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Arrêté - 768 Parking du Palais DES Sports le 29 Aout de 13h a 18h 00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 768 Parking du Palais DES Sports le 29 Aout de 13h a 18h 00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
E | |
f €
CAUDRŸ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DIRECTION
DES
SERVICES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
« PARKING
DU
PALAIS
DES
SPORTS
»
URBANISME
29 AOÛT
2023
Arrêté
n°322-
Juillet
2023-ST
DF/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2.
et
L.
2213-3, Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route.
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Vu
la
demande
de
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
Centre
Social
La
Passerelle
— Avenir
Jeunes
en
date
du
26
juin
2023,
concernant
l’organisation
d’activités
estivales
sur
le parking
du
Palais
des
Sports
, le mardi
29
août
2023.
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa
compétence,
les mesures
appropriées
pour
préserver
la sécurité
publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à l’organisation
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1
—
le
mardi
29
août
2023
de
12h00
à
20h00,
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
Centre
Social
La
Passerelle
— Avenir
Jeunes
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
le
parking
du
Palais
des
Sports,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’activités
estivales.
Article
2 — La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la Ville
de
Caudry.
Article
3
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
4
—- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
18 juillet
2023
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
Adiointe
au
Maire
Frédéric
ie BRICO
VILLE
DE
CAUDRY
- htip://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr