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Compte-Rendu - CR 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal Département de : Du 13 février 2026
la Vienne
Arrondissement de Présents: Philippe GUENAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Châtellerault Bernard MERLE, Joël COGNE, Emilien MEUNIER, Damien NASSERON, Adrien RIMBAULT, Béatrice DISSAIS, Fatima BOUHASSOUN
— Excusés : Angie-Laurie FUMERON-STANGHERLIN (pouvoir donné à Fatima Commune de BOUHASSOUN, Christian ADLALBERT-DEMARTAIZE (pouvoir donné à
Absents : Philippe MAGNANT
Secrétaire de séance : Adrien RIMBAULT
Début de séance à 20h30
Rappel de l’ordre du jour :
e Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2026
e Organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales
e Commission d’appel d’offres : choix de l’entreprise pour les travaux du projet des
panneaux photovoltaïques à l’école
e Résultat de la commission Commerce
e Questions diverses
Monsieur Rimbault fait lecture du procès-verbal du 16 janvier 2026.
Madame Bouhassoun, concernant le point 3 « Renouvellement du contrat de Mme Mélissa Roux, gérante de l’agence postale communale » s’interroge sur le « gérante » Monsieur le Maire lui précise que l’intitulé du poste se nomme ainsi gérante de l’agence postale communale du fait qu’elle en assure la gestion.
Après cette précision, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 16 janvier 2026 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires ci-dessus à l'ordre du jour.
1- Organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales
Monsieur le Maire rappelle les dates des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Madame Bouhassoun précise que Madame Fumeron Stangherlin sera absente du fait qu’elle s’est
inscrite sur sa commune d’habitation suite à son déménagement.
02 Procès verbal du 13 février 2026.docx 1/6 À cette occasion, il convient de procéder à l’organisation de la tenue du bureau de vote comme suit :
De 8h00 à 10 h30 = Bernard Chartier / Béatrice Dissais / Christian Adalbert-Demartaizé
De 10h30 à 13 h00 = Joël Cogné / Fatima Bouhassoun / Philippe Magnant
De 13h00 à 15 h30 = Alain Georges / Emilien Meunier / Damien Nasseron
De 15h30 à 18 h00 = Philippe Guenaire / Bernard Merle / Adrien Rimbault
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2- Commission d’appel d’offres : choix de l’entreprise pour les travaux du projet des panneaux
photovoltaïques à l’école
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les délibérations n°2023-12-54 et n°2025-04-21 relatives à
l’adhésion au CRER pour bénéficier des études et analyses techniques des dossiers concernant le projet de
panneaux photovoltaïques de Pécole.
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment les articles L.2122-21 ET1.2122-21-1
Vu le code de la commande publique
Vu le compte rendu de la consultation du CRER en date du 30 janvier 2026
Vu la commission d’appel d’offres du 13 février 2026
Considérant que le CRER, dans sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, a procédé à l’analyse des offres de
marché public de travaux
Le CRER et la commission d’appel d’offres ont retenu la société HORIZON ENERGIE pour le montant brut
de 35 000€ pour l'installation de production solaire photovoltaïque raccordée au réseau de distribution sur la
toiture de l’école.
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’avis de la proposition du CRER et de la commission
d’appel d’offres
kaki
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
-APPROUVE le choix du CRER et de la commission d’appel d’offre à savoir :
l’entreprise HORIZON ENERGIE
4 allée Anne Franck - 86180 BUXEROLLES
Pour un montant brut de 35 000€
-AUTORISE Moñsieur le mäire à signer toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier
02 Procès verbal du 13 février 2026.docx 2/6 Commentaires :
Monsieur Cogné demande si ce dispositif peut fonctionner sur l'éclairage public.
Monsieur le Maire répond par la négative car ce sont 2 réseaux différents. Il rajoute que le surplus
sera revendu et devrait permettre le paiement d’une partie des factures de l'éclairage public.
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3- Résultat de la Commission Commerce
Suite au courrier de Madame Eva Ivanovic, gérante du multiservice, faisant part de ses difficultés
financières, la commission Commerce s’est réunie le 09 février 2026.
La commission a constaté qu’effectivement les charges sont importantes y compris le comptable.
La commission soumet l’idée de faire appel à un comptable moins onéreux.
Monsieur le Maire préférait attendre de recevoir le bilan financier du comptable, mais celui-ci n’est
pas prévu avant mai-juin.
Monsieur le Maire rajoute que les prêts personnels ne doivent pas être pris en compte dans les
dépenses de charges pour le multiservice.
Monsieur Nasseron précise que pour le moment Madame Ivanovic n’a pas de rémunération.
Monsieur Cogné complète que c’est maintenant qu’elle a besoin d’une aide.
La commission décide d’accorder une reconduction de la réduction du loyer pour 6 mois soit un loyer mensuel de 200 € (au lieu de 400€) à partir du 1° mars 2026.
Commentaires :
Pour ouvrir la salle de l'ex-restaurant Gautier, la commission de sécurité doit donner son accord.
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4- Convention territoriale globale 2026-2029 — secteur Est : poste Chargée de coopération de
proximité du secteur Est
Avant que Monsieur le Maire explique la délibération, Monsieur Nasseron informe les membres du
conseil qu’il ne souhaite pas prendre part ni aux débats ni au vote de cette délibération vu le lien familial-avec la personne concernée par cette-délibération.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention territoriale globale avait été signée pour 2020-2024.
