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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 95 2022 fast modification composition bureau communautaire 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 95 2022 fast modification composition bureau communautaire 1)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Justice et droit,
a - PONT-AUDEMER d'a
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
L+
Votants
par
procuration
8
Absents
9
Total
des
votes
55
5. Institutions
et vie politique
5
.6
Exercice
des
mandats
locaux
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf septembre
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-
Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
23
septembre
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
DUMESNIL,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
LETELLIER
PROCURATIONS
: M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
LEROUX
à M.
TIMON,
Mme
LOUVEL
à M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL
à M.
DARMOIS,
Mme
HAKI
à
M.
TIHY,
M.
ROBILLOT
à
Mme
CACAUX,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PLATEL
N°
95-2022
Modification
de
la composition
du
Bureau
Communautaire
Le
Bureau
Communautaire
(appelé
bureau
exécutif
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle)
constitue
l’un
des
trois
organes
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à côté
du
Président
et du
Conseil
Communautaire.
La
composition
du
bureau
et ses
attributions
sont
fixées
à l’article
L.5211-10
du
CGCT.
Ainsi,
celui-ci
peut
être
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres. Les
modifications
de
gouvernance,
tel
qu’un
changement
d’exécutif
sont
l’occasion
d’en
redéfinir
la
composition
pour
l’adapter
au
projet
de
territoire
et aux
compétences
exercées.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-10 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL/BCLI/2021-30
du
28 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
;
VU
la
délibération
n°76-2020
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10 juillet
2020
portant
détermination
de
la composition
du
Bureau
Exécutif ;
VU
la
délibération
n°143-2020
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
novembre
2020
portant
approbation
du
Règlement
Intérieur
pour
le mandat
2020-2026,
CONSIDERANT
l'élection
du
nouveau
Président
et
des
nouveaux
vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
;
CONSIDERANT
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-95-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022 - Le
Pré
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>
FIXE
comme
suit
la composition
du
Bureau
exécutif de
la CCPAVR
comme
suit :
sident ;
- 10
vice-Présidents ;
- 3
conseillers
communautaires
délégués.
>
PREND
acte
que
d’autres
Conseillers
communautaires
pourront
par
ailleurs,
sur
invitation
du
Président,
assister
ponctuellement
avec
voix
consultative
aux
séances
lors
desquelles
sont
traités
des
sujets
touchant
directement
leurs
communes
>
MODIFIE
le règlement
intérieur
pour
tenir
compte
desdites
modifications
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-95-DE Date de télétransmission : 03/10/2022 Date de réception préfecture : 03/10/2022