Compte-Rendu - CR 2015 03 31

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Compte-Rendu - CR 2015 03 31 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement, 1

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

M A I R I E D E L E D E N O N

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C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I PA L D U 3 1 M A R S 2 0 1 5

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Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, BELMONTE Isabelle, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, DHUEZ Marie-Jeanne, ORTEGA Damien, AGUILAR Christine.

Absents excusés : ODIARD Yannick procuration à GUIRAUD Christophe, LICHTENSTEIN Steffy procuration à ZARAGOZA Christophe

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 20 h 30.

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 mars 2015 adopté à la majorité moins une abstention et un contre.

COMPTE ADMINISTRATIF / COMPTE DE GESTION 2014 & AFFECTATION RESULTATS

Mr ZARAGOZA présente le tableau de résultat d'exécution des budgets communaux. Il annonce tout d'abord les chiffres excédentaires de la Commune pour 2014, à savoir Fonctionnement Dépenses : 1 214 001.27 € Recettes : 1 237 074.02 € Excédent : 23 072.75 € Investissement Dépenses : 460 209.18 € Recettes : 638 177.38 € Excédent : 177 968.20 €

Il annonce les chiffres antérieurs en fonctionnement Recettes 286 649.53 € et en section investissement de 48 396.40 € en dépenses ; ce qui donne un excédent global de clôture de : 233 562.34 €, montant qui sera reporté dans les recettes de fonctionnement au BP 2015. Il indique que la somme de 102 100 € concerne les restes à réaliser (à reporter au budget 2015).

Il précise enfin les montants excédentaires des lotissements communaux Les Jardins I & II (313 290.16 €) & L'Espérel (71 590.93 €).

Après avoir fait sortir le Maire quelques instants pour procéder au vote des comptes administratifs et de gestion communaux, l'Adjoint aux finances procède au vote ; il est émis un avis favorable à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré sur le reversement des excédents des lotissements en faveur de la Commune, les membres du Conseil se prononcent à l'unanimité.

VOTE 2015 - TAXES HABITATION , FONCIER BATI & FONCIER NON BATI

Proposition du Maire de laisser les taux des trois taxes à l’identique de 2014 : Taxe habitation 13,25 % - Taxe foncier bâti 18,58 % - Taxe foncier non bâti 44,08 %

Adopté à l’unanimité.2

BUDGET PRIMITIF 2015

Mr ZARAGOZA donne lecture des prévisions du budget 2015, chapitre par chapitre, des prévisions de dépenses de fonctionnement.

Subventions associations 2015

En ce qui concerne les subventions des associations, le total des subventions allouées aux associations de 15 000 € est adopté à l’unanimité.

Monsieur ZARAGOZA, à l'appel de chaque association par l'Adjointe en charge des Festivités, annonce le détail des montants alloués pour 2015,

APAE 1 600 €

CLUB VETERANS FOOTBALL 200 €

LI GINESTE Club du 3ème âge 400 €

VELO LEDENON 200 €

Meynes Musique 250 €

Entente Judo du Pont du Gard 400 €

Chorale La Ritournelle 100 €

Gard Eco Trail 200 €

Fête du 14 juillet

Lédenon Animation 2 000 €

Adoptés à l'unanimité.

Toutefois, certains membres du Conseil Municipal ayant des fonctions au sein de quelques-unes d'entre elles, un vote séparé a été préalablement souhaité pour ces dernières, à savoir :

1. ARCHEOLOGIE ................................................................. 400.00 €

Adopté à la majorité et deux abstentions MM ORTEGA Damien et PRADIER Bernard.

2. BOULES CASTELLAS ...................................................... 400.00 €

Adopté à la majorité et une abstention M. BEAUME Frédéric.

3. St Hubert (Chasse) ............................................................... 200.00 €

Adopté à la majorité et une abstention M. GUIRAUD Christophe.

4. Entente sportive les 3 Moulins (sect enfants) ...................... 500.00 €

Adopté à la majorité et une abstention M. GUIRAUD Christophe.

5. CODZ’ART ........................................................................ 400.00 €

Adopté à la majorité et une abstention Mme MANOLACHE Daniela.