02 Procès verbal du 13 février 2026.docx 3/6 Cette convention territoriale globale 2025-2029 (CTG) présente en particulier le poste de chargée de
coopération de proximité occupé par Isabelle Nasseron.
La Chargée de Coopération de proximité porte une vision globale du développement d’une
thématique sur l’ensemble du territoire du secteur Est comprenant 10 communes :
“ Angles sur l’Anglin, m Mairé,
" Chenevelles “ Pleumartin
m Coussay les bois, “ La Roche Posay
" Leigné les bois, ”“ Senillé-Saint Sauveur,
= Lésigny sur Creuse “ Vicq sur Gartempe
Elle est garante de la dynamique partenarial et transversale de cette thématique sur le territoire. Elle
travaille en étroite collaboration avec le Chargée de Coopération territoriale.
Les missions du Chargé de Coopération de proximité (CC de proximité) sont :
- Contribuer à la mise en œuvre du projet social de territoire dans le cadre de la convention territoriale globale
- Contribuer au développement équilibré des services aux familles et à la population pour
répondre à leurs besoins
- Assurer une fonction de veille et de soutien auprès de l’ensemble des gestionnaires
- Participer à la relation avec la population et les élus
- Assurer le suivi administratif de la contractualisation globale de la CTG
Le Chargé de Coopération de proximité est un poste à 0.80 équivalent temps plein (ETP) avec un
contrat de projet de 28h/semaine, pour un coût annuel de 38 925 €.
Le secteur Est bénéficie d’un financement de la CAF pour 0.80 ETP plafonné à 19 200€ selon les conditions suivantes :
- La personne qui occupe le poste doit être identifiée par la CAF avec la fiche de poste
- Etre financé par une collectivité locale signataire de la CTG
- Avoir fait l’objet d’une concertation avec la CAF lors de la sélection
- Faire l’objet d’un entretien annuel et d’une évaluation finale partagée
Suite à la réunion de préparation du 29 janvier 2026, le co-financement du poste de Chargée de
Coopération de Proximité se présente comme suit :
Coût du poste : 38 925 € Financement CAF : 19 200 €
Reste à charge : 19 725 € réparti entre chaque commune signataire au prorata du nombre d’habitants :
02 Procès verbal du 13 février 2026.docx 4/6 Projection Pourcentage de sn Secteur Est Habitants 2026 participation Participation en €
Angles sur l’Anglin 373 4.49 % 885.58 €
Chenevelles 450 5.42% 1068.40 €
Coussay les Bois 930 11.19% 2208.02 €
La Roche Posay 1602 19.28% 3803.50 €
Leigné les Bois 581 6.99% 1379.42 €
Lésigny sur Creuse 535 6.44% 1270.21 €
Mairé 177 2.13% 420.24 €
Pleumartin 1219 14.67% 2894.17 €
Senillé Saint Sauveur 1766 21.26% 4192.87 €
Vicq sur Gartempe 675 8.12% 1602.60 €
TOTAL 8308 100.00% 19725.00 €
L'ensemble des communes présentes valide le principe du co-financement proposé, sous réserve de la participation financière de l’ensemble des communes du secteur.
Les 3 communes non représentées vont être interrogées dans ce sens.
Une convention sera établie afin de formaliser l’accord, le cas échéant (CPO 2026-2029 signées par
l’ensemble des communes du secteur Est).
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e ACCEPTE le principe de la convention territoriale globale 2026-2029
e VALIDE la répartition des communes pour le reste à charge
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Commentaires :
Il faudra prévoir les lignes budgétaires adéquates (montant de cette convention + le montant de la
convention MCL habituelle)
ee 2e 2e 2e ee 0 ke ke
”7- Questions diverses
Monsieur Nasseron demande où en est-on dans le Bâtiment ?
Monsieur Merle signale avoir reçu le devis de l’entreprise Simon pour la réparation du placo du
Velux du multiservice. Ce devis est assez cher, Peut-être voir pour le faire par nous-même.
02 Procès verbal du 13 février 2026.docx 5/6 Monsieur Merle informe les membres qu’il a reçu les devis concernant la voirie de la Colas et Vernat.
La principale différence de prix est la quantité de pata pour le Carroi Robin.
La VC 1 est à faire en priorité (très gros nids de poule)
Madame Dissais signale une plaque d’eau sous le hall, il faudrait vérifier la gouttière car il y a eu
une fuite il y a 4 ans, l’entreprise Galland était intervenu.
Le Rallye de la Vienne : lors de la réunion de sécurité à la Préfecture, Monsieur le Maire rapporte
que la Gendarmerie était très tatillonne sur la sécurité du centre bourg d’Archigny. Pour rappel, le
départ est donné au parc des expositions de Châtellerault, mais attention, l’emplacement est réduit
du fait de l’installation du « Dôme de l’Ozon » (nouveau chapiteau de cirque de Grand Châtellerault).
Un 2°% courrier va être distribué par les organisateurs aux riverains.
Monsieur Meunier demande si le bâtiment à Malleray s’écroule sur la route qui est responsable.
Séance levée à 22h45.
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe GUENARIE Ressmen RIMBAULT
Alivn
02 Procès verbal du 13 février 2026.docx 6/6