Compte-Rendu - CR 2015 05 06

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Compte-Rendu - CR 2015 05 06 Document publié le Mercredi 6 mai 2015 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 05 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2015

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Étaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE Daniela,

ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, BELMONTE Isabelle, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick, AGUILAR Christine.

Étaient absents : Mme LICHTENSTEIN Steffy, M. ORTEGA Damien

Absents excusés : Mme DHUEZ Marie-Jeanne procuration à Mme PONS Martine

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21 h 05.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2015 adopté à

l’unanimité.

1/ Appel d’offres — Terrain Section D190 Impasse du Languedoc

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’historique concernant le projet de vente de la parcelle cadastrée D190 sise Impasse du Languedoc, d’une superficie d’environ

1682 m° et partiellement constructible.

Il rappelle que :

- d’une part, cette parcelle avait été estimée à 70 000 € par le service des Domaines. - d’autre part, une délibération a été prise par la municipalité précédente en date du 16 janvier 2014 pour valider la vente de cette parcelle au prix de 85 000 € auprès de la SCI SUD IMMOBILIER et donner l’autorisation au Maire pour signer tout acte afférent à

cette vente.

Il s'avère que la date butoir fixée pour cette vente a été dépassée sans que la SCI SUD IMMOBILIER ne concrétise cet achat. Il convient en conséquence de remettre en vente cette

parcelle.

Plusieurs personnes ayant depuis manifesté un intérêt certain pour ce terrain, M. le Maire propose qu’il soit procédé à un appel d’offres respectant les conditions précédentes validées par l’ancienne Municipalité à savoir un prix de vente minimal de 85 000 €.

M. le Maire demande donc au conseil son approbation pour procéder au lancement de cet appel d'offres qui se fera sans conditions particulières et/ou conditionnelles et pour signer ensuite tout acte afférent à la vente de cette parcelle.

Adopté à l’unanimité.2/ Adhésions au Syndicat Mixte Départemental Gestion des Eaux

Monsieur Christophe ZARAGOZA informe les membres du conseil municipal que lors de la réunion du conseil syndical du SMD Gard du 09 mars 2015, il a été décidé l’adhésion des communes de Pont Saint Esprit, Beauvoisin, Pouzilhac et la communauté de communes des Hautes Cévennes.

Afin de valider officiellement cette décision, le conseil municipal de chaque commune, membre du syndicat doit délibérer individuellement, afin d'approuver dans leur majorité ces adhésions.

Puis Monsieur le Maire demande donc de passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

3/ Adhésions au Syndicat Mixte d’Électrification du Gard (SMEG)

Monsieur Christophe ZARAGOZA informe les membres du conseil municipal que :

Suite à l’arrêté du 05 août 2013 portant sur la fusion du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’Uzès pour créer le Syndicat Mixte d’EÉlectricité du Gard.

Suite à la délibération à l’unanimité du conseil syndical du SMEG du 02 février 2015 concernant la modification des statuts du syndicat.

Et conformément à l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de délibérer afin d’entériner la décision du SMEG datant du 02 février 2015.

Adopté à l’unanimité.

4/ Régime indemnitaire 2015 — Personnel Communal

Monsieur le Maire expose qu'il doit être fixé, comme chaque année, l’enveloppe globale des crédits relatifs aux L.A.T. (indemnités d'administration et de technicité des personnels communaux) et autres primes, notamment en fonction des filières et des grades.

En complément, et en qualité de chef du personnel, Monsieur le Maire précise qu'il effectuera ensuite la répartition de ce montant entre les agents communaux.

Étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, il demande aux membres du conseil municipal d’affecter un montant global de 31 200 € pour l’enveloppe indemnitaire 2015.

Adopté à la majorité moins une abstention (Mme Christine AGUILAR).Tarifs rentrée scolaire septembre :

- 5/ Carnets tickets cantine et portage repas

Monsieur Christophe ZARAGOZA informe les membres du conseil municipal que suite à la délibération prise en conseil municipal concernant le renouvellement du contrat de fourniture des repas de cantine et du portage, il y a lieu de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs relatifs à ces prestations.

Au vu des nouveaux tarifs à la baisse appliqués par la société Sud Est Traiteur, il propose de diminuer le prix du ticket de cantine de 3.65 euros à 3.20 euros et de diminuer le prix des tickets du portage des repas de 5.28 euros à 4.50 euros.

La mise en application de ces nouveaux tarifs serait effective au 1° septembre 2015.

Adopté à l’unanimité.

- 6/ Coût Temps d’Activités Périscolaires

Madame Daniela MANOLACHE informe les membres du conseil municipal qu’au vu des coûts supportés par la commune en regard de la mise en place des TAP en 2014, il convient de demander une participation aux parents des élèves bénéficiant de ces TAP.

Quelques chiffres :

La fréquentation en cette année scolaire est de 40 élèves en maternelle et 80 en primaire soit 120 enfants en tout sur 160 scolarisés. Budget annuel environ 36 000 €.

Le coût annuel par enfant est de 289 € (subvention de la CAF 25 % soit 68 €), pour 108 heures de TAP. Il reste à la charge de la commune 221 € par enfant.

En regard des coûts pratiqués dans plusieurs autres communes, elle propose de fixer pour l’année scolaire 2015/2016 le prix de la séance quotidienne de TAP à 0,50 euros par enfant. Tarif unique et payable d’avance au trimestre. Pour un enfant, il sera donc demandé une participation à hauteur de 54 € sur l’année 2015/2016 (soit 18 € au trimestre). Il restera à la charge de la commune la somme de 167 € par enfant.

La mise en application de cette tarification sera effective au 1° septembre 2015.