6. GYMNASTIQUE CLUB LETINO .................................... 700.00 €

Adopté à la majorité et une abstention M. ORTEGA Damien.

7. LEDENON ANIMATION :

Fête votive ........................................................................... 7 000.00 €

Adopté à la majorité et une abstention M. MIRA Nicolas.

L’adjoint aux finances reprend la parole pour proposer les recettes de fonctionnement par chapitre qui s’élèvent avec l’excédent de fonctionnement reporté à un total de :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 749 452 €3

et précise la somme à répartir en investissement pour 2015, soit un total de 735 874 €, comme indiqué ci-après :

202 Frais réalisation documents Urbanisme POS PLU 12 000 €

2031 Frais études (Projet entrée de ville + AMO) 113 500 €

205 Acquisition logiciels de comptabilité et paie 3 500 €

2111 Acquisition de terrains 25 000 €

21568 Matériel défense incendie 2 600 €

21578 Matériel & outillage voirie 12 000 €

2183 Matériel de bureau & informatique 7 500 €

2184 Mobilier 4 000 €

2188 Autre matériel divers 4 500 €

2313 Travaux bâtiments 91 000 €

2315 Débroussaillement (ONF) 7 000 €

2315 Éclairage Public 2 000 €

2315 Réhabilitation des décharges 40 000 €

2315 Ralentisseurs voirie 5 000 €

2315 Projet travaux Entrée de Ville 150 000 €

2315 Travaux Rue du Parlement 100 000 €

2315 Travaux réfection voirie (solde excédents) 150 274 €

232 Site Internet mairie 6 000 €

Adopté à l’unanimité.

PASSEPORT ÉTÉ 2015 (CONVENTION AVEC LA VILLE DE NÎMES)

Mme Delphine SILVESTRE, conseillère déléguée à la Culture-Communication explique aux membres du conseil que comme ces dernières années il convient de signer la convention Passeport été avec la ville de Nîmes.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été.

Pour ce faire, la passation des marchés publics nécessaires à l’exécution de ces prestations sera effectuée en application des dispositions de l’article 8 du code des marchés publics relatif à la constitution de groupement de commandes.

L’objet de cette convention a pour but de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes entre les villes adhérentes. La commune de Nîmes est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

La commune de Lédenon organisera la vente de 20 passeports Été dans le lieu qui lui conviendra pour ses administrés (la Mairie). Le prix du passeport été 2015 est fixé à 26 €.

La présente convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature, la notification et l’exécution des marchés, objet de la présente convention de groupement de commande et n’excédant pas la date d 15 septembre 2015, fin de validité du dispositif.

Adopté à l’unanimité.4

CONVENTION PHOTOCOPIEURS AU 01/04/2015

Le contrat de location des photocopieurs municipaux (mairie, écoles maternelle et primaire et la poste) arrivant quasiment à échéance. Une consultation auprès de trois fournisseurs a été réalisée. Les sociétés qui ont répondu à l’appel d’offres sont :

REPRO 30 notre fournisseur actuel

SYMBIOS

FAC SIMILE

Suite au retour des trois offres de prix et après une concertation en réunion de finance, le choix s’est porté sur la société REPRO 30 qui était la mieux placée en terme de prix et de remplacement de matériel, le délai d’intervention de maintenance étant sensiblement le même pour tous. En effet, le contrat portant sur une durée de 6 ans l’objectif de mise en place de celui-ci est début du second trimestre 2015.

Le prix est calculé sur la location trimestrielle du matériel (part fixe) et sur le coût à la copie (part variable hors fourniture de papier). Ce coût à la copie prend en compte la maintenance des appareils et le remplacement des cartouches d’encre.

Le calcul réalisé pour comparer les offres a été fait sur la base des consommations de photocopies en 2014.

La société REPRO 30 étant la mieux placée, l’économie réalisée par la commune par rapport au contrat actuel sera environ de 1750 euros par an en moyenne. En effet, cette économie est réalisable par le fait que le coût à la photocopie ait été divisé quasiment par deux.

Il est demandé aux membres du Conseil d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs au changement de contrat des photocopieurs.

Adopté à l’unanimité.

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 28.

Vu par nous, Maire de la Commune de LEDENON pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 08/04/2015

Le Maire,

Frédéric BEAUME