siège
social
à NANT
(12230),
9E
chemin
des
Noyers,
dont
les statuts
ont
été
déposés
à la Sous-
Préfecture
de MILLAU,
le 29
octobre
2020
et
publié
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le
17
novembre
2020
sous
le
numéro
1287.ayant
pour
objet
l’intégration
de
la voie
du
lotissement
«
le Durzon
» dans
le domaine
public
communal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et L.
2241-1
;
Considérant
que
cette
voie
privée
est
ouverte
à la circulation
publique,
qu’elle
est
en
bon
état.
Considérant
que
pour
que
cette
voie
soit
transférée
dans
le
domaine
public
de
la commune
il convient
tout
d’abord
qu’elle
soit
la propriété
de
la
commune. Le
conseil
municipal, APPROUVE
l'acquisition
à titre gratuit
de
la parcelle
sise
commune
de NANT
cadastrée
Section
R numéro
1092
(conformément
au
plan
ci-joint)
appartenant
à
L'Association
dénommée
ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DU
GROUPE
D'HABITATIONS
"LE
DOMAINE
DE
DURZON'"PRECISE
qu’un
acte
notarié
sera
établi
par
l'Office
Notarial
de
Maîtres
VERGELY
/ GARCIA-
LASMAYOUS. AUTORISE Le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le 06
Mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Frénéhard
Anne-Marie
Le
Maire,
Fiol
Richard