Si nécessaire et après avis favorable du Trésorier, il sera procédé lors de la prochaine séance du conseil municipal à la création d’une régie afin de pouvoir gérer cette nouvelle activité en mairie.

Adopté à l’unanimité.

7/ Création voie «Traverse des 2 bassins »

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que, suite à des anomalies de distribution de courrier remontées à sa connaissance par des administrés, il convient de procéder à la création d’une nouvelle voie dans Lédenon.Il rappelle aux membres du Conseil que depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination d’une voie publique relève exclusivement de la compétence des communes, conformément à l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Cette voie est située entre le Chemin de Garrigole et le Chemin des Abeilles, elle crée aussi une liaison entre les bassins de rétention dénommé BR4 et BR3.

M. le Maire propose au conseil d’appeler cette voie « Traverse des 2 Bassins » et demande au conseil son approbation pour cette appellation.

Adopté à l’unanimité.

8/ Devis travaux accessibilité handicapés

Monsieur Yannick ODIARD présente aux membres du conseil municipal les enjeux concernant la signature du devis pour la constitution du dossier Ad’ AP (Agenda d’accessibilité Programmé).

Il est rappelé à ce titre :

Préambule :

La loi n°102-2005 pour l’égalité des droits et des chances pour tous a promulgué les obligations suivantes :

- Réalisation d’un audit accessibilité avant le 1° janvier 2011 pour les ERP du 1° groupe - Obligation de mise en accessibilité de tous les ERP au 1” janvier 2015-05-03

Au vu du retard constaté, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 vise à rendre obligatoire

la constitution et le dépôt en préfecture d’un dossier d’ Agenda d’Accessibilité Programmé pour les ERP non conformes au 1°” janvier 2015 selon les échéances suivantes :

- Dépôt du dossier d’ Ad’ Ap au plus tard le 27 septembre 2015

- Validation par le préfet sous 4 mois

- Réalisation des travaux sous 6 ans

Objectif de l’Ad’AP :

Définir une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité chiffrée,

Engager la commune sur un calendrier précis sur 2 périodes de 3 ans,

À l'issue, une attestation d’achèvement de l’agenda sera transmise au préfet.

Établissements concernés :

- Groupe scolaire

- Ecole maternelle

- Eglise

- Cantine primaire

- Salle des fêtes

- Cantine maternelle

- Agence postale

- Salle du 3°" âge

- Mairie

- Cimetière

- Salle des illustresMission proposée par QCS Services :

- Phase 1 : Réalisation des diagnostics réglementaires d’accessibilité aux

- Phase 2 : Assistance à la constitution du dossier Ad’AP :

- Réalisation d’un calendrier,

- Rédaction des demandes de dérogation si nécessaire,

- Rédaction des formulaires Cerfa.

QCS services prévoit une réunion à l’issue de chaque phase.

Montant total des honoraires :

Diagnostics handicapées : 3 750€ HT

Assistance Ad’ AP : 1710€HT

Total : 5 460 € HT (soit 6 552 € TTC)

personnes handicapées

Monsieur ODIARD rappelle aux membres du Conseil que le montant de ce devis n’appelle pas à l'émission d’un appel d’offres et que les délais pour constituer le dossier et si besoin engager certains travaux qui pourraient s’avérer nécessaires d’ici à la rentrée scolaire de septembre obligent à répondre rapidement à l’offre de la société QCS Services.

Il demande donc au conseil son approbation pour que Monsieur le Maire procède à la signature de ce devis.

Adopté à l’unanimité.

9/ « Voisins Vigilants » Adhésion Mairie

Monsieur Yannick ODIARD présente aux membres du conseil municipal la démarche et les besoins qui militent pour l’adhésion de la Mairie Aux Voisins Vigilants.

NOS ENJEUX :

Créer un lien entre la commune et les administrés :

*__ Se retrouver autour de valeurs essentielles: partage, entraide, convivialité,

+ Établir un climat de confiance et d’écoute pour ne plus se sentir isolé dans son logement.

Rassurer les administrés :

* La municipalité joue un rôle de pivot en mettant en relation les voisins vigilants et les

forces de l'ordre,

* La mairie se dotera d’une plateforme de communication pour encadrer les Voisins Vigilants,

+ Le Maire a également comme devoir d'alerter la population en cas de danger de toute nature.

COMMENT CA MARCHE ?

Mise en place d’une plateforme de communication

Établir une base de données des coordonnées des voisins vigilantsUne plateforme de communication met en relation la mairie et les voisins vigilants : système d’alerte par mail et SMS pour alerte sécurité mais aussi météo, voirie, scolaire, évènement

exceptionnel, etc.

Organiser des réunions de quartier

Le référent de chaque communauté a la tâche d’animer son quartier de voisins vigilants à travers des réunions mensuelles.

SECURISATION DU SYSTEME :

Chaque résident communique ses coordonnées personnelles qu'il souhaite (mail, portable, adresse).

Ces données seront diffusées par quartier et à la mairie.

Diffusion des SMS gratuits.

Montant des honoraires :

Montant HT

PACK_100STICKER Pack de 100 autocollants 50,00 €

ABO MAIRIE 3 Abonnement mairie vigilante (< 10 000 habitants) 1 000,00 € PAN FIXPOT Panneau aluminium sur poteau existant (3 x 62.50) 187,50 €

Total HT 1237,50 €

TVA 20% 247,50 €

Total TTC 1 485,00 €

Il les informe aussi du coût de l’adhésion pour la première année (1 485,00 € TTC) ainsi que pour les années suivantes (1 200,00 € TTC).

En conclusion, il demande donc au conseil son approbation pour que Monsieur le Maire procède à la signature de ce contrat.

Adopté à l'unanimité.

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 55.

Vu par nous, Maire de la Commune de LEDENON pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 13/05/2015

Le Maire,