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Déliberation - d20230228 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230228 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
027-200058162-20230228-D20230228_14-DE
ACCUSÉ certifié
exécutoire
Mesnit-@n-Duche
Réception pile
préfet : 10/03/2023
COMMUNE
NOUVELLE
Publication :
10/03/2023
Le Maire, "Ù
MADELON
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230228_14
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGRÉMENT
DE
L'ESPACE
DE VIE
SOCIALE
Date
du
Conseil
Municipal:
28
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
Date
de
convocation
:
21
février
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
8
Nombre
de votants
:
38
Nombre
d'absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BALMES
Marie-Rose
(à
Sylvie
VIAL),
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
FUCHÉ
Fabienne
(à
Domice
BERTRE),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-François
(à
Christelle
MONNIER),
THIBOUT
Véronique
(à
Jean-
Jacques
PREVOST).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian, PEREIRA
Héloïse,
Secrétaire
de
séance
: TAVERNIER
Sophie.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
La
délibération
n°
D20210705_02
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative à
la
labellisation
"Espace
de
Vie
sociale",
en
date
du
5
mai
2021
;
Considérant
:
-
Qu'ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l'agrément
de
l'Espace
de Vie
Sociale,
7
Décide
:
à l'unanimité
(38
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
renouveler
l'agrément
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
;
|
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
autre
documen
à cette
délibération.
|
<
Pour
extrait|dertifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
22
CA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
Que [#frésente délibération peut faite
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20230228_14