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Arrêté - 501 occupation domaine public esplanade palais des sports Aurèlie Chatelain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 501 occupation domaine public esplanade palais des sports Aurèlie Chatelain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fellal
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7}
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
QUARTIER
RONSARD
- LA
PASSERELLE
25
AU
29
JUILLET
2022
Arrêté
n°281-
Juillet2022-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et L.
2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
Centre
Social
La
Passerelle
—
Avenir
Jeunes
en
date
du
15
juin
2022,
concernant
l’organisation
d’activités
estivales
au
terrain
de jeux
du
quartier
Ronsard,
du
25
juillet
2022
à 08h00
au
vendredi
29
juillet
2022
à
18h00, Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police,
de
prendre
dans
les
domaines
de
sa compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la sécurité
publique,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à l’organisation
de
cette
manifestation,
ARRÊTE
Article
1
-Du
lundi
25
juillet
2022
à
08h00
au
vendredi
29
juillet
2022
à
18h00,
Madame
Karine
TELLIER,
représentant
le
Centre
Social
La
Passerelle
— Avenir
Jeunes
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
terrain
de jeux
du
quartier
Ronsard
dans
le cadre
de
l’organisation
d’activités
estivales.
Article
2
—
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Caudry. Article
3 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
4
—-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 21
juillet
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT