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Arrêté - 453 Occupation du domaine public don du sang palais des sports
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 453 Occupation du domaine public don du sang palais des sports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
■
CAUDRY .........
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DON DU SANG - PALAIS DES SPORTS
MARDI 14 JUIN 2022
Arrêté n°203- Juin2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213-2, et L. 2213-3,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la convention signée en date du 1er décembre 2021 de mise à disposition du Palais des Sports Aurélie CHÂTELAIN relative à la collecte du Don du Sang,
Vu l'arrêté n°034-Janvier2022-ST en date du 31 janvier 2022,
Vu la demande de ! 'Établissement Français du Sang concernant l'organisation de la journée nationale du don du sang le mardi 14 juin 2022 et la mise en place de festivités,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Palais des Sports Aurélie CHÂTELAIN,
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°034-Janvier2022-ST en date du 31 janvier 2022.
Article 2 - Le mardi 14 juin 2022 (06h00 à 20h00), le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Palais des Sports Aurélie CHÂTELAIN afin de faciliter la collecte du Don du Sang et pour permettre l'installation d'une crêperie et du « Magicbus » dans le cadre des festivités de la journée nationale du don du sang.
L'occupation sera conforme au plan joint.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par les Services Municipaux de la Ville de Caudry.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'û" 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr Article
4 — Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
5
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté. Fait
à Caudry,
le
1° juin
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT CID MINT
ANINELMHO 2URANV, SLHOMS 30 SIT | _ |
ONYS AC NOQ AC FIWNOLLYN FNYNOI I |
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SLHOAS S3Q SIVIVd Cambrai
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Rue
A4 + SATA